Incroyable ! Pierre Beaudoin et les cinq hauts dirigeants de Bombardier ont accumulé sur papier une plus-value de 165 millions $ avec les options que la compagnie leur a octroyées depuis 2015, l’année où le gouvernement Couillard et la Caisse de dépôt et placement ont décidé d’injecter 3,3 milliards $ dans la survie de Bombardier.

Depuis le sauvetage financier de l’entreprise réalisé grâce à nos impôts et notre bas de laine, l’action de Bombardier a fortement augmenté. Et c’est ce qui a permis aux dirigeants de Bombardier d’accumuler un énorme profit avec leurs options.

Et financièrement parlant, c’est très avantageux d’accumuler un tel profit avec des options sur actions puisque ce mode de rémunération offert aux hauts dirigeants des entreprises inscrites en Bourse jouit d’un traitement de faveur sur le plan fiscal.

Alors qu’un revenu d’emploi (salaire) est imposable dans sa totalité, seulement la moitié des profits engrangés avec les options (lors de la revente des actions obtenues par l’entremise desdites options) est imposable.

Dans l’hypothèse où nos dirigeants de Bombardier revendaient aujourd’hui les actions reliées à leurs blocs d’options, c’est donc dire que la moitié des 165 millions $ de profits, soit une somme de 82,5 millions $, serait libre d’impôt.

Seule l’autre moitié des profits, soit 82,5 millions $, serait assujettie à l’impôt du Québec et à l’impôt fédéral.

Le magot de bellemare

À lui seul, le président et chef de la direction Alain Bellemare, qui a pris la relève de Pierre Beaudoin en février 2015, a engrangé jusqu’à présent avec ses options un immense magot de 47 millions $.

C’est donc dire que la moitié de cette somme, soit 23,5 millions $, est non imposable !

Pour « apprécier » à sa juste importance fiscale ce cadeau de 23,5 millions $ non imposable, sachez qu’il équivaut à la rémunération que Bombardier lui a versée depuis trois ans à titre de salaire et autres avantages monétaires.

Pierre Beaudoin

Même si Pierre Beaudoin (actuel président du conseil d’administration) a dû céder en février 2015 son poste de grand patron de Bombardier à Alain Bellemare, il a eu la main heureuse en se faisant octroyer par le conseil d’administration de Bombardier de gros blocs d’options en août 2015 et juin 2016.

Aujourd’hui, ses blocs d’options lui rapportent un profit sur papier de 21 millions de dollars.

Dont, faut-il le rappeler, la moitié, soit 10,5 millions $, est non imposable.

Iniquité fiscale

Pourquoi le traitement fiscal privilégié que les gouvernements accordent aux profits réalisés avec les régimes d’options sur actions offerts aux hauts dirigeants d’entreprise apparaît-il inéquitable aux yeux de plusieurs groupes de pression ?

Parce que les dirigeants ne courent aucun risque en recevant des blocs d’options.

Ils les reçoivent gratuitement et les options sont valides pour un nombre X d’années.

Si à l’expiration, le prix de levée des options (pour les convertir en actions) est supérieur au cours de l’action en Bourse, les dirigeants ne perdent rien puisque les options expireront sans valeur.

Point à la ligne.