La CAQ compte sur Ottawa pour ralentir la progression des dossiers afin de respecter sa promesse de limiter le seuil d’immigration à 40 000 personnes. Près de 17 000 candidats en attente d’une résidence permanente risquent dès lors de voir leur arrivée au Québec considérablement retardée.
À l’heure actuelle, pas moins de 41 200 personnes attendent une réponse d’Ottawa pour obtenir leur résidence permanence. Or le gouvernement de la CAQ a demandé au gouvernement fédéral de n’en accepter que 24 300 en 2019.
Cela veut dire que 16 900 personnes qui en étaient à la dernière étape du processus devront au minimum attendre à 2020 avant d’obtenir leur résidence permanente.
La Coalition avenir Québec (CAQ) s’est fait élire en promettant qu’elle limiterait cette année à 40 000 le nombre d’immigrants reçus au Québec. Or de ce nombre, il faut compter les 16 000 réfugiés et personnes en regroupement familial qui sont déjà attendus dans le cadre des programmes fédéraux. Dès lors, pour réduire le nombre total d’immigrants, le gouvernement doit intervenir sur le seul programme qu’elle contrôle — les travailleurs qualifiés — en réduisant le nombre de personnes reçues à 24 300.
Au cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette, on est convaincu qu’Ottawa s’ajustera en raison de l’Accord Canada-Québec. Celui-ci stipule que le Canada doit « tenir compte de l’avis du Québec relativement au nombre d’immigrants que ce dernier désire recevoir ».
Du côté d’Ottawa, on dit n’avoir aucune intention de s’y opposer. « C’est ce qui est prévu dans l’Accord Canada-Québec », a résumé une source au cabinet du ministre de l’Immigration Ahmed Hussen.
Le gouvernement Legault avait déjà fait savoir en décembre qu’il comptait limiter son nombre d’immigrants reçus à 24 300, mais on n’avait pas signalé à l’époque qu’il y avait autant de certificats de sélection acceptés au Québec et en attente d’un feu vert du fédéral.
Mardi, pendant la période de questions, le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a reproché au précédent gouvernement libéral d’avoir accepté trop de gens quand il était au pouvoir. « Ce que les libéraux ont fait, c’est qu’il n’y avait pas de gestion de la demande et qu’au fédéral ça a créé des inventaires de 30 400 dossiers en 2017, 38 500 personnes [en 2018], 41 200 personnes présentement au fédéral. Ça, c’est la méthode de gestion libérale, un autre inventaire. »
Pour atténuer l’impact des seuils d’immigration sur les travailleurs qualifiés, le gouvernement de la CAQ négocie actuellement avec Ottawa afin de pouvoir aussi réduire la proportion de dossiers de regroupement familial acceptés. Or en attendant, l’impact se concentre sur les immigrants économiques.
Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale, les critiques continuent de fuser contre le gouvernement Legault à propos d’une autre liste d’attente, celle des 18 000 dossiers qu’il compte annuler pour réformer le système de sélection.
Mardi matin, le ministre Jolin-Barrette a répété qu’il comptait respecter l’injonction obtenue par les avocats en immigration qui force son ministère à continuer de traiter les 18 000 dossiers tant que le projet de loi 9 ne sera pas adopté.
Or pour y arriver, il n’y aura pas d’ajout de personnel au sein de son ministère, a fait savoir le ministre en mêlée de presse.
Le premier ministre François Legault a quant à lui signalé qu’il faudrait au ministère « au moins un an » pour traiter les 18 000 dossiers. « Ça veut dire que le nouveau système Arrima, qui arrime les qualifications des candidats avec les besoins des entreprises, ne pourra pas être utilisé avant un an. Nous, on veut pouvoir l’utiliser le plus rapidement possible. »
Bien que son gouvernement entende respecter le jugement, il a bien l’intention de délaisser l’ancien système une fois le projet de loi 9 adopté, a toutefois ajouté le premier ministre. « Il y a une certaine urgence de régler la pénurie de main-d’oeuvre », a-t-il dit.
Qui prioriser ?
Le hasard a voulu mardi que le ministre Jolin-Barrette doive justement accueillir en commission parlementaire le groupe d’avocats qui l’a traîné devant les tribunaux, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).
Concernant les 18 000 dossiers, le porte-parole de l’AQAADI, Guillaume Cliche-Rivard, a suggéré au ministre de traiter en priorité les 4500 dossiers transmis avant 2015 parce qu’ils étaient transmis à l’époque en format papier et étaient déjà complets. « Ils sont prêts à être traités demain », a-t-il dit.
[...] le nouveau système Arrima, qui arrime les qualifications des candidats avec les besoins des entreprises, ne pourra pas être utilisé avant un an. Nous, on veut pouvoir l’utiliser le plus rapidement possible.
Me Cliche-Rivard a ensuite reproché au ministre de vouloir forcer les nouveaux immigrants à rester en région, ce qui a vivement fait réagir le ministre et donné lieu à un échange plutôt musclé.
Écoutez l'échange entre Guillaume Cliche-Rivard et Simon Jolin-Barrette
La Commission a ensuite reçu des regroupements d’affaires, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Sa porte-parole, Martine Hébert, a suggéré quant à elle qu’on traite en priorité les dossiers en attente des gens qui travaillent déjà au Québec.
Pour favoriser la régionalisation, Mme Hébert a affirmé que cela se ferait « tout seul » dans le nouveau système d’arrimage avec les entreprises, puisque la plupart des demandes viennent des régions de toute façon.
Plus tard en soirée, les organismes communautaires en immigration ont eux aussi décrié l’annulation des 18 000 dossiers. Pour la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), il s’agit d’une décision « radicale » et « sans considération » pour les individus concernés. La TCRI a ensuite recommandé au gouvernement de traiter en priorité les dossiers des demandeurs ayant fait leur demande à partir du Québec.
