Mme. Hivon,
D’emblée, je tiens à saluer votre proposition de mettre sur pied une « assemblée citoyenne » afin de mener à l’écriture d’une constitution d’un Québec indépendant. En tant que co-porte-parole des Sans parti – Citoyens constituants, qui militent pour une assemblée constituante citoyenne indépendamment de la question nationale, cette proposition à le potentiel de rejoindre les objectifs que nous défendons et c’est pourquoi je me permets d’intervenir publiquement pour contribuer à la réflexion sur cette idée. D’abord, l’écriture d’une constitution est un acte fondateur très important pour une société et tous les détails de cet exercice sont très importants. Votre assemblée citoyenne sera-t-elle une assemblée constituante citoyenne où des citoyens, sélectionnés démocratiquement, pourront définir les structures et les limites des pouvoirs à l’abri des pressions des pouvoirs en place?
Imaginez les gains démocratiques que notre société pourrait faire si des québécois libres de tous horizons pouvaient travailler, avec les ressources adéquates à leur disposition, à la détermination des contre-pouvoirs qui les protègeraient contre les abus et qui baliseraient les grands pouvoirs législatifs, judiciaires, exécutifs, médiatiques et financiers. Le Québec a l’opportunité par ce projet de se placer à l’avant-garde de la démocratie et de s’inscrire dans l’histoire comme une des premières nations à s’être réellement et démocratiquement autodéterminée. Afin d’éviter des nominations partisanes avec un agenda caché et pour permettre à l’assemblée constituante d’être formée d’un échantillon réellement représentatif de la population québécoise, le monde de sélection le plus opportun nous semble être le même que celui pour un jury, c'est-à-dire le tirage au sort.
Le tirage au sort ne fait aucune discrimination et permettra à tous les groupes de la société d’être représentés. Ce serait notamment la première constitution écrite par autant de femmes que d’hommes, incluant des amérindiens, des immigrants, des handicapés, des anglophones, des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des patrons, etc. selon leur proportion dans notre population. Voici là un projet rassembleur qui saurait rallier les minorités linguistiques et culturelles derrière un projet indépendantiste qui nous ressemble. Le potentiel de votre idée est très fort Mme. Hivon! Un référendum sur la constitution d’un Québec indépendant vous assurerait la victoire car vous offririez au québécois un pays fait sur mesure pour eux plutôt qu’un chèque en blanc comme ce fut le cas pour les deux référendums précédents.
Pour ces raisons, les Sans parti – Citoyens constituants suivront avec intérêt votre campagne et espèrent de vous un engagement clair que votre promesse sera tenue si vous êtes nommée cheffe de votre parti et que vous gagnez la prochaine élection. En tant qu’entité non partisane, nous offrons notre entière collaboration à tout parti qui travaille dans le sens de notre objectif fondateur. Vous tenez là un projet de société bien plus emballant que la simple résignation à seulement battre les libéraux. Votre projet, s’il se veut ouvert à tous les québécois et que sa promotion le stipule clairement, saura à coup sûr libérer une partie des électeurs captifs du Parti Libéral du Québec.
Bonne course à la chefferie!
L'auteur est co-porte-parole, Sans parti – Citoyens constituants
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5 commentaires
François Ricard Répondre
26 mai 2016M. Cloutier,
Je ne suis pas avocat. Alors j'essaie de comprendre suite à des interventions comme les vôtres.
Si la population dit oui à un référendum sur l'indépendance, que se passera-t-il? J'ai toujours cru qu'un référendum n'avait qu'une valeur consultative. Le gouvernement existant, qui sera toujours le gouvernement d'une province du Canada, devra nécessairement respecter, du moins si je comprends le sens de votre propos, les lois du Canada. Et en particulier l'article 41 que vous citez.Et le gouvernement ne représente qu'une partie de l'électorat. Et possiblement une minorité de cet électorat. Alors le gouvernement n'aurait pas, en fait, la légitimité de procéder.
Par ailleurs, si nous nous donnons une constitution républicaine, dûment approuvée par une majorité de la population, cette constitution clamera de façon éloquente la souveraineté de la population québécoise.
Pour moi, un référendum est une consultation. Une constitution est un acte fondateur.
Pierre Cloutier Répondre
26 mai 2016Il faut comprendre qu'en droit public anglais, c'est la Reine qui représente l'exécutif et la Reine tire son pouvoir de Dieu. En Angleterre,. comme au Canada,on a gardé cette institution alors qu'en France on a coupé la tête du Roi et on a instauré la république. Aux USA, après la guerre d'indépendance, on a aussi instauré la République. Dans les deux cas, il y a eut rupture du système monarchique pour le remplacer par la République. Sans cette rupture, il sera difficile de proclamer la République du Québec, à moins d'un référendum gagnant sur l'indépendance, car je doute fort que cela se fasse par la violence.
Pierre Cloutier Répondre
26 mai 2016Réponse à François Ricard,
Nous ne pouvons pas nous donner une constitution républicaine car la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 - une loi du Parlement anglais, il faut toujours le rappeler - l'interdit. C'est l'article 41 de cette loi:
41. Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province :
a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur;
b) le droit d’une province d’avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilitée à être représentée lors de l’entrée en vigueur de la présente partie;
c) sous réserve de l’article 43, l’usage du français ou de l’anglais;
d) la composition de la Cour suprême du Canada;
e) la modification de la présente partie.
Alors pour avoir une constitution républicaine, il faut une résolution unanime du Parlement fédéral et de toutes les législatures provinciales du Canada. Bonne chance. Donc, pas d'indépendance, pas de constitution républicaine, à moins d'un miracle.
François Ricard Répondre
26 mai 2016M. Cloutier,
Si nous nous donnons une constitution républicaine, par le fait même, nous abolissons tout lien avec la monarchie. Et, aussi, nous donnons forme au pays que nous voulons.
Je ne crois pas que l'indépendance se fera en criant "ciseaux!" Nous devons prévoir de longues négociations. Notre gouvernement sera responsable de conduire ces négociations. Une constitution nous permettrait de nous donner le gouvernement le plus apte à prendre à coeur tous nos intérêts en cette période très critique.
Pierre Cloutier Répondre
25 mai 2016Je suis d'accord avec vous sur la constituante citoyenne choisie par tirage au sort.
Mais il ne faut pas se faire d'illusions avec les politiciens professionnels, qu'ils soient au PQ, à QS ou ailleurs. Pas sûr qu'ils vont accepter le principe du tirage au sort.
On a vu ce qui s'est passé en Islande où la nouvelle constitution a été bloquée par les parlementaires.
Enfin, moi je suis un de ceux qui pensent que l'indépendance doit venir avant. Je me vois mal participer à l'élaboration d'une constitution d'un Québec-province où on ne peut même pas abolir la monarchie ni la répartition des pouvoirs de l'AANB.
C'est vraiment un travail de longue haleine.