Le 3 novembre dernier, devant le Comité permanent de la sécurité publique
et nationale à Ottawa, relativement aux arrestations survenues au gymnase
de l'Université de Toronto lors du G-20, le chef de police de Toronto, Bill
Blair, a déclaré: "On n'avait pas les mandats nécessaires le jour des
arrestations."
Le chef Blair a expliqué que les policiers n'avaient pas respecté les
règles de procédure d'arrestation établies par l'arrêt Feeney de la Cour
suprême. Ce faisant, toutes les accusations sont tombées. Or, cette
explication est cousue de fil blanc.
L'arrêt Feeney a été rendu en mai 1997. Ces modifications au Code
criminel établissent que les agents de la paix doivent obtenir un mandat
autorisant l'entrée dans une résidence privée pour procéder à l'arrestation
d'un individu. Le Code prévoit depuis cette date des procédures claires et
simples pour obtenir un tel mandat et permet à la police d'obtenir le
mandat par téléphone. Cet arrêt de la Cour suprême est l'A-B-C de tout
policier, encore plus de tout policier-enquêteur. Alors, comment expliquer
que la police de Toronto ait pris le temps de convoquer les médias pour
assister à ces arrestations de masse, après la casse de la veille, et n'ait
pas téléphoné à un juge pour les autoriser? Quelle était la véritable visée
de ces arrestations massives illégales? Une opération de relations
publiques? Faire faussement croire que la police est en contrôle? Intimider
les manifestants?
Toutes les personnes dans le gymnase ont été arrêtées. Au centre de
détention temporaire, aucun enquêteur ne les a interrogées ou recueilli
leur version des faits. La grande majorité a été détenue entre 30 et 60 h
et n'a pu voir un avocat qu'après 24 h. Les conditions de détention étaient
inacceptables: absence de lit, lumière forte continuelle, climatisation
maintenue constamment à haut niveau, verre d'eau aux cinqheures environ, un
sandwich au fromage et sauce blanche aux huitheures environ, retrait des
lunettes, retrait de tous les médicaments, toilettes chimiques sans porte
et multiples fouilles à nu. De plus, on a maintenu envers ces personnes des
accusations graves pendant des mois, bien qu'il était clair que les
arrestations étaient illégales. Tout cela s'est fait au Canada, pas sous
une dictature!
Face à un pareil gâchis, dans une société qui se veut libre et
démocratique, le minimum consiste à faire une enquête publique indépendante
et que, s'il y a lieu, les responsables de ces événements troublants soient
blâmés et que des recommandations soient faites pour que plus jamais un tel
affront à nos droits les plus fondamentaux ne se reproduise. Le
gouvernement conservateur doit choisir entre continuer à se faire complice
de ces événements ou faire toute la lumière sur ce qui s'est passé à
Toronto lors du G-20.
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Maria Mourani, députée d'Ahuntsic
L'auteure est députée d'Ahuntsic à la Chambre des communes et
porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique.
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