Même si le Québec sera un point névralgique pour la construction du pipeline Énergie Est, l’Office national de l’énergie ne juge pas nécessaire que les documents présentant le projet soient disponibles en français sur son site.

L’organisme fédéral chargé d’évaluer le projet de TransCanada a donc rejeté la demande du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui souhaitait que soient traduites en français. Les informations disponibles sur le site de l’Office national de l’énergie (ONE) sont essentiellement unilingues anglophones.

« La Loi sur les langues officielles n’exige pas qu’une partie comparaissant devant l’Office, en l’occurrence [Énergie Est], traduise sa demande et autres documents afférents qu’elle souhaite déposer au dossier », argue l’ONE dans sa réponse au CQDE.

« En outre, précise la lettre de quatre pages, l’Office n’a pas l’habitude de traduire la preuve écrite d’une partie à l’intention d’autres parties, car la traduction ne serait pas officielle et pourrait mal interpréter la version originale de la preuve, ce qui, en bout de ligne, pourrait entraîner des erreurs factuelles. »

Promotion en français

L’Office estime aussi que TransCanada, qui pilote un projet de 12 milliards de dollars, a fourni « suffisamment » de documentation en français sur son site Web. À partir du site de l’ONE, il est effectivement possible de cliquer sur un lien menant au site de la pétrolière albertaine.

L’organisme fédéral précise toutefois qu’il s’agit d’un site externe et qu’il « n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites et n’offre aucune garantie à cet égard ». En arrivant sur le site de TransCanada, le visiteur tombe directement sur une vidéo promotionnelle intitulée « Le projet Énergie Est profitera à tous ». Il peut aussi consulter des documents rédigés en français par la pétrolière.

Le CQDE a dit jeudi prendre connaissance de la réponse de l’ONE et étudier les options qui pourraient être envisagées. Le regroupement participe en outre à l’enquête amorcée par le commissaire aux langues officielles. Ce dernier étudie en effet le dossier de TransCanada, puisque l’ONE est assujetti à la législation sur les langues officielles.

Pendant ce temps, le processus d’évaluation lancé par l’ONE se poursuit. Les gens qui souhaitent déposer une demande de participation aux consultations pourront le faire du 3 février au 3 mars 2015. Il ne sera toutefois pas possible de traiter des impacts environnementaux de l’exploitation pétrolière qui alimentera ce pipeline.

Celui-ci transportera 1,1 million de barils par jour. L’imposant tuyau qui devra être construit au Québec aura une longueur de plus de 700 kilomètres, soit près de la moitié de toute la longueur du pipeline à bâtir pour réaliser le projet.

Il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.

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