TransCanada a déposé ce lundi l’étude d’impact de son pipeline Énergie Est au gouvernement du Québec. La pétrolière, qui a complété l’étude du plus gros projet industriel privé de l’histoire de la province en six semaines, dit agir ainsi « dans un esprit d’ouverture et de collaboration ».

Comme convenu avec le gouvernement Couillard, TransCanada a finalement accepté en avril dernier de se conformer de façon « volontaire » à la procédure québécoise d’évaluation environnementale. En vertu de la législation, l’entreprise albertaine a donc produit une étude d’impact sur son projet de pipeline, qui doit parcourir le territoire du Québec sur plus de 650 kilomètres.

Par voie de communiqué, la pétrolière a annoncé lundi qu’elle a remis « le premier volet » de son étude d’impact, qui comprend un total de 10 chapitres. Ceux-ci traitent notamment des aspects suivants : description du projet, description du milieu récepteur, évaluation des impacts, gestion des risques d’accidents, mais aussi protection de l’environnement, surveillance et suivi.

Exit les GES

L’étude n’a pas à tenir compte des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production pétrolière qui circulera dans le pipeline, à raison de 1,1 million de barils par jour. Le gouvernement du Québec ne l’a pas exigé.

Selon une compilation du Centre québécois du droit de l’environnement publiée la semaine dernière, l’étude demandée par Québec aurait laissé en suspens plus de 800 questions liées au projet, des questions pourtant soulevées dans les mémoires qui devaient être déposés au BAPE qui a été annulé en avril.

Fait à noter, TransCanada n’a pas déposé lundi l’ensemble de la documentation requise dans le cadre de l’étude d’impact de son pipeline destiné à exporter du pétrole de l’Ouest. « Tel que convenu avec le ministère, l’analyse des risques technologiques requise par le gouvernement du Québec, et qui fait partie du chapitre gestion des risques d’accident, est en cours et qu’elle sera ajoutée à l’étude d’impact, une fois complétée », a précisé l’entreprise dans un courriel.

BAPE à venir

Qui plus est, le ministère de l’Environnement devra analyser l’étude déposée afin de vérifier si celle-ci répond aux questions formulées par le gouvernement. Une fois qu’elle sera jugée complète, elle pourra être rendue publique, en vue de l’étude du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement prévue cet automne.

Québec avait demandé dès novembre 2014 à TransCanada de se conformer aux dispositions de la loi québécoise, ce que la multinationale a refusé de faire jusqu’à tout récemment. TransCanada estime en effet que la décision de construire ou non le pipeline Énergie Est appartient uniquement au gouvernement fédéral. Le pipeline Énergie Est doit effectivement être soumis à une évaluation de l’Office national de l’énergie et une décision dans le dossier est attendue pour 2018.

Confronté aux refus répétés de l’entreprise albertaine, le gouvernement Couillard avait même décidé, en 2015, de mandater le BAPE pour qu’il étudie le projet sans avoir en main d’étude d’impact, contrairement à ce que prévoit la législation depuis 1980. Il a par la suite accepté que cette étude soit menée en seulement six semaines, alors qu’un tel processus devrait normalement nécessiter plusieurs mois de travail.
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