Paul Journet (Québec) Le premier ministre Charest a refusé hier de répondre aux questions sur la commission Bastarache et les financiers de son parti, au motif qu'un règlement lui imposait le silence.
Le Parti québécois et l'ADQ l'ont bombardé de questions sur le sujet. Chaque fois, son leader parlementaire Jean-Marc Fournier s'est levé à sa place. « (Le règlement) nous oblige à ne pas répondre à ce genre de question», a-t-il soutenu.
Ce règlement, le nº 35, stipule que «le député qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire».
Cela inclut-il les commissions d'enquête? Oui, croit Jean-Marc Fournier. Son vis-à-vis péquiste Stéphane Bédard pense le contraire. «La commission Bastarache n'est pas un organisme quasi judiciaire, argue-t-il. Si c'était le cas, le président de l'Assemblée n'aurait pas autorisé nos questions.»
Quand la commission Gomery siégeait, elle revenait chaque journée ou presque dans les débats à la Chambre des communes. Mais il semble que les choses soient différentes à Québec.
Spécialistes catégoriques
Les deux spécialistes consultés par La Presse sont catégoriques: la commission Bastarache est un organisme quasi judiciaire, et le premier ministre ne doit pas s'immiscer dans ses travaux. «Une commission d'enquête, c'est une bête hybride. Le processus est de type judiciaire, mais il débouche sur un rapport de type administratif avec des recommandations» explique Patrice Garant, professeur émérite de droit public à la retraite de l'Université Laval et auteur du manuel de référence Droit administratif.
Même si la question est «complexe», la réponse est «claire et nette» selon lui. «La commission Bastarache possède un statut quasi juridique», soutient-il. Il souligne par exemple que le commissaire détient des pouvoirs de juge, comme celui d'assigner un témoin.
Me Bernard A. Roy, procureur à la commission Gomery et dans quelques autres commissions, partage cet avis. «Une autre preuve de ce statut: le rapport d'une commission peut parfois déboucher sur des procédures devant les tribunaux, comme ce fut le cas avec Gomery», rappelle-t-il.
Le bureau du président de l'Assemblée nationale n'a pas répondu à nos questions sur le sujet.