TransCanada n’a toujours pas transmis d’avis de projet au gouvernement du Québec concernant la construction des 700 kilomètres du pipeline Énergie Est en sol québécois, a appris Le Devoir. Cette situation bloque le déclenchement de l’étude environnementale pourtant promise depuis huit mois par le gouvernement Couillard, qui prend un sérieux retard dans l’évaluation du projet.

Selon les informations obtenues auprès du ministère de l’Environnement, la pétrolière albertaine tarde à transmettre l’avis signifiant son intention de construire ici le plus imposant pipeline d’exportation de l’histoire canadienne. Le ministre David Heurtel a pourtant écrit au président et chef de la direction de TransCanada le 18 novembre dernier pour lui rappeler ses obligations en vertu de la législation québécoise. Deux mois plus tard, le gouvernement Couillard n’a toujours rien reçu.

L’avis de projet constitue un élément incontournable dans la série d’étapes devant mener à l’évaluation environnementale du projet Énergie Est par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). En effet, TransCanada doit faire parvenir cet avis afin que le ministre de l’Environnement puisse émettre une « Directive » en lien avec le projet de pipeline, qui doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de brut albertain.

Cette directive, précise le ministère de l’Environnement dans un document obtenu par Le Devoir, « indique à l’initiateur du projet la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’il doit réaliser. Elle présente une démarche visant à fournir l’information nécessaire à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement ». C’est donc en se basant sur cette directive que la pétrolière doit produire l’étude d’impact, une démarche qui nécessite normalement plusieurs mois de travail.

Port pétrolier

Étonnamment, TransCanada a accepté rapidement de se conformer aux exigences québécoises dans le cas du controversé projet de port pétrolier de Cacouna. La multinationale a en effet transmis l’avis de projet au gouvernement du Québec dès mars 2014, soit au moment où elle déposait la version préliminaire de son projet Énergie Est aux autorités gouvernementales.

Le ministère de l’Environnement a alors émis une directive en vue de préciser l’étude d’impact réclamée à la pétrolière. Le Devoir a d’ailleurs obtenu copie de ce document de 33 pages par l’entremise de la Loi d’accès à l’information. Cette directive exigeait des informations très détaillées concernant le projet de port, notamment pour les multiples impacts environnementaux.

TransCanada a mis pas moins de sept mois pour produire son étude d’impact, qui a été déposée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le 30 octobre 2014. Cela laisse croire que la production d’une étude d’impact pour les 700 kilomètres de pipeline nécessiterait elle aussi plusieurs mois.

TransCanada a refusé lundi de préciser quand l’avis de projet pourrait être déposé au gouvernement du Québec, afin de se conformer à la loi. « Il y a des pourparlers entre le gouvernement du Québec et TransCanada sur une base continue. Mais ces discussions-là demeurent de nature privée, et donc aujourd’hui nous ne sommes pas dans une position d’offrir d’autres détails », a simplement fait valoir le porte-parole de la pétrolière, Tim Duboyce, par voie de courriel.

Retard du Québec

Chose certaine, le Québec prend du retard en vue de l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est. Une fois l’avis de projet reçu, le ministère de l’Environnement devra en effet émettre une directive, puis attendre l’étude d’impact de TransCanada, et enfin mandater le BAPE, et ce, pour étudier le plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord.

Le gouvernement Couillard a toujours dit qu’il prendrait acte des conclusions du BAPE afin de présenter sa position finale sur ce projet dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie. Or, selon la démarche déjà enclenchée au fédéral, ces audiences auront lieu dès cet automne.

Il est donc certain que le Québec manquera de temps, selon Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace. « Ce retard sera probablement insurmontable. Il risque de mener à une évaluation environnementale bâclée, ou alors à des conditions de travail absolument intenables pour les commissaires du BAPE, qui ne pourront pas faire le tour de toutes les questions. L’évaluation d’un tel projet exigerait beaucoup plus de temps que ce dont le Québec disposera. Dans le cas de Northern Gateway, le processus a duré près de 5 ans. »

Si le Québec n’a toujours rien annoncé concernant les étapes à venir, l’Ontario a déjà beaucoup progressé dans son étude du projet. En fait, le gouvernement ontarien a déclenché l’évaluation de sa portion d’Énergie Est en novembre 2013. Depuis, plusieurs consultations ont eu lieu. Un rapport concernant la première étape a même déjà été publié. La deuxième étape de consultations vient d’être enclenchée. Fait à noter, en Ontario, TransCanada prévoit seulement la conversion d’un gazoduc en oléoduc, et non la construction de centaines de kilomètres de pipeline, comme au Québec.

De passage à Londres la semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé son préjugé favorable envers le projet Énergie Est, qui fera du Québec un point névralgique pour l’exportation du pétrole des sables bitumineux pour des décennies. « En principe, nous sommes favorables au projet, a-t-il dit à l’agence Bloomberg. Mais nous avons encore du travail à faire pour le rendre acceptable. »

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