La justice belge a sommé vendredi Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement, sous peine d’une amende de 250 000 euros par jour pouvant atteindre 100 millions d’euros, une décision contre laquelle le géant d’internet a annoncé son intention de faire appel.
Le groupe américain doit « cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’internet des personnes surfant de Belgique, jusqu’à ce qu’il se conforme à la loi belge sur la vie privée », écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué résumant un jugement de 84 pages.
« Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement », poursuit le tribunal.
S’il ne se soumet pas au jugement, il devra payer une astreinte « de 250 000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d’euros ».
« Nous sommes déçus du verdict d’aujourd’hui et nous avons l’intention de faire appel », a réagi Facebook auprès de l’AFP.
La justice belge était saisie par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), qui estime que Facebook viole la loi belge sur le respect de la vie privée.
« La Cour a pleinement suivi la position » de la CPVP, écrit le tribunal dans son communiqué.
En cause, l’utilisation par le réseau social des cookies, ces microfichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu’ils possèdent ou non un compte.
Mais aussi les boutons « J’aime » ou « Partager » présents sur Facebook et que l’entreprise met aussi à disposition sur des sites tiers.
Même si « vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte », souligne le tribunal.
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