En point de presse ce matin, le chef du Parti québécois, André Boisclair, en a sorti une bien bonne. Interrogé sur l’intégrité territoriale du Québec au lendemain d’un OUI à un référendum sur la souveraineté, M. Boisclair a soutenu que le terriroire québécois était protégé «par le droit constitutionnel canadien et par le droit international».
Comment un chef souverainiste, i.e. qui veut sortir le Québec du cadre constitutionnel canadien, unilatéralement s’il le faut, peut-il réclamer la protection de ce même cadre constitutionnel pour le territoire d’un Québec séparé? En réalité, comme l’ont exposé au cours des années de nombreux juristes, dont la Cour suprême du Canada, le droit canadien et le droit international protègent l’intégrité du territoire du Canada, pas celle du territoire québécois. Et comme la Cour l’a statué, toute volonté clairement exprimée par les Québécois de quitter le Canada ne pourrait mener à des changements dans l’ordre constitutionnel canadien à moins de faire l’objet de négociations avec le reste du pays. Toute proclamation unilatérale de l’indépendance du Québec, telle que celle que propose la «feuille de route» du Parti québécois, représenterait une violation patente du droit constitutionnel canadien et du droit international.
«Jamais l’intégrité du territoire québécois ne fera l’objet de négociations avec Ottawa», a dit M. Boisclair en substance. Sur quoi se base-t-il pour faire une telle affirmation? L’interprète du droit constitutionnel canadien, la Cour suprême, a conclu au contraire que TOUT serait sur la table:
«Il n’y aurait aucune conclusion prédéterminée sur quelque aspect que ce soit. Les négociations devraient traiter des intérêts des autres provinces, du gouvernement fédéral, du Québec et, en fait, des droits de tous les Canadiens à l’intérieur et à l’extérieur du Québec, et plus particulièrement des droits des minorités.»
et
«Nul ne peut sérieusement soutenir que notre existence nationale, si étroitement tissée sous tant d’aspects, pourrait être déchirée sans efforts selon les frontières actuelles du Québec.»
Comme fédéraliste et nationaliste québécois, je serais le premier à soutenir l’intégrité du territoire québécois au lendemain d’une victoire claire de l’option souverainiste lors d’un référendum. Mais prétendre, comme le fait M. Boisclair, que cette question est dores et déjà réglée - que fait-il des Autochtones, que le Québec reconnaît comme des nations? - soutenir qu’il est interdit même de soulever la question ou d’envisager le problème, c’est carrément irresponsable.
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