La police suisse dit avoir intercepté des conversations d'un dirigeant de SNC-Lavalin qui pourraient confirmer devant les tribunaux canadiens le versement de dizaines de millions de dollars en pots-de-vins pour l'obtention du contrat du Centre universitaire de santé Mcgill (CUSM).
C'est ce que révèlent de nouveaux passages d'une déclaration assermentée d'un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) obtenus par La Presse et Postmedia mercredi. La déclaration a été rédigée en septembre dernier afin d'obtenir l'autorisation de perquisitionner au CUSM et à Infrastructure Québec, l'organisme gouvernemental qui supervisait l'octroi du contrat du méga-hôpital en partenariat public-privé.
Selon le document, ce sont les enquêteurs suisses qui ont contacté les forces policières canadiennes en juillet 2012, pour leur faire part d'informations obtenues sur le géant du génie-conseil québécois.
Depuis 2011, les policiers suisses enquêtaient sur l'utilisation de comptes bancaires dans leur pays par SNC-Lavalin pour verser des pots-de-vin visant l'obtention de contrats publics auprès des régimes de Ben Ali en Tunisie et Kadhafi en Libye.
Ils avaient retracé des paiements suspects de plus de 120 millions d'euros. Leur principale cible était Riadh Ben Aissa, vice-président directeur de la division Construction chez SNC-Lavalin et responsable des opérations de la firme en Afrique du Nord.
Corruption au Canada
« Au cours de cette enquête, (le Ministère public de la Confédération suisse) a découvert que Riadh Ben Aissa était également impliqué dans la corruption d'agents publics canadiens en contrepartie de l'attribution à SNC-Lavalin de contrats publics », écrit l'enquêteur de l'UPAC dans sa déclaration.
Les Suisses avaient placé Ben Aissa sous écoute électronique et ont intercepté une conversation où il disait « qu'il y avait des choses à payer au Canada, pour l'hôpital, qui ont été mises sur un contrat « Osmouss » (phonétique) ». Le dirigeant disait aussi que « bien que le contrat portait sur 30, il n'y a que 22 qui ont été payés ».
À l'époque, les enquêteurs de l'UPAC étaient justement déjà sur la piste des paiements douteux de 22,5 millions découverts au cours d'une vérification interne chez SNC-Lavalin par la firme Stikeman Elliot. Ces éléments de preuve additionnels sont venus renforcir leurs soupçons, tout comme la découverte par les enquêteurs suisses des millions de dollars versés par SNC-Lavalin à Arthur Porter, ancien grand patron du CUSM, à travers un enchevêtrement complexe de comptes bancaires.
La même enquête avait permis de retracer au moins 4 millions de dollars qui avaient abouti dans les poches de Yanai Elbaz, l'ancien Directeur général adjoint du CUSM responsable du redéploiement de l'établissement vers le nouveau campus.
Influencer le comité
Les nouvelles informations rendues publiques mercredi permettent aussi d'en apprendre plus sur la vérification interne réalisée par Stikeman Elliot chez SNC-Lavalin au sujet des paiments douteux. Ainsi, l'ancien PDG Pierre Duhaime semble avoir pointé du doigt son subalterne Riadh Ben Aissa comme initiateur de la manoeuvre.
Lors d'une rencontre avec les vérificateurs, Duhaime, aurait avoué avoir été contacté en décembre 2009 par Riadh Ben Aissa au sujet « des projets d'infrastructures au Québec ».
Ben Aissa lui aurait dit détenir de l'information et « qu'il fallait lui faire confiance ». Il aurait dit au PDG de « passer par International » et aurait abordé une date butoir pour fournir une « meilleure offre finale » d'ici 60 jours. La discussion aurait porté sur un « agent » qui pourrait « influencer le comité » et sur « les personnes à rencontrer ».
Quelques jours après cette conversation, le gouvernement du Québec invitait les soumissionnaires pour le projet du CUSM à soumettre de meilleures offres que celles déjà soumises, dans un délais de 60 jours. Ces offres seraient scrutées par le comité de sélection présidé par Arthur Porter.
Le 1er avril 2010, SNC-Lavalin a remporté le contrat d'une valeur de plus d'un milliard de dollars.
Un mois plus tard, les premiers versements d'argent de SNC-Lavalin destinés à Arthur Porter ont commencé.
SNC-Lavalin n'avait pas répondu à une demande de commentaires au moment de publier ces lignes.