Des fuites révèlent comment les Etats-Unis tentent d'imposer leurs règles afin de défendre les brevets de leurs entreprises, lors des négociations du Partenariat Trans-Pacifique.

Des documents tirés du très controversé Partenariat Trans-Pacifique (TPP) et qui ont fuité mercredi et jeudi mettent en avant une inquiétante poussée des droits de propriétés intellectuelles, notamment en ce qui concerne les brevets médicaux, souhaitée par les Etats-Unis. Et surtout, ces fuites illustrent un désaccord grandissant entre les 12 pays impliqués dans ce TPP, qui vise à alléger les barrières douanières et réglementaires ainsi qu'harmoniser les différentes législations pour faciliter les échanges.

Ces documents, exhumés par l'ONG Knowledge Ecology International, révèlent en effet que le texte, qui est actuellement en négociation, modifierait largement le droit lié aux questions de brevet dans ces pays. Une proposition de l'Australie a en effet pour objectif de permettre à un pays «d'annuler, de révoquer ou rendre nul» un brevet si ce dernier est utilisé de manière «abusive ou anticoncurrentielle». Les Australiens souhaitent aussi que la durée de protection des brevets ne soit que de 5 ans dans toute la zone du TPP.

Or, dans ces documents qui ont fuité, on constate une forte opposition des Etats-Unis ou du Japon à cette proposition. Ces derniers souhaitent des brevets valides durant 12 ans. Les Etats-Unis poussent même pour permettre à tous les pays signataires de «veiller à ce que les autorités judiciaires soient habilitées à ordonner (…) des mesures de compensations en cas de préjudice sur les droits de propriété.» Une manière pour les Américains, à l'origine de nombreux brevets, de défendre leurs entreprises contre les autres signataires du TPP.

Les Etats-Unis entendent aussi imposer leurs envies aux autres pays membres de ce TPP en limitant par exemple la possibilité de saisie des matériaux permettant une infraction au droit de propriété intellectuelle.

Pour James Love, le directeur de l'ONG à l'origine de ces fuites, ces dernières prouvent «de nombreuses divergences, mais surtout l'isolement des États-Unis qui continuent à se montrer les plus agressifs quant aux droits de propriété des compagnies pharmaceutiques.» Un bon moyen selon lui, d'empêcher certains pays de rattraper leur retard sur les compagnies américaines: «Les propositions de ce TPP vont nuire aux consommateurs, voire bloquer l'innovation.»

Malgré les dissidences notables entre les 12 pays signataires, et l'échec des négociations à Hawaï, John Kerry s'est montré optimiste quant à la signature de cet accord. «La semaine dernière à Hawaï, nous avons bien progressé vers l'un des accords commerciaux les plus importants de l'histoire», a estimé le chef de la diplomatie américaine, qui espère conclure cet accord avant l'élection présidentielle aux États-Unis. Pour cela, il faudra convaincre de nombreux pays qui restent pour l'instant beaucoup plus prudents que les Américains.