Près d’un an après y avoir été invité une première fois, Pierre-Marc Johnson était de retour devant la Commission des institutions le jeudi 8 décembre afin de faire la lumière sur les négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), dont il est le négociateur en chef pour le Québec. La situation a beaucoup évolué depuis : neuf rondes de négociations ont eu lieu et les deux parties ont déposé leurs offres. Les questions des parlementaires étaient mieux ciblées et plusieurs d’entre elles plus dubitatives.
Pierre-Marc Johnson a dû d’abord répondre au problème évident du manque de transparence des négociations. Il l’avait justifiée l’année dernière par une «tradition» chez les négociateurs et par le fait que le secret était utile pour bluffer.
Cette année, le nouveau prétexte est de prévenir des «mouvements de spéculation», ce qui donnerait certains avantages à ceux ayant des «informations privilégiées». Ce qui est absurde, puisque des informations publiques ne peuvent être privilégiées.
La députée indépendante Louise Beaudoin n’a d’ailleurs pas été convaincue devant de pareilles explications. Elle a montré au négociateur, preuve à l’appui, que certains députés européens, eux, ont bel et bien en main des offres du Canada.
Elle avait déjà mentionné, l’année dernière, qu’une plus grande transparence avait été exercée lors de la négociation d’accords tels l’ALÉNA et la ZLÉA.
Pierre-Marc Johnson a même refusé de répondre à François Bonnardel de l’ADQ qui lui a demandé quels sont les chapitres de l’accord qui sont «presque terminés». L’obstination du négociateur à maintenir le secret et les raisons fumeuses données pour se justifier laissent clairement entendre que la population du Québec doit se méfier de ce qui l’attend.
Pierre-Marc Johnson ne cache cependant pas les principes qui le guident en tant que négociateur, ceux d’un néolibéral mené par une foi aveugle en les bienfaits du libre-échange. «Qui est responsable du développement économique? se demande-t-il. Alors, est-ce que c'est l'État ou est-ce que c'est les personnes et le capital?
Le monde dans lequel on fonctionne est un monde maintenant où on considère que l'initiative du développement est, d'abord et avant tout, celle du monde du capital et des personnes et des sociétés.»
Bien qu’il concède à l’État un certain rôle dans la protection du citoyen et dans le développement, ce dernier doit bel et bien s’effacer devant les exigences du capital.
Ainsi, Johnson et les négociateurs de l’AÉCG préfèrent foncer tête baissée dans des négociations dont ils refusent d’envisager les réelles conséquences. Les difficultés européennes, dues en grande partie à la rigidité du traité de Lisbonne qui sacrifie tout à la sacro-sainte concurrence, sont d’ailleurs balayées de la main. Les fonctionnaires de la Commission européenne «ne sont pas là pour avoir des conversations politiques, sauf peut-être dans les cocktails».
Johnson ne craint pas les contradictions. D’une part, il promet un plus grand accès au marché européen dans un grand nombre de secteurs comme une manne qui tomberait du ciel, d’autre part, il affirme que « ces accords [de libre-échange] visent à figer, dans un texte juridique qui donne des certitudes, des pratiques qui existent déjà».
Voilà pourtant un aspect qui ne rassure pas: figer des pratiques dans des textes juridiques vise à les mettre à l’abri de décisions politiques dans des ententes pratiquement irréversibles. Sous le prétexte de garantir la stabilité pour les investisseurs, les accords de libre-échange se protègent des choix démocratiques.
Deux sujets sont revenus régulièrement : les marchés publics et la culture. Alexandre Cloutier du Parti Québécois a demandé à plusieurs reprises si l’AÉCG empêcherait d’utiliser les politiques publiques d’achat pour favoriser l’économie locale, le développement durable ou les coopératives, ou si seul vaudrait le critère du plus bas prix.
La réponse : l’objectif est d’éliminer la «discrimination», ce qui empêche en théorie ces pratiques. Johnson mentionne qu’il serait possible d’avoir recours à des «réserves», qui permettraient un retrait de certains domaines. Mais que savons-nous de ces éventuelles réserves et de qui en décide dans le cadre d’une négociation tenue secrète ?
Alexandre Cloutier a cependant obtenu une réponse claire : «l’eau n’est pas une exception en soi». Elle est donc l’objet de négociations.
Prix de consolation : Hydro-Québec, qui était dans la mire des Européens, sera exclu de l’accord. Johnson l’a dit sans équivoque. Ce qui, selon lui, «va probablement aux yeux des Européens réduire le niveau d'ambition de cet accord».
À plusieurs reprises, Pierre-Marc Johnson a manifesté la volonté du gouvernement canadien de retirer la culture de l’AÉCG. Il a toutefois qualifié cette intention de «radicale». Dans le cadre des négociations de l’AÉCG, il devient donc «radical» de respecter la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, qui exige une pareille exclusion, ratifiée par 115 États, dont les pays de l’UE et le Canada !
Une convention qui a l’inconvénient de faire «dresser les cheveux sur la tête des avocats qui font du droit du commerce en Europe». On peut alors imaginer tout ce qu’il faudra donner en échange pour que l’Europe se permette de faire un sacrifice aussi grand…
L’intervention du député de Québec Solidaire Amir Khadir a été particulièrement remarquée. Ce dernier s’est interrogé sur le sérieux risque de conflits d’intérêt d’un négociateur qui a des liens avec Heenan Blakie et Veolia.
La réponse de Johnson s’est limitée à se montrer offusqué, encouragé dans sa réaction théâtrale par des excuses devant une pareille outrecuidance offertes par Stéphanie Vallée du Parti Libéral.
Une question essentielle aura donc été évitée : le négociateur d’un gouvernement peut-il rester lié à l’une des grandes compagnies européennes qui aura le plus d’intérêt à ce que l’AÉCG soit conclu à son avantage ?
D’autres sujets fondamentaux ont été négligés, dont l’un par tous les participants à la commission : l’éventualité d’un chapitre sur l’investissement, qui permettrait à des compagnies de poursuivre les gouvernements. Il s’agit pourtant de l’un des aspects les plus inquiétants de l’accord, l’un de ceux qui affectent le plus l’autonomie des gouvernements.
La question des sables bitumineux a quant à elle été prise à la légère. Johnson les a cavalièrement comparés à la chasse au phoque, ou à l’île de Hans, un «rocher» revendiqué par le Canada et le Danemark.
Peut-être aurait-il dû nous parler de la directive européenne sur la qualité du carburant, qui embête profondément le gouvernement Harper, ou des investissements des pétrolières européennes Total et Shell en Alberta ? Les conséquences considérables de pareils investissements sur l’environnement, alors que se négocie cet important accord, ne valait-il donc pas qu’on s’y attarde davantage ?
La prestation de Pierre-Marc Johnson n’a rien eu pour rassurer. Après trois heures de questions, on ne connaît rien des offres du Québec, on ne sait pas, ou si peu, les secteurs qu’on entend protéger, on n’ignore les conséquences éventuelles de l’AÉCG (que Johnson, fait révélateur, préfère nommer de son acronyme anglais CETA) sur la société québécoise.
Il nous sera difficile de nous contenter de belles envolées en faveur du libre-échange pour nous lancer aveuglément dans une aventure aussi risquée et qui affectera tant de secteurs de notre économie.