Texte devant faire partie d’un dossier sur la place des Etats dans le processus de globalisation

La question de la liberté des peuples dans le cadre d’une économie largement globalisée est posée à tout instant. Les problèmes qu’il faut chercher à résoudre, des négociations commerciales aux questions de pollution, et en passant par les conséquences de catastrophes naturelles dépassent, du moins en apparence, le cadre des frontières et la compétence des Nations. Dès lors surgit une interrogation : les Nations sont-elles un instrument ou un obstacle pour la résolution de ces problèmes ? Les solutions seraient-elles plus rapides, et plus efficace, avec l’émergence d’un pouvoir supranational ? Telle est la logique des négociations internationales sur les traités dits de libre-échange, et dont le dernier avatar est le TAFTA[1]. De ces traités est issue une « idéologie » du libre-échange moderne, qui ne résiste pas à une analyse sérieuse[2]. Mais, ceci impose de définir ce qu’est une solution « efficace ». Sauf à prétendre que ces solutions sont susceptibles de jugement dans un seul espace, qu’elles ne soulèvent pas de conflit, la notion d’efficacité est en réalité politique. Or, la notion d’efficacité politique implique la mobilisation de la notion de légitimité, et donc celle de la liberté des acteurs. Nous sommes ici renvoyés à la construction des cadres d’expression et d’organisation de la démocratie que sont les Etats.

Globalisation et démocratie

Une décision récente de la cours de Karlsruhe indique, par exemple, que la démocratie, en Europe, s’exprime dans le cadre des Etats, et qu’il n’y a pas de « peuple européen ». L’arrêt du 30 juin 2009 stipule en effet qu’en raison des limites du processus démocratique en Europe, seuls les États-nations sont dépositaires de la légitimité démocratique[3]. Le point est d’importance car il était alors question des règles budgétaires que l’on devait adopter dans le cadre de l’Euro. Nous sommes ici en présence du type même d’institution à-priori supranationale dont le mode de gestion semble impliquer un abandon de souveraineté de la part des Etats. Pourtant, la décision du tribunal constitutionnel allemand fut de considérer, dans cet arrêt de 2009 que seule une décision prise dans le cadre de la Nation était légitime, et par là efficace.

Or, il n’est pas sans signification, ni sans conséquences, que la Nation et l’Etat se soient construits historiquement en France, mais aussi ailleurs en Europe, à la fois dans la lutte contre les féodalités locales et contre les prétentions supranationales (déjà…) de la papauté[4]. Cela impose de penser l’existence de ces deux formes simultanément. Or, la question de la Nation soulève alors celle du peuple. La formation de l’Etat comme principe indépendant de la propriété du Prince se fit dans un double mouvement de formation de la Nation, comme entité politique, séparée de la propriété du Prince[5], et du Peuple comme acteur collectif[6]. La souveraineté nationale est, en dernière instance, celle du peuple. Mais, on ne peut penser de « Peuple » sans penser dans le même mouvement la « Nation ». Et, la liberté du « Peuple » dans le cadre de la « Nation » s’appelle justement la souveraineté. C’est pourquoi elle est essentielle à l’existence de la démocratie. La souveraineté est une et elle ne se divise pas, n’en déplaise à d’aucuns, même si ses usages sont à l’évidence multiples.

Or, si une communauté politique n’est plus maîtresse de son destin, et c’est le cas quand on est face à des pouvoirs supranationaux, il ne peut plus y avoir de démocratie en son sein. Et, en conséquence, on ne peut y déterminer un « bien commun »[7]. On est alors immanquablement conduit à rechercher un autre ciment à cette communauté, et c’est ici que l’on retrouve la religion. On peut constater que le développement actuel du fondamentalisme religieux n’est en réalité que la traduction des effets de ce que l’on appelle la mondialisation. Mais constater un phénomène ne signifie pas l’accepter, et encore moins s’en réjouir. Que tous ceux qui entonnent des discours béats sur les prétendues beautés d’une mondialisation qu’ils voudraient heureuse sachent que c’est cette dernière qui produit, de manière naturelle et permanente, la montée des fondamentalismes religieux.

Certes, il est des Nations souveraines qui ne sont pas démocratiques, mais nulle démocratie n’a pu naître là ou l’on est privé de souveraineté. Toute tentative pour constituer un espace de démocratie institue en réalité un espace de souveraineté. Ces deux notions sont ici indissolublement liées.

Le stade actuel de la globalisation

Cette confiscation de la liberté et de la démocratie est désormais bien réelle. Elle prend la forme des divers traités qui nous lient à l’Union européenne et qui soumettent la représentation démocratique à un pouvoir non élu. Ces traités ont été « justifiés » par des argumentations économiques qui se sont avérées être largement invalidées avec le temps. Lors de la préparation du sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Cancún en 2003, on pouvait lire et entendre des estimations des gains de la libéralisation du commerce mondial qui montaient à plusieurs centaines de milliards de dollars. Les deux principaux modèles utilisés pour estimer les « gains » étaient Linkage, développé au sein de la Banque mondiale, et GTAP (pour Global Trade Analysis Project) de l’université Purdue[8]. Il s’agit dans les deux cas de modèles appliquant aux données réelles le cadre théorique du modèle d’équilibre général[9]. Les modèles de ce type sont très largement utilisés par les chercheurs qui veulent estimer les effets de la libéralisation du commerce international. Pourtant, les limites et les défauts de ces modèles sont bien connus[10]. Le modèle Linkage, utilisé par la Banque mondiale, annonçait ainsi un gain total de 832 milliards de dollars, dont 539 uniquement pour les pays en voie de développement (PVD). De tels chiffres justifiaient les politiques de libéralisation du commerce mondial, renforçaient la crédibilité de l’OMC dans son rôle de « garant » d’une gouvernance internationale de la globalisation et ont accrédité l’idée que le libre-échange était une nécessité pour le développement de ces pays. Mais cette euphorie issue des statistiques et des modèles n’a pas duré. Dans le cas de Linkage, les gains engendrés par la libéralisation du commerce sont tombés de plus de 800 milliards de dollars à près de 290, dont 90 seulement pour les PVD. En fait, si l’on retirait la Chine de ce groupe de pays, le gain serait était nul. Une telle variation dans les estimations, en si peu de temps, laisse rêveur[11] .

Cette confiscation est aussi le fait des firmes multinationales, qui imposent des règles leur permettant de dire le droit. Tel est, en effet, l’enjeu du projet de traité de libre-échange entre l’Amérique du Nord et l’Union Européenne, le TAFTA ou Partenariat. Transatlantique de Commerce et d’Investissement[12].

Une délitement mortifère de la souveraineté

Ce délitement de la souveraineté nationale, cette dissolution à laquelle on assiste pourrait avoir pour but de faire naître une autre Nation. Si tel était le cas, on pourrait comprendre, sans toutefois nécessairement approuver le projet qui fait fi de la profondeur historique nécessaire à la construction des institutions et de leur légitimité[13]. Mais tel n’est même pas le cas. En affirmant péremptoirement que l’UE est un projet « sui generis »[14], les dirigeants européens s’exonèrent de tout contrôle démocratique, en particulier dans le domaine de la négociation de nouveaux traités (comme le TAFTA et avant lui le CETA), et veulent supprimer la possibilité d’une contestation en légitimité. Ils enterrent ainsi le principe de souveraineté nationale, mais sans le remplacer par un autre principe.

Cette volonté farouche de faire disparaître du champ politique le principe de la souveraineté induit une volonté de faire disparaître aussi le principe de démocratie. Mais, ce faisant, on détruit aussi un lien social de la plus grande importance. Dès lors, il ne faut plus s’étonner de ce que la société glisse vers l’anomie, et la guerre de « tous contre tous ». Il n’est donc pas étonnant que l’on se réveille, comme en cet été 2014, avec des fragments de notre société qui ne se pensent plus comme Français avant tout, mais comme musulmans ou juifs, comme « noirs » ou « blancs », bref, cette montée du communautarisme qui ronge aujourd’hui le « vivre ensemble ». Mais, il y a surtout une dimension profondément française qui est un mélange de haine de la Nation, de culpabilité rentrée, et de ce passé rance qui nous vient de 1940. Fuyons donc la France disent-ils tous ces beaux esprits, et allons nous perdre dans cette masse informe qu’est aujourd’hui l’Union européenne, fusse au prix d’un abandon de la démocratie et de la souveraineté.

L’Etat et la grande entreprise

Mais, l’État n’est-il pas aujourd’hui contesté par la grande entreprise, ce que les anglo-saxons appellent la « corporation » ? Même si un accord pouvait se dégager au sujet de l’Etat ne serait-il pas remis en cause par le développement des compagnies multinationales et leur puissance matérielle et financière qui, bien souvent, est de la même taille que celle de nombre d’Etats ?

William Dugger[15] reproche ainsi à la définition classique de l’État donnée par M. Weber, une communauté qui a le monopole légitime de la violence, d’être trop étroite[16]. Si les fonctions de l’État consistent à définir des droits, régler des conflits et contrôler des performances, ces fonctions sont aussi celles des grandes entreprises. Et l’on voit que dans nombre d’accords internationaux, qu’ils soient signés ou à venir, comme l’accord de partenariat transatlantique le droit privé risque de l’emporter sur le droit public.

La position de Dugger est intéressante, mais constitue à la fois un progrès et une régression. Le progrès ici réside en ce que la définition des fonctions institutionnelles de l’État permet de comprendre comment le domaine d’action de ce dernier peut-être grignoté, soumis à la concurrence d’autres grandes organisations. En même temps, en évacuant la notion de monopole de la violence, Dugger évacue l’aspect de régulation de cette concurrence. Tant qu’une organisation détient ce monopole, et peut donc l’utiliser contre d’autres organisations, même si les taches que ces dernières remplissent dont de même nature, il est clair qu’une hiérarchie s’établit, et que des liens de subordination se mettent en place. Si le monopole est érodé, alors cette hiérarchie entre en crise. Il faut alors se demander si ce monopole est érodé sur la totalité du territoire que l’État prétend contrôler, ou seulement sur une partie de ce dernier.

En fait, le raisonnement est limité parce qu’il est organisé autour d’une confrontation entre l’État et une entreprise. Néanmoins, l’argument a une valeur descriptive incontestable. On doit ajouter qu’il n’est pas nouveau et l’assimilation de l’État à une entreprise, même si c’est une entreprise dont la finalité est de maintenir son pouvoir[17]. Les conditions de faiblesse relative de l’État face à la corporation sont bien indiquées. Elles contiennent implicitement un argument pour un secteur étatique productif, même limité: celui d’offrir à l’État une alternative face aux demandes de la corporation en se situant sur son terrain.

La souveraineté et le Droit international

le Droit International coordonne le Droit de chaque État, qu’il est un Droit de coordination[18]. C’est la logique développée par Simone Goyard-Fabre[19]. Mais, cette logique est aujourd’hui mise en cause sous le prétexte que nous serions de plus en plus confrontés à des problèmes globaux, comme le réchauffement climatique.

On avance ainsi souvent l’hypothèse que les traités internationaux limitent la souveraineté des États. Les traités sont en effet perçus comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda [20]. Mais, ce principe peut donner lieu à deux interprétations. Soit ces traités ne sont rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale. Il implique donc de supposer une Raison Immanente et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de montrer la fausseté. Soit on peut aussi considérer que ce principe signifie que la capacité matérielle des gouvernements à prendre des décisions suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Cet l’argument fait appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Mais, dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu’organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires, et donc sur leur souveraineté. C’est pourquoi d’ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination[21]. L’unanimité y est la règle et non la majorité. La communauté politique est celle des États participants. Un traité n’est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d’un droit égal quand il s’engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants[22]. Vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification: la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même.

Enfin, la démarche qui prétend fonder sur la globalité de certaines questions la mise en cause de la souveraineté des Etats a été critiquée en son temps par Simone Goyard-Fabre : « Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique (…) ne divise pas l’essence ou la forme de l’État; la souveraineté est une et indivisible« [23]. L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain.

Il ne peut y avoir de droit de subordination que si les États signataires se fondent en une seule et même communauté sociale et politique. C’est le cas de la fédération. Fors ce processus, vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification: la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même.

Etats, frontières, et ordre démocratique

Il convient alors de penser l’existence d‘un ordre démocratique à l’ère de la globalisation. L’ordre démocratique implique des frontières pour pouvoir définir qui est responsable de quoi mais aussi une conception de l’appartenance qui soit territoriale (le droit du sol). L’absence de frontières, l’indétermination de la communauté de référence, découplent le contrôle de la responsabilité.

Nier les frontières est une démarche tentante, qui présente les apparences de la générosité. S’y retrouvent aussi bien les défenseurs les plus acharnés de la globalisation marchande que leurs contempteurs les plus farouches qui interprètent de manière radicale, et nous le pensons abusive, la notion d’internationalisme. L’idée de frontières est à priori odieuse pour ces derniers. Les frontières impliqueraient la séparation d’être que leur nature intrinsèque devrait unir. Pour les premiers, l’existence de frontières, et donc de législations différentes, de doits de douane et autres interdictions, est constitue une insupportable atteinte à la « liberté du commerce ». Mais, dire cela, que ce soit sous la forme marchande ou dans une vision dévoyée de l’internationalisme n’est pourtant pas autre chose que prétendre que la nature de l’homme existe en dehors de toute relation à une organisation sociale. Or, on vient de voir qu’une telle position était en réalité intenable, sauf à nous projeter à nouveau dans la métaphysique et des raisonnements irréalistes.

Accepter donc que la dimension sociale soit première permet de comprendre que nier les frontières revient à nier ce qui rend possible la démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d’être simplement délibérative[24]. Il y a certainement de nombreux points positifs dans une telle conception. Néanmoins, elle contient, elle aussi, des dimensions idéalistes et irréalistes qui rendent cette vision de la démocratie vulnérable à la critique[25]. Rappelons que la délibération doit être gouvernée par des normes d’égalité et de symétrie, que chacun a le droit de mettre en cause l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas de règles limitant l’ordre du jour ou l’identité des participants aussi longtemps que chaque personne exclue peut de manière justifiée montrer qu’elle est affectée par les normes en discussion. L’existence de ces normes implique la construction d’un Etat et définit un espace de souveraineté. C’est à ces conditions que peut exister la démocratie.

Notes

[1] Cherenti R. et B. Poncelet Le Grand marché transatlantique : Les multinationales contre la démocratie,. Éditeur Bruno Leprince, mai 2011.

[2] Bairoch P., R. Kozul-Wright, « Globalization Myths: Some Historical Reflections on Integration, Industrialization and Growth in the World Economy », Discussion Paper, n° 113, Genève, UNCTAD-OSG, mars 1996

[3] Voir H. Haenel, « Rapport d’information », n° 119, Sénat, session ordinaire 2009-2010, Paris, 2009.

[4] Carré de Malberg R., Contribution à la Théorie Générale de l’État, Éditions du CNRS, Paris, 1962 (première édition, Paris, 1920-1922), 2 volumes. T. 1, pp. 75-76

[5] Voir, Flori J., Philippe Auguste – La naissance de l’État monarchique, éditions Taillandier, Paris, 2002 ; Baldwin J.W., (trad. Béatrice Bonne, préf. Jacques Le Goff), et Favier J., Les légistes et le gouvernement de Philippe le Bel », in Journal des savants, n^o 2, 1969, p. 92-108. Idem, Un Conseiller de Philippe le Bel : Enguerran de Marigny, Paris, Presses universitaires de France, (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes), 1963

[6] Bensaïd D., Jeanne de guerre lasse, Paris, Gallimard, « Au vif du sujet », 1991.

[7] Bodin J., Les Six Livres de la République, (1575), Librairie générale française, Paris, Le livre de poche, LP17, n° 4619. Classiques de la philosophie, 1993.

[8] Voir Hertel T., D. Hummels, M. Ivanic, R. Keeney, « How Confident Can We Be in CGE-Based Assessments of Free-Trade Agreements? », GTAP Working Paper, n° 26, West Lafayette (Ind.), Purdue University, 2004.

[9] Taylor L. et R. von Arnim, « Modelling the Impact of Trade Liberalisation: A Critique of Computable General Equilibrium Models », Oxfam, Oxford, Oxford University Press, 2006.

[10] Voir F. Ackerman, K. Gallagher, « Computable Abstraction: General Equilibrium Models of Trade and Environment » in F. Ackerman, A. Nadal (dir.), The Flawed Foundations of General Equilibrium: Critical Essays on Economic Theory, New York/Londres, Routledge, 2004, p. 168-180. Pour une analyse critique plus générale de la théorie de l’équilibre général, voir J. Sapir, Les Trous noirs de la science économique, Paris, Albin Michel, 2000.

[11] Voir F. Ackerman, « An Offer You Can’t Refuse: Free Trade, Globalization and the Search for Alternatives » in F. Ackerman, A. Nadal (dir.), The Flawed Foundations of General Equilibrium, op. cit., p. 149-167.

[12] Cherenti R. et B. Poncelet Le Grand marché transatlantique : Les multinationales contre la démocratie,. Op.cit..

[13] Bentley A., The Process of Government (1908), Evanston, Principia Press,1949.

[14] Comme Manuel Barroso, Barroso J-M., Speech by President Barroso: « Global Europe, from the Atlantic to the Pacific », Speech 14/352, discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014

[15] Dugger, W.M., “An evolutionary theory of the state and the market”, in W.M. Dugger et W.T. Waller Jr., (eds), The Stratified state , M.E. Sharpe, New York, 1992

[16] Dugger W.M., “Transaction cost Economics and the State”, in C. Pitelis, (ed.), Transaction Costs, Markets and Hierarchies, Basil Blackwell, Oxford, 1993, pp. 188-216. Voir aussi, W.M. Dugger, “An evolutionary theory of the state and the market”, op.cit..

[17] Voir à ce sujet Hintze, O., Féodalité, Capitalisme et État moderne, éd. H. Bruhns, trad. F. Laroche, Paris, MSH, 1991 et surtout Weber, M., Économie et société, 2 vol., Paris, Pocket (1992 pour l’édition française, 1922 pour l’édition originelle).

[18] Dupuy R.J., Le Droit International, PUF, Paris, 1963

[19] Goyard-Fabre S., « Y-a-t-il une crise de la souveraineté? », in Revue Internationale de Philosophie, Vol. 45, n°4/1991, pp. 459-498.

[20] Idem, p. 485.

[21] Dupuy R.J., Le Droit International, PUF, Paris, 1963.

[22] Point souligné dès le XVIIIè siècle par De Vattel, E., Le droit des gens, Londres, s.n., 1758, éd. de 1835. Il faut souligner ici que l’expression « doit des gens » souligne en réalité l’organisation des relations entre Nations.

[23] S. Goyard-Fabre, « Y-a-t-il une crise de la souveraineté? », op.cit., p. 480-1.

[24] Habermas, J., Theory of Communicative Action Volume One: Reason and the Rationalization of Society (Book). Boston, Mass.: Beacon Press, 1984.

[25] Pour un exposé des conceptions d’Habermas, S. Benhabib, « Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy », in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994.