Le rapport a été préparé sous la direction de Sheila Fraser, qui vient de quitter son poste de Vérificatrice générale.

Photo : Agence Reuters

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a bel et bien mal informé les parlementaires pour faire approuver un fonds d’infrastructures destiné au Sommet du G8, de même que sur la hauteur des fonds requis pour les sommets du G8 et du G20, a tranché le bureau du vérificateur général.
Dans un rapport fort attendu, et déposé aux Communes ce matin, la vérificatrice générale sortante, Sheila Fraser, indique que la façon dont le Fonds d’infrastructure du G8 a été présenté au Parlement «n’a pas permis de révéler clairement la véritable nature de la demande de financement».
Les 50 millions $ destinés à des projets d’infrastructures visant à aménager le secteur du Sommet et d’y laisser un héritage ont été glissés dans une demande au Parlement pour faire approuver le Fonds d’infrastructure frontalière de 83 millions $, en novembre 2009.
Tel que révélé par La Presse Canadienne en pleine campagne électorale, le rapport printanier du vérificateur général blâme sévèrement le gouvernement de M. Harper, l’accusant de ne pas avoir «précisé de manière claire ou transparente l’objet de la demande de financement».
D’autant plus que les 32 projets retenus parmi les 242 soumis au fédéral ont été approuvés par une équipe de liaison composée du ministre de l’Industrie de l’époque Tony Clement (aujourd’hui au Conseil du Trésor), ainsi que le maire de la ville hôte Huntsville et le directeur général du Deerhurst Resort qui a accueilli le sommet en juin 2010.
Les hauts fonctionnaires questionnés par le bureau du vérificateur général ont révélé ne pas avoir été consultés sur ce processus de sélection. Et ils ne disposent donc d’aucun document pour détailler la sélection des projets.
«Les ministères n’ont pas pu fournir de documents montrant comment les projets avaient été sélectionnés parce qu’ils n’ont participé ni à la présentation ni à l’examen des propositions», rapporte Mme Fraser.
Lorsque La Presse Canadienne a révélé le contenu d’une ébauche de ce rapport, au beau milieu de la campagne électorale à la mi-avril, les conservateurs avaient rétorqué que le rapport final n’avait pas le même langage.
L’ébauche datée du 13 janvier accusait le gouvernement d’avoir induit «en erreur» le Parlement, un terme qui, comme l’avait souligné John Baird (ministre des Infrastructures à l’époque des sommets), ne se retrouve pas tel quel dans le rapport final.
Les conservateurs doivent réagir au rapport en milieu de journée.
Quant aux dépenses engendrées pour les sommets du G8 et du G20, le rapport présenté par le vérificateur général par intérim John Wieserma établit que, comme plusieurs ministères et organismes étaient chargés de dresser des budgets, le Parlement n’a «jamais reçu d’information regroupée sur les fonds requis».
Quatorze ministères et organismes étaient sous la direction de deux entités, chargées respectivement du volet de la sécurité ainsi que de l’organisation et de l’accueil.
Et comme les besoins ont changé en cours de route, puisque le sommet du G20 à Toronto s’est ajouté à celui du G8 à quelques centaines de kilomètres de la Ville Reine, les budgets basés sur des «hypothèses» ont été surestimés.
Pour les deux sommets, les budgets ont été préparés «en un court laps de temps et à partir d’une information incomplète qui a servi à estimer les coûts», énonce le rapport.
«Les plans et les budgets pour le Sommet du G8, et en particulier ceux pour le Sommet du G20, ont été dressés en peu de temps, sur la foi de renseignements incomplets qui ont servi à estimer les coûts. Il a donc fallu poser des hypothèses, ce qui s’est traduit par des demandes de fonds dont le montant a été supérieur à celui qui s’est finalement avéré nécessaire», indique le document.
Les fonds qui ont été retenus ont cependant servi aux fins prévues, précise le rapport, et devraient s’avérer moins élevés que prévu, à hauteur de 664 millions $ plutôt que les 1,1 milliard $ anticipés.

Consulter l'article sur Le Devoir