Le projet de refonte de la loi 101 semble plus menacé que jamais, avec la décision de la Coalition avenir Québec (CAQ) de contester les principaux articles du projet de loi 14.
Le chef de la CAQ, François Legault, a annoncé vendredi que sa formation politique s’opposerait à la francisation obligatoire des entreprises de 25 à 49 employés, une des principales modifications inscrites au projet de loi 14 par le gouvernement de Pauline Marois.
Donc, si le gouvernement refuse de reculer sur ce point, les 19 députés de la CAQ voteront contre le projet de loi, a assuré M. Legault en point de presse.
« Si les amendements ne sont pas acceptés sur les points majeurs, on votera contre », a tranché M. Legault, en disant souhaiter tout de même que le gouvernement se montre accommodant.
La CAQ s’engage aussi à s’opposer à la révision annoncée du statut bilingue des municipalités, lorsqu’elles ne comptent pas au moins 50 % de citoyens anglophones.
De manière générale, M. Legault a fait valoir qu’à ses yeux il importait de maintenir un équilibre entre la volonté de promouvoir le français et celle de respecter les droits de la minorité anglophone.
Il demande donc au gouvernement de reculer, en renonçant à plusieurs mesures jugées trop contraignantes dans le projet de refonte de la Charte de la langue française adoptée en 1977.
Gouvernement minoritaire
Dans un contexte de gouvernement minoritaire, l’adhésion d’un des partis d’opposition est essentielle à l’adoption d’un projet de loi. Or, les libéraux, qui forment l’opposition officielle avec 50 députés, ont déjà indiqué qu’ils s’opposeraient fermement au projet de loi déposé en décembre par la ministre responsable, Diane De Courcy.
« Il faut que le gouvernement reconnaisse qu’actuellement, il est dans une position minoritaire. Il a besoin de notre appui pour être capable d’aller de l’avant », a-t-il ajouté, se disant « mal à l’aise » à la lecture du projet de loi 14.
La CAQ s’opposera également à l’adoption des articles du projet de loi visant à contraindre les enfants de militaires à fréquenter l’école française.
Mais c’est la langue de travail qui retiendra principalement l’attention des caquistes, autour des dispositions visant les petites et moyennes entreprises. Se disant allergique à toute contrainte et à tout surplus de bureaucratie, la CAQ préconisera une approche « souple » et incitative, rejetant l’idée de forcer la francisation des entreprises comptant entre 25 et 49 employés.
M. Legault est au moins d’accord avec le gouvernement sur un point : la nécessité d’inscrire dans la Charte des droits et libertés le droit de vivre et de travailler en français au Québec.
Malgré cela, dès qu’il est question de langue au Québec, il faut surtout « faire preuve de bon sens, de sens pratique », a-t-il insisté, et agir sans chercher à « brimer inutilement la communauté anglophone ».
L’étude du projet de loi 14, qui constitue une des pièces maîtresses du menu législatif élaboré par le gouvernement péquiste, débutera la semaine prochaine en commission parlementaire.
Le chef caquiste a dit espérer que le débat linguistique qui s’amorce autour du projet de loi 14 se fera « sans trop d’émotions ».
Interrogée sur le sujet lors d’un point de presse à Clermont, dans sa circonscription, la première ministre Pauline Marois ne s’est pas montrée surprise de la position de son ancien collègue sur le sujet.
« Il n’a jamais donné priorité aux questions linguistiques au Québec. Il en assumera les conséquences », a commenté la première ministre, en se disant tout de même déçue de la position prise par M. Legault.
Mme Marois a ajouté que le projet de loi 14 était « raisonnable » et nécessaire dans un contexte où le problème du français dans les milieux de travail ne cessait de croître dans la région de Montréal.
Elle n’a pas dit dans quelle mesure elle était ouverte ou non à des amendements.
De son côté, la ministre responsable du dossier, Diane De Courcy, a minimisé l’importance des déclarations de M. Legault en y voyant une « position de départ ». Elle s’est montrée rassurée par l’intérêt qu’il a démontré pour la protection du français.

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