par Castonguay, Alec

Ottawa - Le premier ministre Stephen Harper ouvre pour la première fois la porte à un transfert d'une partie de la TPS pour régler le déséquilibre fiscal. Mais ce possible transfert de 1 % de la TPS vers les provinces pourrait toutefois être l'une des seules mesures que les différents gouvernements pourront se mettre sous la dent, puisque le fédéral refuse de délier substantiellement les cordons de sa bourse pour régler le déséquilibre fiscal. Au contraire, lors d'une entrevue accordée au Devoir hier dans ses bureaux d'Ottawa, la seule donnée à un quotidien à l'occasion de la rentrée parlementaire, Stephen Harper a soutenu que le déséquilibre fiscal n'était plus aussi important qu'avant.
Le premier ministre a également affirmé que, sans un large consensus des provinces, le règlement du déséquilibre fiscal pourrait attendre après le printemps 2007 et donc ne pas être au menu du prochain budget fédéral, comme c'est pourtant prévu.
Le scénario du transfert d'un point de TPS aux provinces est évoqué pour la première par Stephen Harper, qui a promis en campagne électorale de diminuer jusqu'à 5 % la TPS. En juillet dernier, le gouvernement a baissé de 1 % cette taxe sur les produits et services, la ramenant à 6 %. Il reste donc un autre point de pourcentage disponible. Pour le Québec, ce point de TPS représente environ 1,3 milliard de dollars par année, alors que le manque à gagner annuel à l'échelle du pays se chiffre à près de cinq milliards pour le fédéral.
«Dans ma tête, il y a certaines possibilités que je considère [pour régler le déséquilibre fiscal] et certaines que je ne considère pas, a affirmé Stephen Harper au Devoir. C'est nécessaire pour nous d'arriver à un arrangement à long terme avec les provinces. Je veux baisser la TPS à 5 % au niveau fédéral. Mais peut-être qu'on peut lier cet objectif avec celui du déséquilibre fiscal. Je n'ai pas de position ferme là-dessus.»
Ce scénario est actuellement sur la table, même si la décision finale est loin d'être prise. Surtout que les négociations sur le déséquilibre fiscal piétinent. D'ailleurs, Stephen Harper ne s'en cache pas. La mésentente entre les provinces, notamment sur la question de la péréquation, a empêché la formation d'un front commun. Ottawa doit donc parler avec plusieurs interlocuteurs aux opinions divergentes. Malgré tout, Stephen Harper cherche un consensus, quitte à retarder le dénouement du dossier pour faire preuve de flexibilité.
Le premier ministre refuse même de qualifier de «négociations» les pourparlers en cours. «Le mot "négociation" est trop fort actuellement, a-t-il dit au Devoir. On a des discussions et j'espère encore que nous aurons des propositions bientôt. J'espère que nous aurons un consensus au printemps. Je suis très optimiste. Mais en même temps, je suis prêt à continuer les discussions si on n'a pas de consensus assez large.»
Selon Stephen Harper, «le fédéral peut aider, par son leadership essentiel, le développement d'un consensus» sur la question du déséquilibre fiscal. «Je cherche un consensus, mais ça ne veut pas dire l'unanimité», précise-t-il toutefois, ajoutant qu'il constate comme tout le monde la division qui règne entre les provinces.
Ces dernières devront par contre se rendre à l'évidence: le déséquilibre fiscal n'est plus aussi criant qu'auparavant, soutient le premier ministre canadien. «C'est très clair! Le déséquilibre fiscal, c'est quand le fédéral a de grands surplus imprévus et que les provinces sont en déficit. Là, presque toutes les provinces ont des surplus ou sont en équilibre budgétaire. À l'avenir, nos budgets n'auront pas de grands surplus, même si nous sommes prêts à partager ce surplus. Les transferts ont augmenté et la situation s'est améliorée. Mais il faut un arrangement à long terme, alors c'est nécessaire de continuer les discussions et d'arriver à une position partagée.»
Stephen Harper met d'ailleurs les provinces en garde: les demandes doivent être raisonnables, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. «J'espère que les provinces seront raisonnables, dit-il. Je note que jusqu'à maintenant, les provinces, si on interprète leurs déclarations, demandent que je leur donne 20 milliards de dollars! C'est impossible. Mais avec des chiffres et des attentes réalistes, on peut arriver à un consensus. Mais on doit être raisonnable.»
Selon le chef conservateur - qui s'envolait hier soir pour le sommet de la Francophonie en Roumanie où il rencontrera le premier ministre Charest en privé -, il faut que toutes les provinces aient les moyens de leurs ambitions dans leurs champs de compétences. Devra-t-il pour ce faire imposer un règlement du déséquilibre fiscal? «J'espère que non. L'exercice est d'assurer que chaque niveau de gouvernement a les fonds nécessaires pour ses propres compétences. Et les provinces doivent avoir les moyens de ramasser cet argent», affirme-t-il.
Outre un possible transfert de la TPS, Stephen Harper a également mis sur la table une répartition entre les provinces des surplus imprévus d'Ottawa. «Si on suit cette logique et qu'on partage nos surplus imprévus, c'est impossible d'avoir un déséquilibre fiscal», dit-il.
La fédération fonctionne et c'est bon pour Charest
Le premier ministre Harper estime que le règlement du déséquilibre fiscal fait partie des munitions que le gouvernement Charest pourra utiliser lors de la prochaine élection provinciale au Québec. Selon lui, la bonne collaboration de son gouvernement avec celui de Jean Charest devrait aider ce dernier à remporter la bataille électorale contre le Parti québécois.
«Je pense que c'est nécessaire pour les fédéralistes d'établir une nouvelle relation [entre Québec et Ottawa]. Nous l'avons fait. Nous avons montré une ouverture envers les demandes des provinces. Au Québec, nous avons déjà signé une entente importante sur l'UNESCO qui touche aux responsabilités uniques du gouvernement du Québec. Et nous pouvons faire autre chose, comme s'assurer, avec l'équilibre fiscal, que la fédération fonctionne. Et pas seulement pour le bénéfice des deux gouvernements, mais aussi pour le bénéfice des citoyens, c'est important de le rappeler.»
Selon le premier ministre canadien, la prochaine élection au Québec portera sur des questions de gestion de la province. «Je ne crois pas que le fédéral va déterminer le résultat de la prochaine élection au Québec», soutient-il, ce qui n'empêche pas un coup de pouce d'Ottawa en attendant. «Je pense que nous avons démontré, avec le gouvernement Charest, que les deux niveaux peuvent travailler ensemble. Et c'est clair que le parti d'opposition [à Québec, le PQ] ne veut pas ça.»
Stephen Harper juge que la bonne collaboration entre les deux capitales enlève le meilleur argument des souverainistes. «Je pense que les péquistes, qui veulent diviser le pays, ne veulent pas que le fédéralisme fonctionne. Car si le fédéralisme fonctionne, il n'y a pas de raison que la population du Québec prenne le grand risque de la séparation. Je pense que ça fera partie du débat [lors de l'élection au Québec].»

Consulter l'article sur Le Devoir