Les députés européens ont approuvé jeudi à Strasbourg la proposition de la Commission de conditionner les financements européens au respect des valeurs démocratiques de l'Union et de l'État de droit. La nécessité de ce nouvel outil de sanction répond à l'émergence au sein de l'UE de gouvernements illibéraux, populistes ou associant l'extrême droite, qui réduisent les droits fondamentaux, entravent la justice ou tolèrent la fraude et la corruption.
En cas de "défaillance généralisée" de l'État de droit, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait proposé de frapper ces gouvernements au portefeuille, en gelant ou en restreignant leur accès au fonds d'aides de l'Union européenne.
Ces sanctions devront recevoir le feu vert du Parlement européen - les élus ont amendé le texte en ce sens - et d'une majorité d'autres Etats membres. Une fois les défaillances corrigées par l'État incriminé, ces mêmes institutions pourront débloquer les fonds.
Le Parlement a en outre ajouté un "filet de sécurité" pour éviter que des bénéficiaires finaux des fonds comme des étudiants ou des chercheurs ne pâtissent de ces sanctions.
Armé de ce texte, le Parlement va désormais négocier avec la présidence roumaine de l'UE pour tenter de faire adopter au plus vite la nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur pour le prochain programme budgétaire (2021-2027).
