Le premier ministre Philippe Couillard a désavoué jeudi la position sur le mariage défendue par le ministère de la Justice et sa procureure générale, Stéphanie Vallée. Pour lui, le mariage religieux vient avec une « contrepartie civile », point à la ligne.

La confusion qui règne actuellement inquiète les milieux juridiques et les mouvements féministes. Elle est aussi dénoncée par les partis d’opposition. Le Parti québécois (PQ) exige que Stéphanie Vallée clarifie sa position. Selon la Coalition avenir Québec (CAQ), la ministre est maintenant « humiliée » et doit faire son mea culpa publiquement.

Dans un jugement récent dont Le Devoir faisait état lundi, la Cour supérieure a donné raison à la procureure générale du Québec, qui défend une position singulière selon laquelle un mariage religieux n’est pas nécessairement un mariage, mais peut aussi être une « union spirituelle » — sans les conséquences juridiques prévues par le Code civil. La Cour d’appel est saisie de l’affaire depuis lundi.

Un enjeu pas complexe…

Dans un point de presse à Vancouver mercredi, Philippe Couillard a tenté de refermer cette brèche possible dans l’ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences. « Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu’on est marié, a déclaré le premier ministre. Il y a un enregistrement de l’état civil, il y a un contrat de mariage. »

Il a aussi donné son opinion sur les positions défendues dans cette cause en affirmant qu’« on essaie de mettre beaucoup de complexité dans un enjeu qui n’est pas si compliqué que ça ». M. Couillard a rappelé que le mariage est d’abord et avant tout un acte prévu par le Code civil, assorti d’obligations, et que la règle est établie de longue date au Québec : la cérémonie religieuse est indissociable du contrat civil.

« Il faut rappeler qu’il est important d’avoir la contrepartie civile des mariages, qui est un enregistrement à l’état civil, qu’un contrat de mariage soit établi, et c’est ce que font les gens partout maintenant lorsqu’ils décident d’unir leurs vies. […] Ça me paraît la bonne façon de faire parce que c’est la plus naturelle. On a le goût de se marier, on se marie. Il y a un versant de droit civil associé à ça, il y a le versant religieux et spirituel également, et les deux, de tout temps, ont coexisté », a-t-il dit.

En vertu du Code civil, seul un célébrant reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et transmettre la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial.
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