Au moment où les Québécois prennent conscience qu'ils ne retirent pratiquement rien de l'exploitation de leurs propres ressources, l'Australie annonce une surtaxe de 40 % sur les profits des sociétés minières. Dieu que nous sommes généreux envers les actionnaires de ce secteur en pleine expansion!
La commission parlementaire chargée d'étudier le projet de modernisation de la Loi sur les mines poursuit ses travaux cette semaine à Québec. Plusieurs mesures proposées étaient devenues incontournables, telle l'obligation pour les sociétés de verser d'entrée de jeu 100 % des sommes nécessaires à la restauration des sites. Cela ne règle pas le cas des centaines de sites orphelins, mais c'est un début.
Malheureusement, le projet de loi continue de faire la part trop belle aux exploitants dont certains sont carrément dénués de scrupules, et surtout, il exclut toute consultation sur l'épineux dossier des redevances puisque le ministre des Finances a déjà tranché en faveur des compagnies dans son budget.
L'an dernier, le vérificateur général nous apprenait qu'en 2007, les minières avaient extrait pour près de 4 milliards de dollars de minerai pour lequel elles n'ont versé que 52 millions de dollars en droits miniers, soit moins que les 140 millions de crédits d'impôt qu'elles ont obtenus de l'État. L'explication d'un tel laxisme de la part d'un gouvernement censé défendre les intérêts collectifs, libéral comme péquiste, c'est que malgré une demande croissante à l'échelle planétaire, les ressources naturelles ne sont toujours pas gérées comme une rente collective à long terme, mais comme un moyen facile de combattre le chômage régional entre deux élections. Sans parler des cadeaux faits aux partis et aux politiciens eux-mêmes, comme d'embaucher un ex-ministre des Ressources naturelles alors que son parti est toujours au pouvoir, ce qui fut le cas du libéral Pierre Corbeil.
Dans son dernier budget, le ministre Raymond Bachand a inscrit des revenus supplémentaires d'à peine 57 millions en 2012-2013 sur une valeur d'exploitation du minerai qui dépassera sûrement les 5 à 6 milliards de dollars! Pour une minière comme Osisko, qui creuse une mine géante à ciel ouvert en plein village de Malartic, les changements feront porter les redevances versées aux Québécois de 68 à 88 millions de dollars pour toute la durée du projet alors que les actionnaires se seront partagé plus d'un milliard net! Une sinistre farce qui explique le titre de paradis des sociétés minières décerné par l'Institut Fraser, le plus servile des lobbys d'entreprises au pays!
Pendant ce temps, le gouvernement australien, dont le pays abrite les plus grands producteurs miniers du monde, vient d'annoncer que l'impôt des sociétés minières passera de 43 % à 58 % de leurs profits en 2012. Ce qui amène le président de la BHP Billiton à brandir la menace d'une fuite de capitaux vers... le Canada, où l'impôt total ne dépasse pas 23 % des profits, selon ses dires, et le Brésil et ses 38 %. Pour qui cherche des vaches sacrées, en voici une bien grasse!
Au risque de le redire, l'or, le cuivre et les diamants appartiennent à tous. Plus l'économie se mondialise, plus leur valeur grimpe... et continuera de grimper. Laisser des compagnies les exploiter sans attendre autre chose en retour que des jobs temporaires, c'est faire preuve d'une complicité criminelle dans le pillage de la rente due aux générations futures.

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