Le gouvernement Couillard s’apprête à déposer le projet de loi sur les hydrocarbures, a appris Le Devoir. Cette législation, une première dans l’histoire du Québec, doit ouvrir la porte à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel, après des années de controverse.

Selon les informations obtenues auprès de sources bien au fait du dossier, le gouvernement doit déposer ce mardi, soit avant l’ajournement estival des travaux de l’Assemblée nationale, le projet de loi qui servira à encadrer les projets d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles au Québec.

Le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n’a pas voulu confirmer les informations du Devoir, mais n’a pas non plus démenti la nouvelle. Et le ministre n’était pas disponible lundi en fin de journée pour commenter le dépôt attendu du projet de loi.

Acceptabilité sociale

L’attachée de presse du ministre, Véronique Normandin, a cependant expliqué qu’en matière d’hydrocarbures, « le gouvernement a toujours dit vouloir agir avec prudence, transparence et de façon ordonnée, dans le meilleur intérêt de la population québécoise ». Québec entend ainsi tenir compte de « plusieurs enjeux », dont « l’exploitation responsable » d’éventuels gisements de pétrole ou de gaz naturel, mais aussi « l’acceptabilité sociale » des projets. Il faut dire que certains projets se butent à une opposition certaine.

« Comme mentionné à de nombreuses reprises [dans le cadre du plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures], le potentiel des hydrocarbures devra tout d’abord être confirmé, la rentabilité économique, évaluée et les meilleures pratiques, appliquées », a précisé Mme Normandin, dans une réponse transmise par courriel. Les revenus que pourrait en retirer l’État seraient en outre « affectés à la transition énergétique et prioritairement au développement des énergies renouvelables », a souligné le cabinet du ministre Arcand.

Pétrole et GES

Toujours selon le gouvernement Couillard, le projet de loi sur les hydrocarbures doit prendre en compte les résultats des évaluations environnementales stratégiques (EES) lancées en 2014 et dont les rapports ont été rendus publics lundi dernier.

Selon les conclusions de ces rapports, « la mise en valeur des hydrocarbures dans une perspective de développement durable pose de nombreux défis pour l’ensemble des parties prenantes [entreprises, gouvernements, communautés locales, société civile, etc.], notamment en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre ».

Concrètement, le rapport de synthèse des EES souligne à deux reprises qu’à « long terme », l’exploitation des hydrocarbures apparaît « comme difficilement conciliable avec les objectifs du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques ».

Par ailleurs, en raison des dynamiques des marchés du gaz et du pétrole, qui échappent totalement au contrôle de l’État, « même si le Québec devenait producteur de pétrole, il continuerait vraisemblablement à importer et à exporter des hydrocarbures et des produits transformés ». Une éventuelle production en sol québécois pourrait en outre être commercialisée à l’extérieur de la province. Les promoteurs devraient toutefois faire face à la concurrence des entreprises déjà bien présentes sur le marché.

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