Récemment sur le site Vigile, plusieurs articles et commentaires sont apparus concernant la laïcité et le multiculturalisme, spécialement suite au Rapport Bouchard-Taylor et au Manifeste pour un Québec pluraliste. Dans la foulée de toutes ces réflexions, je me suis posé la question suivante. Le Canada est-il un pays laïc en vertu de sa Constitution et de ses lois? Et le Québec dans tout cela?
Les pays ne partagent pas la même culture juridique et politique sur la question de la laïcité de l’État et de l’espace public. Cependant, existe-t-il un dénominateur commun pour définir la laïcité? Quelles seraient les conditions que devrait remplir un pays pour se définir comme laïc? Il y a un minimum de trois conditions qui doivent être réunies :
1) L’égalité des droits civils. Tous les citoyens d’un État de droit civil sont égaux devant la loi, peu importe leur origine, leur sexe (homme ou femme), leur culture et leurs croyances. Dans un État où il y a toutes sortes de croyances, d’associations, d’institutions, de pratiques religieuses, l’égalité des droits doit prévaloir pour garantir la justice et la paix sociale. L’équité salariale, la protection des minorités, l’assistance aux plus faibles, jeunes, vieux, handicapés doivent être protégées par la loi. De plus, dans un État de droit, aucun droit ne doit être absolu face à la Constitution ou la Charte des droits et libertés, c’est-à dire au-dessus du bien commun de la majorité.

2) La neutralité de l’État. Pour pouvoir assurer cette égalité, l’État doit être impartial, c'est-à-dire neutre. Ce qui est concédé ou refusé à un individu ou à un groupe d’individus doit l’être pour toute la population. Les lois doivent s’appliquer de manière égale et équitable à tous les citoyens et les groupes culturels de la population, sans exception.
3) La séparation de l’État des religions. Pour pouvoir assurer sa neutralité, l’État doit légiférer en fonction de la Charte universelle des droits de l’Homme de l’ONU et de sa propre Constitution. Normalement dans un État laïc, aucune église ni religion n’est reconnue comme nationale avec des droits ou des privilèges spéciaux. Pour pouvoir respecter les droits individuels et les droits collectifs, il est important que l’État soit libre des religions et que les religions soient libres de l’État.
Et le Canada dans tout cela?
Dans la présentation de la Charte canadienne des droits et libertés (de 1982), il y a une référence surprenante. Elle commence par l’énoncé suivant : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit... ». Référence. Ce renvoi à la suprématie de Dieu s’inscrit dans un contexte historique de chrétienté. Ce texte est uniquement mentionné dans le préambule de la Charte et aucun de ses articles n’en fait mention. Certains soutiendront que le concept de laïcité est absent du droit fédéral canadien comme du droit civil québécois. Mais qu’en est-il au juste?
Si le Canada ne connaît pas de laïcité constitutionnalisée, cependant sa jurisprudence l’a fortement établie. L’affaire Chaput c. Romain, sur la Loi du dimanche de 1955, a mis en relief la sécularisation du Canada. La Cour suprême a invalidé cette loi le 24 avril 1985, permettant l’ouverture des commerces et le travail le dimanche. Il faut bien comprendre que le Canada, à cette époque, était un pays en grande majorité chrétien, et les lois touchant la fermeture des commerces le dimanche étaient acceptées par tous depuis longtemps. Et en 1985, la population avait évolué et était prête à accueillir ce changement. Ce fut un pas de plus vers la laïcisation.
En soi, la laïcité change et évolue différemment selon les époques. Chaque pays a ses propres modalités. Par exemple au Royaume-Uni, la Reine est chef de l’Église anglicane. Cependant elle ne s’émise pas dans les affaires internes de la gouvernance de l’Église anglicane. Si vous demandez à un Anglais qui il est, il ne répondra pas qu’il est anglican d’abord, et puis après Britannique, comme le font beaucoup de musulmans. La France, qui se réclame comme le pays le plus laïc de la planète, restaure toujours les monuments historiques d’églises d’avant 1905, et subventionne toujours des écoles privées catholiques, etc. Alors qu’aux États-Unis, le gouvernement ne restaure aucun couvent ou église historique, et ne subventionne aucune école privée. En réalité, les États-Unis sont un pays plus laïc que la France.
Fâcheusement depuis 1995 au Canada, il y a eu un net recul considérable. Par exemple, dans l’affaire Grant, la Cour d’appel fédérale de 1995 a autorisé les agents sikhs de la Gendarmerie royale du Canada à porter le turban plutôt que le couvre-chef réglementaire et aux élèves sikhs à porter le kirpan, dans la mesure où celui-ci est porté sous les vêtements de manière sécuritaire (dans l’affaire Multani de la Cour suprême, en 2006). C’est ainsi que nous pouvons constater une mouvance dans la façon de vivre la laïcité, avec des reculs et des avancées.
Et le Québec dans tout cela?
En février 1995, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, au nom du principe d’accommodement raisonnable, a toléré le port du voile islamique dans les écoles publiques. Référence .Et cela a ouvert la porte à la Commission Bouchard-Taylor de 2008 qui décrit le modèle québécois de laïcité comme une laïcité ouverte et a recommandé le maintien de ce modèle. Avec le projet de loi 118 de l’année 2000, déconfessionnalisant le système scolaire, le Québec a fait un pas de plus vers la laïcisation. Depuis juillet 2008, on a remplacé l’enseignement confessionnel catholique et protestant, dans ses écoles publiques, par un programme d’éthique et de culture religieuse. Pour certains, c’est du pareil au même, pour d’autres, c’est un pas de plus vers la laïcisation du Québec.
Ces dernière années, suite aux plaintes des municipalités d’Outremont, de Trois-Rivières, de Laval et du Saguenay, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Référence a déterminé que la récitation d'une prière en début d'assemblée publique d’un Conseil municipal contrevenait à l'obligation de neutralité des pouvoirs publics et avait pour effet de porter atteinte, de façon discriminatoire, à la liberté de conscience et de religion des personnes qui n’y adhéraient pas.
La Commission a même précisé que les membres d’un conseil municipal sont des représentants de l'État. Comme citoyens, les conseillers ont droit à leurs croyances personnelles mais, dans l'exercice de leurs fonctions publiques, ils ne doivent pas favoriser ou donner l'impression de favoriser une religion plutôt qu'une autre.
Cela m’amène à poser la question suivante sur les derniers événements concernant le calendrier scolaire. Est-ce que la proposition de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, de vouloir changer le calendrier scolaire pour permettre l'enseignement durant les fins de semaine, répond à un consensus national ou vise plutôt à accommoder des écoles privées juives récalcitrantes? Référence .Ce qui est préoccupant là-dedans, c’est que la ministre Courchesne cède à un petit groupe de Juifs intégristes et non à la communauté juive en général, selon le Congrès juif québécois. Elle envoie un très mauvais message à tous les intégristes religieux potentiels. Et il y a un revers à cette proposition. De telles décisions politiques soulèvent l’ire de la population et provoquent des attitudes racistes envers les communautés culturelles, quelles soient musulmanes, juives, sikhes ou autres. Cela nuit énormément à l’intégration pacifique des nouveaux arrivants qui, dans la plus part des cas, ont fuit ces intégristes politico-religieux dans leur pays d’origine. Ils désirent s’intégrer et vivre ici en paix et en toute liberté. Ces gens méritent notre respect!
Je crois que si cette proposition (décision) de changer l’article 19 de la loi de l’Instruction publique était soumise à la Charte québécoise des droits et libertés ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ne ferait pas long feu et serait déboutée en cour. Je souhaite que toute cette saga nous fasse cheminer vers une Charte de la laïcité qui, un jour, définira les grands principes sur lesquels repose notre démocratie républicaine.
Marius Morin
mariusmorin RZK sympatico.ca