Il n'y a pas de déséquilibre fiscal, sauf au sens où le Québec refuse de lever ses propres impôts correctement et qu'il demande au reste du pays de combler la différence.
Quelqu'un pourrait-il nous expliquer pourquoi le reste du Canada, ou à tout le moins les provinces les plus riches, devrait subventionner le Québec de sorte que cette province puisse continuer à subventionner une si grande partie des activités qui se déroulent chez elle ?
On pourrait aisément répondre que c'est parce que le fédéralisme canadien fonctionne ainsi. La péréquation permet de répartir l'argent, depuis les provinces les plus riches vers les plus pauvres comme le Québec.
Sauf que d'autres provinces qui reçoivent des paiements de péréquation ne font pas les mêmes choix sociaux que le Québec. Ces choix, que le Québec est tout à fait libre de faire en raison de la souplesse du fédéralisme canadien, sont très coûteux. Pourquoi ces coûts devraient-ils être absorbés en partie par les contribuables hors du Québec ?
La question est pertinente parce qu'elle est liée au célèbre « déséquilibre fiscal « qui, de l'avis de tant de Québécois, existe entre le gouvernement fédéral et les provinces, et particulièrement avec le Québec.
Ce « déséquilibre fiscal « est devenu un article de foi au Québec. En réalité, c'est un mythe : quelque chose en quoi de nombreuses personnes croient, mais qui est faux. Il n'y a pas de déséquilibre fiscal, sauf au sens où le Québec refuse de lever ses propres impôts correctement et qu'il demande au reste du pays de combler la différence.
Les étudiants qui fréquentent les universités québécoises paient les plus faibles frais de scolarité, et de loin, en Amérique du Nord. Fort bien. C'est un choix social que le Québec a fait. Mais ce choix est coûteux.
Le Québec a un programme de garderies à 7$ par jour. Fort bien. C'est un choix social que le Québec a fait. Mais ce choix est coûteux.
Le Québec a un programme d'assurance-médicaments provincial. Fort bien. Mais ce choix est coûteux, très coûteux parce que le programme dépasse de beaucoup les estimations de coûts originales.
Le Québec présente la plus importante dette per capita au Canada. Fort bien. C'est un choix social que le Québec a fait, soit de ne pas régler des dépenses pendant de nombreuses années pour emprunter plutôt. Mais ce choix est coûteux.
Le Québec subventionne toutes sortes d'industries : l'aéronautique, la biotechnologie, la forêt, les mines, l'industrie pharmaceutique. Fort bien. C'est un choix social que le Québec a fait. Mais ce choix est coûteux.
Le Québec a choisi de garder ses tarifs d'électricité à un bas niveau plutôt que de les hausser pour réduire sa dette. Fort bien. C'est un choix social que le Québec a fait. Mais ce choix est coûteux.
Modèle québécois
Et ainsi de suite. Le soi-disant « modèle québécois « est une approche qui vise essentiellement à marier une gestion économique de type dirigiste avec un État providence social-démocrate. C'est une combinaison parfaitement acceptable, sauf qu'elle coûte beaucoup d'argent.
La bonne façon de pouvoir se payer ce modèle coûteux est simple : hausser les impôts. Mais les impôts québécois sont déjà les plus élevés au Canada ou à tout le moins parmi les plus élevés, de sorte que le gouvernement du Québec ne souhaite pas les augmenter encore plus. Il préfère plutôt qu'Ottawa vienne à la rescousse. D'où le fameux « déséquilibre fiscal «.
À la vérité, les coûts des soins de santé provinciaux augmentent rapidement, plus rapidement que l'inflation, que la croissance économique, que ceux des autres programmes. Le Québec, et il faut lui rendre justice, est un leader au pays en ce qui concerne de nouvelles approches en matière de soins de santé et il introduit certains éléments du secteur privé dans son système public.
Mais il faut se rappeler qu'Ottawa versera environ 40 milliards aux provinces pour les soins de santé au cours de la prochaine décennie. Et les augmentations annuelles sont liées à un taux d'inflation qui dépasse l'indice des prix à la consommation. Il faut se rappeler aussi qu'Ottawa verse 33 milliards supplémentaires aux provinces en vertu de la péréquation, et ces paiements sont indexés au taux de 3,5 % par année.
Il faut se rappeler également que la population d'âge scolaire est en baisse. Si les coûts de l'éducation continuent d'augmenter, ce ne sera pas parce qu'il y aura plus d'étudiants, mais parce que les enseignants et les administrateurs voudront plus d'argent et les gouvernements n'auront pas le courage de fermer des écoles.
Par conséquent, le « déséquilibre fiscal « entre les deux niveaux de gouvernement est un mythe. Au sein de la Confédération canadienne, les deux niveaux de gouvernement jouissent de pouvoirs d'imposition presque égaux, sauf qu'Ottawa peut lever des droits à l'importation et que les provinces peuvent tirer des recettes du jeu.
Si une province estime qu'elle a besoin de plus d'argent que les énormes sommes additionnelles qu'Ottawa lui fournit, elle peut utiliser son pouvoir d'imposition.
Mais nous ne pouvons pas, hurle le gouvernement du Québec. Oui, vous le pouvez, devrait être la réponse. Si vous souhaitez avoir une économie dirigiste et un État providence social-démocrate, levez des impôts en conséquence. Rien dans la Confédération canadienne ne fait obstacle au Québec.
Mais une telle politique serait impopulaire auprès de l'électorat, n'est-ce pas ? Alors, il est beaucoup plus facile d'inventer quelque chose du nom de « déséquilibre fiscal « et de demander plus d'argent à Ottawa, ce qui est une autre façon de dire que le reste du Canada devrait subventionner encore plus les adeptes des subventions.
Jeffrey Simpson, chroniqueur aux affaires nationales au journal The Globe and Mail