[Répliques aux commentaires->50731], Claude Bariteau 2 septembre 2012
1. Ce texte vient seulement renforcer les idées développées dans un texte (Refonder la démocratie au Québec) paru dans Le Devoir du 14 juillet 2012 où je montre que le peuple québécois n’a jamais choisi le système électoral dans lequel il s’exprime. Je soutiens aussi qu’une façon, peut-être la seule, de modifier ce système peut venir d’un engagement des partis politiques à ne promulguer des lois seulement lorsque celles-ci ont l’appui d’une majorité de députés détenant un support majoritaire des électeurs et électrices.
2. Je reviens sur ce dernier point dans le présent texte parce que, le 5 septembre, nous nous retrouverons au Québec possiblement avec un gouvernement majoritaire qui n’aura guère plus de 35 % du support des électeurs-électrices, voire un gouvernement minoritaire dont l’existence sera de courte durée parce que le pouvoir exécutif sera minoritaire.
3. Si j’y reviens, c’est qu’il m’apparaît incontournable que nous nous penchions sur ces anomalies et que nous développions une approche qui mise sur la collaboration et le débat constructif plutôt que sur le conflit et l’alternance dont le principal défaut est d’octroyer le pouvoir au parti qui réussit à faire élire une majorité de députés.
4. Il y a d’autres façons de procéder dans les démocraties représentatives : l’élection à deux tours comme en France et le système proportionnel mixte qui comprend de nombreuses variantes. Ces deux systèmes peuvent, de surcroît, favoriser la délibération à l’aide d’institutions appropriées.
5. La démocratie participative à laquelle fait écho Pierre Cloutier n’est possible qu’au sein de petite entité, ce qu’a mis en relief Pierre Rosanvallon. Dans des entités plus grandes, elle est de l’ordre de l’utopie, ce qui est, je crois, aussi l’avis de Manin dans son livre publié en 1997.
6. Pour ces deux auteurs et bien d’autres, nous sommes contraints à vivre la démocratie sur le mode de la représentation en bonifiant la délibération. Il en découle que nous devons chercher le système et ses compléments qui assurent le plus la prise en compte du peuple et fasse que le gouvernement agisse pour le peuple.
7. Dans ce cadre, il n’y a pas de système parfait ou idéal. S’il y en avait un, il serait sûrement privilégié. Ce n’est pas le cas. Tous les systèmes comportent des limites et véhiculent des biais. Sous cet angle, il importe plutôt de chercher le système qui minimise les défauts et assure une gouvernance équitable et faire en sorte que le peuple l’adopte à l’occasion d’un référendum, comme ce fut le cas en Nouvelle-Zélande. En quelque sorte, il nous revient d’inventer un système qui corresponde aux valeurs que nous partageons, comme ce fut le cas dans les pays qui se sont dotés d’un système électoral autre que le système uninominal à un tour.
8. Cela étant, il faut se rappeler que l’exercice du pouvoir est le fait d’un parlement qui légifère et gouverne. Séparer ces deux attributs est fondamental. À titre de suggestion pour alimenter le débat, je pense que l’exécutif devrait relever d’un président élu au suffrage universel qui s’entoure de hauts-fonctionnaires pour exécuter les lois adoptées par les parlementaires, un peu comme aux États-Unis, mais possiblement en deux tours, comme en France. Quant au pouvoir législatif, il pourrait être le fruit d’un système proportionnel mixte selon le modèle néo-zélandais ou tout autre modèle analogue. Je signale ce modèle parce qu’il valorise la démocratie délibérative pour assurer que les décisions des parlementaires se prennent après débats des différents points de vue et l’établissement d’un accord majoritaire sur le fond.
9. Autre point, dans le système électoral que nous utilisons, dès qu’il y a plus de deux partis, il y a des problèmes de représentation. Ce sont ces problèmes qu’il importe de corriger si on veut que la joute politique demeure entre les mains du peuple. Ce constat est partagé par une majorité d’analystes des systèmes politiques.
10. Soit dit en passant, le peuple, en régime démocratique, n’est pas une nation ethnoculturelle mais un ensemble de citoyens et de citoyennes qui s’expriment comme des sujets et des acteurs parce qu’ils forment une nation politique. Sous cet angle, il n’y a pas de « Vrais Québécois » comme les « Vrais finnois » membres du parti Perussuomalaiset. Il y a des Québécois et des Québécoises qui expriment leurs choix politiques en votant et en débattant. La nation politique québécoise existe. Mais elle n’arrive pas à se définir comme telle dans le système électoral actuel, ce que deux commentateurs ont signalé. Dans un système proportionnel, elle serait mieux à même de le faire.
11. Dernier point, ma proposition a pour but d’identifier un moyen pour rendre le pouvoir plus près du peuple en transformant les parlementaires en mandataires, le temps d’adopter un autre système. Il reste à le concevoir, ce qui implique fondamentalement de débattre de cette question, d’en délibérer et d’inciter les partis politiques à s’y investir. Pourquoi ? Parce qu’il y aura toujours un déficit démocratique avec un gouvernement qui exécute et légifère sur la base d’un support électoral de 35 %, voire inférieur à 50 % + 1.