L’IRÉC apporte aujourd’hui une contribution originale au débat entourant les droits de scolarité. En effet, dans une note d’intervention intitulée « Gratuité scolaire, tout en payant sa “juste part”, quatre chercheurs de l’IRÉC proposent une voie de sortie à la crise qui a l’avantage d’être fiscalement neutre tout en proposant une formule d’élargissement de l’accessibilité aux études universitaires. Certaines modalités sont données à titre indicatif et devront faire l’objet d’un débat et d’une négociation entre les différentes parties impliquées. « Mais, il est tout à fait possible d’accroître l’accessibilité sans nuire au financement des universités et sans exiger un plus grand effort des contribuables », ont expliqué les chercheurs de l’IRÉC Jules Bélanger, Oscar Calderon, Yves Richelle et Henri Thibaudin.
Proposition en cinq points
La proposition se résume en cinq points : 1) toute personne qui réside au Québec a la possibilité de réaliser gratuitement 30 crédits à l’université, ce qui correspond à une mineure ou un certificat.; 2) les droits de scolarité pour les crédits universitaires excédant les 30 premiers crédits ne sont plus payés durant les études aux universités. Ils seront perçus par Revenu Québec à travers la déclaration de revenus des personnes lorsqu’elles auront terminé leur formation universitaire; 3) les droits de scolarité ne seront plus des dépenses admissibles dans le système de prêts et bourses. Le système de prêts aux étudiants universitaires sera aboli et tous les prêts seront convertis en bourses; 4) le crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen sera aboli; 5) une contribution spéciale sera exigée des anciens étudiants lorsqu’ils rembourseront leurs droits de scolarité.
« En adoptant les mesures proposées, la société s’assure que les personnes qui auraient avantage à obtenir un diplôme universitaire décident effectivement de poursuivre leurs études à l’université. Par ailleurs, ces mesures permettent de contribuer à réduire la présence d’iniquités quant à la fréquentation scolaire ainsi que les effets négatifs du travail sur la performance et la persévérance scolaire durant les études », soulignent les chercheurs de l’IRÉC.
Aspects financiers
« Pour être mise en œuvre, notre proposition nécessite un financement de 18,1 M$ ce qui correspond à une contribution spéciale de 3,73 $ par crédit ou de 112 $ pour une année d’un étudiant ou d’une étudiante à temps plein. Notre proposition montre que, si les remboursements s’effectuent sur une période de cinq années, le système ne génère aucun coût pour les autres contribuables si l’on impose une contribution récurrente de 112 $ par année ainsi qu’une contribution de mise en route de 841 $ par année pour les neuf premières cohortes », indiquent les chercheurs.
C’est ainsi qu’un étudiant ou une étudiante faisant partie des neuf premières cohortes sortira du baccalauréat avec 8500 $ à rembourser, tandis que pour les étudiants et les étudiantes à partir de la 10e cohorte, le montant à rembourser à la sortie du baccalauréat sera de 4295 $. Avec le système actuel, il sort du baccalauréat avec une dette moyenne de 11 295 $. “Notre proposition diminuera donc de manière importante les montants que les étudiants et les étudiantes auront à rembourser à la sortie de leurs études”, ont conclu les chercheurs de l’IRÉC.
Il est possible de télécharger la note d'intervention et le communiqué de presse.