Une offensive britannique contre les velléités " fédéralistes " de l'Europe et la volonté de la Pologne d'obtenir une minorité de blocage contre " la domination allemande de l'Union européenne " ont amené Berlin à abandonner le concept de " constitution " au Sommet européen qui se tient aujourd'hui et demain à Bruxelles.
La Constitution européenne, ratifiée par 16 des 27 pays membres, est en suspens depuis que Français et Néerlandais l'ont rejetée par référendum en 2005. Un texte diffusé hier propose de parler plutôt de " nouveau traité ".
L'enjeu est de taille : " Il s'agit de sortir l'Europe de l'immobilisme ", a dit hier le président Nicolas Sarkozy qui, dès son élection le 6 mai, avait annoncé le " retour " de la France en Europe. Angela Merkel, la chancelière allemande surnommée " la reine du Sommet ", a de son côté fait d'un compromis sur la question la priorité de sa présidence de l'UE, qui expire le 30 juin.
Le débat a été dominé par l'acharnement des jumeaux Kaczynski, l'un chef de l'État, l'autre chef de gouvernement, de la Pologne, à amender le système de vote à l'UE, qui est basé sur le poids démographique des pays. Ils ont le soutien de la République tchèque.
Des " lignes rouges "
Mais la Grande-Bretagne a rappelé hier qu'elle veut " une Europe de nations souveraines, pas un super-État ", avec un rôle plus grand pour les parlements nationaux.
Il n'y aura pas accord nécessairement sur un texte à l'issue du sommet, a averti Margaret Beckett, la secrétaire au Foreign Office. " Et le gouvernement est clair: pas d'accord est mieux qu'un mauvais accord ", a-t-elle souligné devant les Communes.
" Nous voulons une Union européenne qui agisse où cela est nécessaire, sur des sujets comme le climat ou l'énergie, et qui laisse les gouvernements responsables des impôts, de la politique étrangère, de la défense et de leur économie nationale ", a-t-elle précisé.
Lundi, Tony Blair avait formulé quatre refus: pas de traité qui permette à la Charte européenne des droits de modifier la loi britannique, pas de réduction du rôle de la politique étrangère britannique, pas d'abandon de contrôle sur le système juridique du common law, et " rien qui mène au vote à la majorité qualifiée ".
Symboles enlevés
Dans le document distribué hier, Berlin énumère les dispositions " substantielles " de la Constitution à garder dans le nouveau traité. Mais il enlève les symboles - drapeau, devis, hymne - et termes - comme Constitution - pouvant évoquer un super-État européen.
" Nous avons réduit le nombre de désaccords mais ils sont éminemment politiques et ne peuvent être résolus qu'au sommet ", a dit un conseiller d'Angela Merkel. Son calendrier prévoit un accord au sommet pour valider le nouveau traité, dont la rédaction serait finalisée par une conférence intergouvernementale d'ici fin 2007.
S'il est ratifié dans chaque État, le traité entrerait en vigueur en juin 2009, mettant un terme à la crise ouverte par les référendums de 2005. En cas d'échec, le président de la Commission européenne, José Barroso, a averti que l'action de l'UE serait " ralentie dans tous les domaines ".
Encadré(s) :
LES PRINCIPAUX POINTS DE TENSION
- Majorité qualifiée : pour en finir avec un système complexe de pondération du vote, qui favorisait des États comme la Pologne, laConstitution prévoyait une majorité de 55% des États-membres représentant 65% de la population de l'UE. Varsovie menace de tout bloquer si les 27 refusent d'en rediscuter; Londres refuse les décisions prises à la majorité qualifiée en matière de coopération policière et judiciaire.
- Charte des droits : laConstitution intégrait la Charte proclamée en 2000, la rendant légalement contraignante pour tous les États-membres. L'Allemagne veut sortir la Charte du nouveau traité, tout en la qualifiant de contraignante. Londres refuse.
- Affaires étrangères : les eurosceptiques (Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne, République tchèque) refusent d'avoir un "ministre " des Affaires étrangères de l'UE.
- Parlements nationaux : les Pays-Bas veulent renforcer le rôle des parlements nationaux. Berlin propose aux parlements, dans certains cas, de retarder un projet de loi européen. La Haye n'a pas dit si cela lui suffirait.