Dans un texte paru dans Le Devoir du 11 février, intitulé [Pour une élection sur les projets et les pouvoirs du Québec->11598], Gilbert Paquette présente notre proposition d’un référendum du peuple, par le peuple et pour le peuple comme de l’étapisme à la Claude Morin et soulève l’hypothèse d’un détournement de référendum : « Et si un référendum était demandé à l’initiative du West Island pour séparer la province de Québec en deux ou pour demander une ‘‘ meilleure’’ intégration du Québec au Canada ? »
Gilbert Paquette fait partie de ceux qui ne peuvent voir les mots « référendum d’initiative populaire » sans imaginer le pire des scénarios californiens où de puissants lobbies kidnappent le processus référendaire pour faire adopter des politiques de droite ou encore, comme c’est le cas de M. Paquette, des partitionnistes qui scindent le Québec en deux.
Nous leur répondons qu’aucun processus démocratique n’est à l’abri des lobbies de droite. À ce compte, il faudrait supprimer les élections car on y a vu – et on voit encore – de puissants lobbies voler des élections.
En ce qui concerne la partition, ses partisans n’auraient pas besoin d’une loi sur les référendums d’initiative populaire pour passer à l’action. Qu’il nous suffise de rappeler que le 20 octobre 1996, un député du nom de Stephen Harper, siégeant alors dans l’opposition à la Chambre des communes, a déposé un projet de loi « déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l’expression véritable de la volonté de la population du Québec. »
Le projet de loi prévoyait la tenue d’un référendum fédéral – le même jour qu’un éventuel référendum québécois – comprenant deux questions, dont la deuxième posait carrément la question de la partition. Elle se lisait comme suit : « Si le Québec se sépare du Canada, ma municipalité devrait-elle se séparer du Québec et continuer de faire partie du Canada ? Oui ou Non ? »
Un référendum sur la souveraineté
Pour éviter des dérapages et rassurer le chœur des effarouchés, nous avons pris bien soin de ne pas utiliser l’expression « référendum d’initiative populaire » et de spécifier que le référendum ne porterait que sur la souveraineté.
Certains nous ont dit que cela n’était pas possible, qu’il fallait une loi générale. Pourtant, c’est exactement ce qu’a fait Jean Charest lors de la dernière campagne électorale. Il a promis un référendum sur les défusions… et il y eût référendum sur les défusions. Point à la ligne.
Autrefois, on disait qu’un Parlement pouvait tout faire, sauf changer un homme en femme. Aujourd’hui, même cela est possible. Alors, comment peut-on laisser croire que l’Assemblée nationale ne pourrait adopter une loi qui permettrait l’ouverture, pendant une période déterminée, d’un registre dans les différentes circonscriptions que les citoyennes et citoyens désirant un référendum sur la souveraineté pourraient venir signer et qui engagerait le gouvernement à déclencher ce référendum une fois le nombre de 500 000 signatures atteint.
Par le passé, le Québec a fait preuve d’imagination au point de vue démocratique avec, par exemple, la loi sur le financement des partis politiques, une initiative qui a inspiré des législations semblables dans plusieurs pays. Comment peut-on laisser croire qu’il ne pourrait faire de même avec un référendum du peuple, pour le peuple et par le peuple ?
Des référendums sectoriels ?
Venons-en maintenant à la proposition de Gilbert Paquette. Il défend l’idée « que la prochaine campagne électorale du Parti québécois doit absolument viser une gouverne nationale, une gouverne qui présuppose le rapatriement des pouvoirs ». Il faut, nous dit-il, « avoir le courage de mettre des enjeux nationaux qui nécessitent un rapatriement des pouvoirs d’Ottawa, au cœur de la prochaine élection ».
Fort bien ! Nous avons nous-mêmes proposé de telles mesures. Mais si le fédéral refuse, comme cela est prévisible, quelle est la suite du plan de match de M. Paquette ? Un appel au peuple par voie référendaire pour appuyer les demandes du Québec ? En d’autres mots, des référendums sectoriels sur les pouvoirs exigés, les pouvoirs à rapatrier ? Des référendums sectoriels comme étapes vers la souveraineté ? M. Paquette aurait intérêt à préciser sa démarche, car on ne voit pas très bien en quoi elle serait plus rapide, moins étapiste, que celle que nous proposons.
Gilbert Paquette veut parler d’indépendance lors de la prochaine campagne électorale. Nous en sommes. Mais il ne suffit pas de parler de la terre promise ; il faut indiquer clairement comment s’y rendre.
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Marc Laviolette et Pierre Dubuc,

respectivement président et secrétaire

de Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ Libre)
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