Sans surprise, le rapport de la commission parlementaire chargée d’étudier l’inversion de l’oléoduc 9B d’Enbridge se montre favorable au projet qui fera couler chaque jour des centaines de milliers de barils de pétrole de l’Ouest jusqu’à Montréal. Publié moins de 48 heures après la fin de la commission, le rapport a été très critiqué par les groupes environnementaux et Québec solidaire.

Le feu vert appréhendé de Québec vient toutefois avec certaines « conditions ». Le document énonce ainsi une série de recommandations qui s’adressent directement à Enbridge et que la pétrolière ne s’est toujours pas engagée à respecter. Vendredi, elle n’a d’ailleurs pas fait le moindre commentaire quant aux demandes formulées dans le rapport d’une vingtaine de pages. Et au final, la décision d’autoriser le projet revient à Ottawa.

Après six jours d’audiences, la commission parlementaire québécoise n’en estime pas moins que l’entreprise devrait déposer au ministère de l’Environnement « ses données d’inspection afin qu’un expert indépendant évalue l’intégrité de l’oléoduc 9B et les pratiques d’entretien et d’inspection d’Enbridge ». En commission parlementaire, la pétrolière albertaine a seulement promis de remettre les documents à l’Office national de l’énergie.

La commission « recommande » aussi la mise sur pied d’une « unité de vigilance » qui serait chargée de faire circuler l’information « relative à la sécurité de l’oléoduc et à la protection de l’environnement » entre les membres de cette « unité ». Des représentants de différents ministères et d’Enbridge en feraient partie, mais aucun représentant des citoyens ou de groupes environnementaux.

La pétrolière albertaine devrait en outre être forcée de se doter d’un « plan de garantie financière » pour couvrir tous les frais d’un éventuel désastre environnemental. Enbridge estime au contraire que l’obligation de verser une telle garantie n’est pas nécessaire. Elle dit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à tout déversement, jugeant cette possibilité « peu probable ».

Si les raffineries québécoises étaient appelées à traiter davantage de « pétrole lourd » dans le futur, il est par ailleurs conseillé que celles-ci soient assujetties à des évaluations environnementales. On recommande aussi à Québec de poursuivre la mise en place de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon le gouvernement Marois, le fait d’accueillir du pétrole de l’Ouest transporté par train et par pipeline, mais aussi d’exploiter d’éventuelles ressources fossiles au Québec, n’est pas incompatible avec de telles mesures.

Rapport dénoncé

L’exercice de consultation mené par Québec a été dénoncé vendredi par Québec solidaire (QS), qui a même publié un « rapport dissident » pour s’opposer au projet de transport quotidien de 300 000 barils de pétrole brut jusqu’à Montréal.

Selon QS, le ministre de l’Environnement a convoqué « à la dernière minute » une consultation qui « n’a pas laissé le temps aux intervenants de se préparer et a été menée par des députés qui ne disposaient pas d’expertises technique, scientifique et environnementale ».

Résultat, la commission parlementaire a accouché d’un rapport qui fait preuve de mollesse. « Il est déplorable que les élus fassent preuve d’une telle indolence face à cette entreprise. Les recommandations de la commission sont bien minimales en matière de sécurité et d’environnement et ignorent les besoins des agriculteurs et des citoyens », a fait valoir Amir Khadir.

Greenpeace estime pour sa part qu’en acceptant le projet d’Enbridge, le Québec est en voie de devenir une plaque tournante pour la commercialisation du pétrole de l’Ouest canadien, et donc du pétrole de schiste et des sables bitumineux.

« Québec a abdiqué ses responsabilités aux mains du gouvernement Harper, qui a démantelé les protections environnementales et limité la participation du public pour accélérer l’approbation des projets d’énergies sales. Québec se fait le complice de l’augmentation des émissions canadiennes et de l’accélération des changements climatiques en nous enfonçant dans l’économie brune des sables bitumineux », a soutenu le responsable de la campagne Climat-Énergie, Patrick Bonin.

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