Les moyens pour y arriver diffèrent, mais pas l’objectif : les trois partis d’opposition à Québec ont exigé mardi que le gouvernement Couillard mène une consultation sur le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille. Et ils critiquent au passage l’incapacité de la ministre de la Justice à faire progresser ce dossier.

« Ce qu’on apprend est déplorable, indique en entretien la députée péquiste Véronique Hivon. Un an après le dépôt du rapport du comité, on a décidé de le tabletter. C’est d’autant plus grave qu’on a vu au cours des derniers mois qu’il y a de ces enjeux qui deviennent urgents si on ne veut pas que ce soit les tribunaux qui réécrivent de A à Z notre droit de la famille. »

Le Devoir révélait mardi que la ministre Stéphanie Vallée a signalé récemment au président du comité consultatif, Alain Roy, que le dossier est entre parenthèses et que Québec n’entend pas y donner de suite immédiate. Or une note confidentielle destinée au Conseil des ministres montre que la ministre souhaitait quant à elle organiser des consultations publiques et qu’un document a même été préparé à cet égard.

Mme Vallée n’a pas accordé d’entrevue au Devoir mardi. Mais elle a indiqué en Chambre que le gouvernement est « en action dans l’analyse et dans les suites à donner aux recommandations de ce rapport et d’autres avis » touchant le même sujet. Des « travaux suivront », a-t-elle ajouté.

La ministre a fait valoir que les enjeux soulevés par ce débat sont complexes et de nature à « polariser les gens ». « On veut y aller de façon plus consensuelle », a indiqué Mme Vallée, sans préciser en quoi une consultation publique nuirait à ce principe.

Motion de l’opposition

Les trois partis d’opposition trouvent regrettable le blocage actuel. Le Parti québécois a ainsi déposé en après-midi – avec l’appui de Québec solidaire et de la Coalition avenir Québec (CAQ) – une motion visant la création d’une commission non partisane chargée d’étudier le rapport et de mener des consultations publiques.
La CAQ a aussi demandé à la Commission des institutions un mandat pour que les parlementaires puissent étudier les recommandations du comité et consulter la population à cet égard. Dans un cas comme dans l’autre, l’intention est de forcer le gouvernement à bouger.

Pour Véronique Hivon, l’importance du dossier commande une consultation du type de celle qui a mené à l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie. « La situation actuelle est ironique, estime-t-elle. Au moment même où l’on voit à Ottawa le marasme dans lequel le gouvernement est plongé parce qu’il est en mode rattrapage par rapport aux tribunaux sur la question de l’aide médicale à mourir, on prend ici le même chemin [du laisser-faire] dans le dossier du droit de la famille. »

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