Barcelone — Le gouvernement séparatiste catalan a signé mercredi soir un décret convoquant un référendum d’autodétermination dans cette région du nord-est de l’Espagne pour le 1er octobre, a-t-on appris auprès d’un porte-parole du gouvernement.



Le texte, ouvrant une très grave crise avec le pouvoir central, a été signé par l’ensemble du cabinet, pour marquer son union face aux menaces de poursuites judiciaires qui pèsent sur ses membres.



Ce référendum a été qualifié de « coup de force » par Madrid, qui prépare un arsenal juridique pour empêcher ce scrutin.



La signature du décret intervient après la promulgation de la loi régionale 139/2017 organisant la tenue de ce scrutin, au nom du droit du peuple catalan à décider de son avenir politique.



Les parlementaires indépendantistes, majoritaires depuis 2015, ont estimé dans ce texte que « le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain ».



Ils vont jusqu’à instaurer, pour lui permettre de voter, un « régime juridique exceptionnel » qui prévaudra sur toutes les normes qui pourraient entrer en conflit avec la loi, ce qui équivaut à dire d’avance à l’État et à la justice qu’ils ignoreront leurs décisions.



Les séparatistes réclamaient depuis des années l’organisation d’un référendum en accord avec l’État, s’inspirant des modèles québécois et plus récemment de l’Écosse, où une consultation de cette nature s’est tenue en 2014 et a finalement été emporté par les partisans d’un maintien au sein du Royaume Uni.



La même année, le 9 novembre 2014, les indépendantistes avaient d’ailleurs organisé une consultation symbolique en Catalogne, obtenant la participation de 2,3 millions de personnes, qui s’étaient prononcés à 80 % pour l’indépendance.



La consultation, bien que sans conséquences légales, avait déjà été interdite par la Cour constitutionnelle, saisie par la droite pour la faire annuler.

À peine trois semaines après les attentats des 17 et 18 août qui ont fait 16 morts et plus de 120 blessés en Catalogne, l’Espagne est ainsi confrontée à une de ses pires crises politiques en 40 ans, dans cette région du nord-est.

Vers 13 h (7 h à Montréal), les 72 députés séparatistes ont voté pour que soit inscrit à l’ordre du jour l’examen de ce texte de loi, tandis que 60 élus se prononçaient contre et trois s’abstenaient, au cours d’une séance marquée par des protestations et des cris de l’opposition.

« C’est un coup de force contraire à la démocratie », a immédiatement réagi la vice-présidente du gouvernement espagnol, Soraya Saenz de Santamaria, si mécontente qu’elle a semblé manquer d’air.

Les personnes « qui sont aux commandes du Parlement et du gouvernement de Catalogne se rapprochent davantage des régimes dictatoriaux que d’une démocratie », a-t-elle lancé, annonçant la saisie de la Cour constitutionnelle pour tenter de faire annuler les débats, puis le vote de la loi.

La Cour n’examinera pas cette demande avant jeudi 10 h (4 h à Montréal), a précisé une porte-parole de la juridiction.

Le président de la région, le séparatiste Carles Puigdemont, a au contraire reproché à la vice-présidente du gouvernement espagnol d’être dans le registre de « la menace et de l’insulte à l’égard de tous les Catalans qui veulent voter ».

Les séparatistes veulent coûte que coûte consulter les Catalans pour déterminer si leur région de 7,5 millions d’habitants — 16 % de la population espagnole — doit devenir « un État indépendant sous forme de République » et quitter le Royaume d’Espagne, 40 ans après le retour complet de ce pays à la démocratie.

Si les indépendantistes remportaient le référendum, ce territoire grand comme la Belgique et pesant 20 % du PIB espagnol chercherait à se séparer de l’Espagne, mais sans consentement mutuel.

Une loi examinée en « urgence »

Au Parlement catalan, l’opposition aux séparatistes a dénoncé le fait que ce texte de loi ait été examiné en « urgence », sans possibilité de recours devant l’organe chargé de contrôler la légalité des lois avant leur adoption.

Photo: Pau Barrena Agence France-Presse
Un graffiti pro-indépendance orne un mur d'un édifice de Barcelone.

« Vous êtes sur le point de commettre l’erreur la plus grave de l’histoire démocratique de la Catalogne », a lancé Inès Arrimadas, à la tête au niveau régional du principal parti d’opposition, Ciudadanos, un parti anti-indépendantiste de centre-droite.

La majorité indépendantiste ignore une interdiction déjà énoncée par la Cour constitutionnelle. Le texte de loi précise d’ailleurs qu’il crée un « régime juridique exceptionnel » s’imposant aux autres normes de droit, au nom du peuple catalan « souverain ».

Le référendum doit ensuite être officiellement convoqué par un décret de l’exécutif de Catalogne, qui désobéirait alors à son tour à la justice.

La blessure de 2010

La Catalogne — traversée depuis des dizaines d’années par des courants rejetant l’autorité de la Couronne et de Madrid — vit une poussée de fièvre sécessionniste, en partie alimentée par la crise, mais aussi le sentiment d’être maltraitée par l’État central.

Le détonateur de la crise avait été, en 2010, l’annulation partielle par la Cour constitutionnelle du nouveau « Statut d’autonomie de la Catalogne », à la demande du parti de M. Rajoy. Le texte adopté en 2006 par le Parlement espagnol accordait des compétences élargies à cette région et la définissait comme étant une « nation » à l’intérieur de l’État espagnol.

Après avoir remporté les élections régionales en septembre 2015, les séparatistes ont promis de chercher à conduire à l’indépendance la Catalogne, qui a une langue et une culture propres.

Deux ans ont encore filé, sans véritable évolution du camp de M. Rajoy, accusé d’immobilisme. En dépit d’une proposition de « dialogue » et d’investissements, il n’a pas cédé sur l’essentiel : l’exigence d’un référendum et de compétences renforcées.