Cet été, j'ai reçu une feuille de propagande du député conservateur de mon comté. Il se vantait des gains qu'aurait obtenus le Québec grâce au gouvernement Harper: «La reconnaissance de la nation québécoise, le règlement du déséquilibre fiscal, le respect des compétences du Québec et le Québec à l'UNESCO.» Ces quatre «vérités» seront répétées des centaines de fois au cours des prochaines semaines. Allons les voir de plus près.
La nation reconnue?
La «reconnaissance de la nation», tant claironnée par les conservateurs, est devenue une authentique illustration du néant politique. Visant les seuls Québécois francophones et, sitôt proclamée, elle n'est restée qu'un insignifiant symbole d'ordre ethnique. Un jeu de mots sans aucune conséquence positive concrète pour le Québec sur le plan du partage des pouvoirs. Une coquille vide à laquelle, en contradiction avec la logique de l'opération, le gouvernement Harper a toujours refusé de donner de la substance.
Coquille d'ailleurs si vide que, de connivence avec son pendant provincial Charest, il a tout fait pour que le 400e anniversaire de la fondation de Québec ait le moins de rapport possible avec la réalité historique, de peur que l'événement donne prise à un réflexe patriotique au sein de la «nation québécoise». Au point aussi, sans rire, mais se moquant de tous, qu'Harper a présenté Champlain comme le prédécesseur de la gouverneure générale du Canada, notre «mini-reine»!
Fin du déséquilibre fiscal et respect des compétences du Québec?
Réglé, le déséquilibre fiscal? Pas vraiment. En raison de ses marges de manoeuvre budgétaires, Ottawa continue de subventionner des programmes qui relèvent des provinces et dont celles-ci (le Québec en tout cas) pourraient elles-mêmes se charger si elles disposaient des ressources voulues. Respectées, les compétences du Québec? Faux. Preuve récente, pour ne mentionner que celle-là: les conservateurs veulent créer, vieux rêve de la bureaucratie fédérale et de l'establishment ontarien, une commission «nationale» des valeurs mobilières, compétence pourtant québécoise, avec siège social à Toronto!
Plus révélatrice encore de l'hypocrisie en marche est l'entourloupette qui se profile concernant le pouvoir fédéral de dépenser, cet outil historique de centralisation et d'uniformisation, qui permet à Ottawa, à son gré et en fonction de ses priorités dans une optique de nation building, de lancer des initiatives dans des domaines appartenant aux provinces. Pendant des dizaines d'années avant celui de Jean Charest, tous les gouvernements du Québec se sont fortement élevés contre une telle négation de l'esprit même du fédéralisme.
Or, en campagne électorale, le candidat Harper avait promis d'«encadrer» ce pouvoir exorbitant, mais sans dire comment. Promesse réitérée dans le discours fédéral du Trône du 16 octobre 2007, mais, attention, accompagnée cette fois de précisions surprenantes: «Notre gouvernement déposera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s'ils en offrent qui sont compatibles.»
Traduction: 1) le pouvoir fédéral d'intervention demeurera inchangé pour tous les programmes conjoints actuels dans des domaines provinciaux (éducation, santé, municipalités, développement régional, etc.); 2) si jamais il devait s'en créer de nouveaux, pratique de moins en moins courante, les provinces, pour s'«en retirer» et obtenir une compensation, seront contraintes de mettre en place des initiatives similaires à celles voulues au départ par les fédéraux; et 3) sera maintenue la latitude d'Ottawa d'intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens, et cela, à même les ressources financières qu'il tire du déséquilibre fiscal persistant.
Le Québec à l'UNESCO
Le «siège du Québec à l'UNESCO», pour parler comme l'étincelant ministre Jean-Pierre Blackburn, n'existe pas. Un pur mensonge. Ottawa a consenti au Québec un représentant-conseiller dans la délégation canadienne auprès de cet organisme, c'est tout. Déjà proposé il y a presque 40 ans (je m'en souviens, j'étais là), ce genre d'«arrangement»
piégé a toujours été rejeté, en leur temps, par les premiers ministres Johnson (père), Bertrand et même Bourassa.
Pourquoi? Non seulement il ne permettait pas au Québec de parler en son nom et librement, au sein d'instances internationales, de sujets concernant ses propres compétences, mais Ottawa s'autoriserait de la caution offerte par la présence d'un inoffensif fonctionnaire québécois de service dans sa délégation pour s'exprimer sur des questions hors de son champ de compétence. Marché de dupe pour le Québec que les complices jovialistes Harper et Charest essaient maintenant de nous décrire comme un progrès.
Quatre mystifications préméditées donc, construites sur du vide pour tromper les Québécois en leur faisant imaginer comme réels des progrès inexistants.
Jugement sévère? Je mets au défi n'importe quel thuriféraire conservateur de venir le contredire. Et que l'on ne m'arrive pas avec la platitude classique «des pas dans la bonne direction». Il n'y a pas eu de pas et il n'y en aura pas d'autres. Le trajet est déjà terminé.
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Claude Morin, Ancien ministre des Affaires intergouvernementales du Québec