Par André Parizeau (*)
Vingt quatre (24) heures avant le déclenchement des élections au Québec, le Bureau du DGEQ retirait au Parti communiste du Québec (PCQ) son statut de parti politique reconnu, en s'appuyant sur une clause récemment ajoutée à la loi électorale, mais qui demeure encore aujourd'hui largement inconnue du grand public, et que le PCQ n'avait pu respecté. La décision n'était pas pour nous une surprise puisque le DGEQ nous avait déjà averti de l'éventualité d'une telle décision dans les semaines précédentes, et il avait aussi publié dans la plupart des grands journaux, vers la fin de juillet, un avis sur le sujet.
Il n'en fallait pas plus pour que certains de nos adversaires, y compris dans les pages de vigile.net, sautent tout de suite sur l'occasion pour conclure que le PCQ était désormais mort et enterré. Nous sommes désolés de les contredire, mais le PCQ se porte en fait mieux que par les dernières années. Après plusieurs années qui furent effectivement difficiles pour nous et qui virent plusieurs membres, y compris certains dirigeants, quitter le PCQ, le membership de notre parti est à nouveau en remontée. Les querelles à répétition du passé ont fait place à une beaucoup plus grande unité et cela se reflète notamment au niveau du recrutement qui est à nouveau en hausse.
Certes, nous ne serons plus, au moins pour les prochains mois, un parti enregistré et légalement reconnu par le Directeur général des Élections du Québec, qui est le DGEQ.
Conséquemment, nous ne pourrons présenter, lors des élections actuelles, de candidats ou de candidates dans l'une ou l'autre des 125 circonscriptions du Québec. Mais cela, en soi, ne change rien pour nous, puisque nous n'avions pas l'intention de le faire de toute manière, à cause de nos obligations vis à vis de Québec solidaire, puisque nous sommes en même temps un collectif dûment reconnu au sein de cette autre formation politique.
Pour ceux et celles qui ne le sauraient pas, la dernière participation directe du PCQ à des élections québécoises, autrement que via l'appui à Québec solidaire ou à la défunte Union des forces progressistes (UFP), à laquelle le PCQ était associé avant la création de Québec solidaire, remonte à 2003. Et encore, cette participation de 2003 était minimaliste et se limitait également à la seule présentation de candidats là où l'UFP n'en présentait pas. En fait, nous n'en avions alors présenté que trois, dont moi-même. Toutes ces candidatures étaient en fait des candidatures "poteau". Tout en étant candidat, j'étais moi-même, et en surplus, directeur de campagne pour l'UFP, dans une des circonscriptions prioritaires de l'UFP. C'était tout dire.
À cause de cette décertification, les membres, sympathisants, sympathisantes, amis et amies, qui voudraient encore continuer à nous aider ne pourront plus nous faire de dons, en passant par le DGEQ, comme la loi les obligeaient jusqu'à là. Par contre, ils pourront désormais nous verser directement leurs montants. Parce que nous allons aussi devoir fermer le compte de banque que nous avions au nom du PCQ, des suites de cette décertification, les dons ne pourront plus être faits au nom du PCQ; ils devront plutôt et désormais être fait au nom des "Amis du PCQ", ce qui ne devrait représenter qu'un obstacle mineur. Même chose pour le versement des cotisations.
Autre impact: ceux et celles qui nous font des dons ne pourront plus compter sur un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 75% de leur don.
De l'autre côté, ceux et celles qui pouvaient jusqu'à présent hésiter à nous faire des dons, parce qu'ils n'aimaient pas l'idée qu'un organisme paragouvernemtal, comme le DGEQ, sache qu'ils ont versé un tel don au PCQ, peuvent se dire que ce possible irritant n'existe plus. Tout au moins pour la prochaine période.
D'ici les prochains jours, nous remettrons au ministère des Finances, telle que le prévoit la loi, le total des argents qui restaient encore dans notre compte de banque, au début du mois d'août, soit environ 20$. Pour ceux et celles qui pourraient de leur côté se demander si le PCQ lèguera du même coup des dettes au DGEQ, soyez assuré du fait que la réponse à une telle question est : non. En date du 1er août, le PCQ, en tant qu'entité jusqu'à là reconnue par le DGEQ, n'avait en effet plus aucune dette.
Pour le reste, rien d'autre ne changera. La direction du PCQ, de même que les règles de fonctionnement à l'interne restent en effet les mêmes. Notre prochain congrès est toujours prévu pour la fin septembre. Le site Internet du PCQ va continuer. Le seul véritable changement se limitera à la modification prochaine de nos formulaires pour faire des dons, ainsi que pour devenir membre ou pour renouveller son adhésion (puisque cela ne passera plus par le DGEQ). D'ici à ce que ces modifications soient toutes faites, il serait en même temps préférable de ne pas utiliser aucun de ces formulaires. Nous vous tiendrons au courant, dès que cela sera fait Nos efforts de recrutement vont également se poursuivre et même s'intensifier et devrait aussi s'en trouver facilité dans la mesure où plus nous recrutons, et plus cela élargit aussi notre capacité à rayonner encore plus.
Du côté de Québec solidaire, cela ne devrait rien changer non plus puisque notre reconnaissance au sein de cette formation n'avait rien à voir avec le fait de posséder ou non un enregistrement légal auprès du DGEQ. Notre reconnaissance au sein de Québec solidaire s'appuie sur des règles et des engagements très clairs et qui sont toujours respectés. Donc, pas de changement à prévoir non plus de ce côté, sinon que cela devrait même contribuer à faire tomber certaines appréhensions que pouvaient encore avoir certains membres de cette formation, non encore habitué d'avoir à cotoyer des gens qui appartiennent en même temps à un autre parti.
En fait, et comme vous pouvez déjà le constater, le PCQ ne mourra pas. Pour nous, cette décision de la part du DGEQ nous crée certes certains inconvénients. Dans les faits, ce sera surtout nos membres, amis, amies, sympathisants, et sympathisantes qui pouvaient jusqu'ici compter sur les avantages fiscaux découlant de leurs dons, qui en subiront le plus les contre coups. En contre partie, cela pourrait même nous aider jusqu'à un certain, à condition évidemment que cette période de décertification ne dure pas trop longtemps.
Ce n'est de toute manière pas la première fois que le PCQ se fait ainsi décertifié. En 2003, il avait déjà été décertifié une première fois après avoir alors enfreint une règle prévue à la loi de l'époque et qui stipulait qu'un parti politique devait présenter au moins 20 candidats ou candidates, à chaque élection, pour pouvoir garder son enregistrement. Une telle clause n'existe plus dans la loi, dès suites d'un jugement rendu par la Cour suprême du Canada l'année suivante et qui avait déclaré qu'une telle chose -- qui existait alors aussi bien au niveau québécois que fédéral -- contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. Pour la petite histoire, cette cause s'était rendue jusqu'en Cour suprême du Canada après que le Parti communiste du Canada, auquel le PCQ était alors encore associé, ait décidé de contester au niveau de la loi fédérale le pendant d'une telle clause; le gouvernement libéral de l'époque s'était par la suite ligué derrière le fédéral. Mauvais choix pour lui, puisqu'en agissant ainsi, et puisque le fédéral perdit ultimement sa cause, la Cour suprême décrèta alors que le Québec avait aussi l'obligation de changer sa propre loi.
Il n'arrive pas souvent qu'on puisse dire merci à la Cour suprême du Canada; dans les faits, c'est plutôt le contraire. Sauf que dans cette cause-ci, cela forca finalement l'État québécois à rendre sa loi plus démocratique, avec comme conséquence qu'un parti politique peut aujourd'hui appuyer un autre parti, sans avoir à mettre en péril son propre enregistrement comme parti politique. Il n'est même plus obligé de présenter, même un seul candidat dans une élection donnée. Dans la perspective où il pourrait et devrait y avoir au Québec une éventuelle coalition de tous les partis souverainistes, une telle flexibilité n'est pas sans intérêt évident.
Toujours est-il que le PCQ fut alors décertifié et dut ensuite attendre jusqu'en 2006 -- la période d'attente fut assez longue -- avant de pouvoir récupérer à nouveau son statut de parti enregistré.
Je vois toute de suite des gens nous demander: "Mais pourquoi donc insistez-vous pour garder un tel enregistrement si vous ne vous présentez même plus aux élections ?" La réponse à cette question est en fait assez simple. D'abord, nous voulons nous assurer que le nom "PCQ", soit le plus possible protégé et le fait d'être un parti légalement reconnu nous aide beaucoup à cet égard. Ce nom est chargé d'une histoire très riche, qui remonte au début du siècle dernier; c'est notre histoire, que nous ne répudions pas, bien au contraire; même si le PCQ avait pu faire de nombreuses erreurs au cours de sa propre vie, cela reste notre histoire. C'est une histoire dont nous sommes globalement très fière et nous ne voudrions pas que n'importe qui puisse éventuellement s'accaparer ce nom, advenant que nous cessions définitivement d'être un parti légalement reconnu.
En étant un parti légalement reconnu, cela nous oblige en même temps à faire preuve de beaucoup plus de transparence, dans nos opérations, que la plupart des autres groupes de gauche qui, eux, n'ont à peu près aucune obligation, autrement que devant leurs propres membres, parce qu'ils ne sont justement pas des partis reconnus. On notera à cet égard que le PCQ était jusqu'à aujourd'hui le seul collectif présent dans Québec solidaire, à être en même temps reconnu par le DGEQ. Finalement, en étant légalement reconnu, cela permettait aussi à nos supporteurs et supportrices de pouvoir bénéficier, comme n'importe quel autre électeur ou électrice, des mêmes avantages financiers que prévoit la loi.
Pour nous, que nous présentions ou non des candidats aux élections, aux 4 ans, ou que nous décidions plutôt d'appuyer les candidats et les candidates d'une autre formation, comme Québec solidaire, à laquelle nous sommes de toute manière déjà associée depuis des années -- bien des gens ne le savent peut-être pas, mais les membres du PCQ ont même joué un rôle très actif dans la création d'abord de l'UFP, puis de Québec solidaire --, il nous semble important que nos propres supporteurs puissent être traités sur un pied d'égalité avec tous les autres électeurs du Québec, ce qui suppose une fois encore qu'on puisse être légalement reconnu.
Depuis ses tous débuts, il y a plusieurs décennies, le PCQ a toujours cherché à être légalement reconnu comme n'importe quel autre parti politique. Même après avoir été déclaré comme étant "illégal", et avoir vu aussi ses dirigeants arrêtés pour être ensuite jetés en prison, ce qui fut fait à plus d'une reprise dans les années 30 et 40, le PCQ est toujours revenu à la charge avec cette position. cela aussi fait partie de notre histoire.
Vous me direz alors :"oui, mais justement, n'avez-vous pas justement peur que quelqu'un puisse maintenant s'accaparer votre nom, maintenant que vous n'êtes plus un parti légalement reconnu ?". À cela, je vous dirai que la loi est actuellement fait que personne d'autre que nous ne pourra, au moins dans un avenir proche, pouvoir faire une demande pour se réaproprier notre nom. Cela m'amène finalement à parler un peu plus de cette fameuse clause, mentionnée plus haut, et qui fut utilisée par le DGEQ pour nous décertifier.
Il s'agit d'une clause ajoutée à la loi électorale au printemps de 2011, dans la foulée des nouveaux ajouts faits à cette loi, soit disant pour mieux lutte contre le blanchissement d'argent au niveau du financement des partis politique, mais qui n'a finalement rien à voir à cette question et qui stipule qu'un parti légalement reconnu devra obligatoirement fournir, à chaque année, au DGEQ, une liste d'au moins 100 membres dument en règle, à défaut de quoi le DGEQ pourra retirer à ce parti son autorisation.
Nous ne pouvions pas fournir une telle liste au 1er mai dernier, telle que la loi l'exige maintenant. Nous considérons qu'une telle clause est clairement abusive. Sur quelle base un parti politique devrait-il être considéré comme ne pouvant pas avoir droit de cité s'il ne peut fournir une telle liste ? La question est d'autant plus pertinente qu'un parti politique, comme le PCQ, n'est même plus obligé de présenter des candidats aux élections. Est-ce à dire qu'il n'aurait plus rien à dire pour autant ? C'est absurde. C'est d'autant plus absurde qu'on ne peut même pas argumenter par rapport aux questions d'argent, puisque l'essentiel du financement public dépend justement de la participation à ces élections, avec la présence de candidats; ce financement est en effet basé sur le nombre de votes recueillis durant ces élections.
On ne peut en même temps en vouloir au DGEQ de n'avoir finalement fait que d'appliquer la loi avec ses nouvelles dispositions. Il reste qu'il s'agit quand même d'une restriction qui est abusive, tout autant que pouvait l'être avant l'imposition passée d'un nombre minimal de candidats et de candidates à présenter à chaque élection, lequel fut même doublé -- faut-il le rappeler -- par nul autre que Lucien Bouchard et son gouvernement, pour l'élection de 1998.
Après que cette restriction ait été rendue inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada, et qu'elle a depuis été retirée de la loi, voilà qu'on cherche maintenant à nous imposer une autre règle, qui s'inspire pourtant de la même logique. Si ce n'est pas de l'entêtement, je me demande bien ce que cela pourrait être en lieu et place.
Que les libéraux aient pu pousser pour l'ajout dans la loi d'une telle clause ne nous surprend pas, eux qui n'ont de toute manière que bien peu d'intérêt pour la liberté de pensée et d'opinion quand cela ne cadre plus avec ce qu'ils pensent eux-mêmes. Même commentaire pour les députés de l'ancienne ADQ, depuis recyclés dans la CAQ.
Ce qui est par contre plus désolant est le fait que personne, du côté souverainiste, y compris du côté de Québec solidaire, ne se soit finalement opposé à une telle clause. Au mieux, ils devaient sans doute trouver cela comme étant une restriction "raisonnable". C'est ce qui explique aussi pourquoi, en définitive, la chose fut finalement votée sans que cela fasse la moindre vague. Cela nous rappelle juste à quel point rien n'est vraiment parfait dans ce bas monde.
On notera au passage que ce genre de restrictions n'aient pas non plus sans rappeler d'autres clauses toujours inscrites dans la loi électorale et qui imposent notamment des plafonds de dépenses outrageusement bas pour toutes les organisations non reconnues comme étant des partis politiques, mais qui voudraient néanmoins faire entendre leur point de vue. Ces mêmes clauses avaient notamment valu à la centrale syndicale FTQ d'être frappées d'importantes amendes quand celle-ci avait finalement décidé, il y a plusieurs années, de distribuer, à l'occasion d'une élection, des tracts dénoncant le parti libéral.
Encore aujourd'hui, le même genre de menaces pèsent cette fois-ci sur les organisations étudiantes qui désireraient s'imiscer de trop près dans le processus électoral et qui se sont déjà fait avertir que le DGEQ serait très strict à ce propos.
Au départ, et pour revenir à notre cas, nous avions demandé au DGEQ de surseoir à sa décision, au moins pour un certain nombre de mois, de manière à nous permettre d'obtenir toutes les signatures requises. La loi stipule en effet que le DGEQ "peut" retirer son autorisation, mais il n'est pas obligé de le faire de manière rapide et automatique; la loi lui donne donc une certaine flexibilité. Le DGEQ nous donna finalement jusqu'à la fin de juin, mais pas plus.
Nous avions argumenté sur la base du fait que nous allions de toute manière obtenir ces fameuses signatures; ce n'était qu'une question de temps; inutile donc de compliquer plus les choses, tout en rendant la vie plus compliquée à nos supporteurs qui sont aussi électeurs. Il semble que l'argument n'était pas assez logique à leurs yeux. C,est bien dommage...
Quoiqu'il en soit, depuis le début de mai, nos efforts de recrutement nous permettent aujourd'hui de dire que les délais pour pouvoir remettre à nouveau une liste d'au moins 100 membres au DGEQ ne seront peut-être pas si longs que cela. Vous qui nous appuyez, et qui n'avez toujours pas pris votre carte de membre du PCQ pour toutes sortes de raisons, pourriez encore nous aider en posant ce petit geste. Plus vous serez encore nombreux à le faire, et plus vite encore, nous pourrons demander à nouveau une rencontre avec le DGEQ de manière à demander notre réenregistrement.
Parce que nous n'avons pas vraiment la possibilité de faire autrement, nous nous plions donc, et pour le moment, à la décision du DGEQ, mais nous n'en resterons pas là.
En définive, et pour conclure, non seulement le PCQ n'est pas mort, mais il devrait même redevenir, dans un avenir rapproché -- le plus rapprochée possible, ajouterons-nous -- un parti légalement reconnu, plus fort, plus influent, et du fait même plus à même aussi de jouer un plus grand rôle. C'est non seulement un souhait de notre part, mais aussi une promesse que nous faisons.
(*): André Parizeau est le chef du Parti communiste du Québec (PCQ); le PCQ est en même temps un collectif au sein de Québec solidaire; voir également [www.pcq.qc.ca->www.pcq.qc.ca] .