La Banque Royale du Canada pourrait être accusée de complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent d’au moins 600 millions d’euros (823 M$ canadiens) impliquant un richissime marchand d’art proche de Nicolas Sarkozy, selon les autorités françaises.
Selon des informations obtenues par notre Bureau d’enquête, le Parquet national financier, l’institution responsable en France de lutter contre l’évasion fiscale, vient de recommander formellement, au terme d’une enquête de quatre ans, qu’une filiale de la Banque Royale aux Bahamas, un paradis fiscal, soit accusée de complicité de fraude fiscale et blanchiment d’argent aggravé, en lien avec le dossier du marchand d’art français Guy Wildenstein.
Six individus, dont Guy Wildenstein et deux membres de sa famille, deux avocats et un notaire sont aussi visés par les procédures.
L’institution financière Nothern Trust à Guernesey, un autre paradis fiscal au large des îles britanniques, est aussi concernée par les recours.
Guy Wildenstein est un marchand d’art propriétaire de la galerie Wildenstein & Co à New York qui a abrité des chefs-d’œuvre de Renoir, Courbet, Van Gogh, Cézanne, Gauguin, Botticelli, Rembrandt, El Greco et le Tintoret.
Il a été membre du Premier cercle, le groupe des riches donateurs de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) de Nicolas Sarkozy. C’est l’ancien gendre de Paul Desmarais de Power Corporation, Éric Le Moyne de Sérigny qui en est le fondateur. Wildenstein a été décoré en 2009 de la Légion d’honneur par Nicolas Sarkozy et il a représenté l’UMP pour la circonscription de Washington au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Peu d’impôt
La Banque Royale aurait agi aux Bahamas comme fiduciaire de la fortune des Wildenstein, selon les informations recueillies. Un montage financier complexe aurait permis à la famille de payer des miettes en impôt en France jusqu’à tout récemment.
Le dossier a été confié au juge d’instruction Guillaume Daïeff, qui est lui-même chargé de déposer les accusations contre la banque. Le magistrat a déjà piloté les enquêtes de la justice française sur les banques UBS et HSBC Private Bank en Suisse.
Les informations selon lesquelles les dossiers de Wildenstein et la Royale sont reliés nous ont été confirmées mardi par le vice-procureur au Parquet national financier, Franck Charon, contacté à Paris.
Accusations sous peu
Or, selon nos informations, ce n’est plus qu’une formalité avant que des accusations soient portées contre la Royale devant les tribunaux. Un avocat français consulté a évalué à 99 % la probabilité que des accusations soient déposées. «Un juge d’instruction ne peut pas refuser de porter des accusations si le parquet le recommande. On peut penser qu’ils sont en ce moment à négocier la portée des accusations», a-t-il dit.
Dans ses derniers résultats trimestriels, la Banque Royale a indiqué qu’elle avait soumis une demande au juge Daïeff le 13 février pour ne pas être accusée. «RBC Bahamas croit que ses actions n’ont pas violé la loi française», dit la banque.
Le porte-parole de la banque au Québec, Raymond Chouinard, a dit que la banque contestait vigoureusement les procédures en cours en France.
Des tableaux volés découverts chez Wildenstein
La police française a ouvert une enquête après avoir découvert en 2011 une trentaine de tableaux de grands maîtres déclarés perdus ou volés dans un coffre-fort de l’Institut Wildenstein à Paris.
Une perquisition menée dans le cadre de son enquête pour fraude fiscale a mené la police à une surprenante découverte à l’institut dirigé par Guy Wildenstein à Paris.
On y a trouvé des tableaux de grands maîtres, dont certains avaient été déclarés perdus depuis plusieurs années.
Une huile, de la peintre Berthe Morisot évaluée à 800 000 euros, a notamment été retrouvée. La toile avait été déclarée volée par son propriétaire, qui a porté plainte pour «recel de vol».
Plusieurs toiles, dont un dessin du peintre Degas, qui appartenaient à Suzanne Reinach, une résistante française dont le mari est mort à Auschwitz, ont aussi été retrouvées.
Comme excuse, Guy Wildenstein a dit qu’il n’y avait pas d’inventaire qui était fait dans le coffre-fort. Pourtant, un deuxième coffre-fort à l’Institut Wildenstein était doté, lui, d’un inventaire.
​Le magazine français Le Point a aussi rapporté en janvier que Guy Wildenstein aurait été le «discret vendeur» de dessins de maître mis aux enchères par Sotheby’s à New York.
«Au moins 22 dessins dont le catalogue n’indique pas la provenance sont soupçonnés de provenir du marchand», rapporte le magazine.
Le plus riche et le plus puissant marchand d’art au monde
Guy Wildenstein est le fils de Daniel Wildenstein, considéré par le magazine Vanity Fair comme «probablement le plus riche et le plus puissant marchand d’art sur terre». Sa fortune pourrait atteindre 4 milliards d’euros.
À son décès en 2001, sa famille aurait décidé de cacher son argent dans les paradis fiscaux pour éviter de devoir payer de l’impôt sur la succession.
Selon la presse française, le fisc français a envoyé des avis de cotisation de 600 millions d’euros à la famille Wildenstein en 2012, dont 250 millions à Guy Wildenstein lui-même. Cette somme n’inclut même pas les pénalités.
En juillet 2011, Wildenstein a fait l’objet d’une enquête pour avoir caché des œuvres, dont certaines du peintre Edgar Degas, considérées comme volées ou manquantes par des particuliers.