La sortie d’une avocate de l’Office national de l’énergie (ONE) jette le doute sur l’impartialité de l’organisme de réglementation, notamment chargé d’évaluer le projet Énergie Est de TransCanada, selon le Parti québécois.
« Les projets d’oléoduc ou de gazoduc, c’est tout à l’avantage général des Canadiens. Énergie Est en est un », a déclaré Me Christine Beauchemin devant la Cour fédérale, en février dernier.
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault, s’est dit vendredi « étonné » d’entendre l’avocate de l’ONE faire d’« une certaine manière » la « promotion » de l’oléoduc. D’ailleurs, le juge Yves de Montigny l’avait poliment rappelée à l’ordre, a-t-il fait remarquer. « Pour l’instant, ce n’est pas le rôle de l’Office de défendre quoi que ce soit », avait souligné le magistrat, a constaté Le Devoir, après l’écoute de l’enregistrement de l’audience.
L’avocate plaidait qu’il n’était pas du ressort de l’ONE d’exiger ou d’effectuer la traduction de milliers et de milliers de pages de documents en anglais soumis par TransCanada en vue de l’examen du mégaprojet d’oléoduc de 4600 kilomètres — dont 720 au Québec — d’Énergie-Est. « On tente d’être un office extrêmement accommodant. Ça fait 20 ans qu’on est là. On a inventé des procédures pour rendre la participation plus facile », a soutenu Me Beauchemin.
Selon elle, une consigne de « tout traduire » créerait un « capharnaüm » à l’ONE. Qui plus est, l’organisme n’a « pas les moyens » de s’atteler à cette tâche fastidieuse.
Cependant, quelque 80 millions de dollars ont, cette semaine, été mis de côté pour l’ONE dans le budget fédéral, afin notamment de « favoriser une communication accrue avec les Canadiens », signale le PQ.
De son côté, la société TransCanada a « du temps » pour traduire de l’anglais au français ses documents d’information d’ici le moment où elle fera connaître tous les détails de son projet, c’est-à-dire au quatrième trimestre de l’année.
« Nationalisme environnemental »
M. Gaudreault a appelé vendredi le ministre de l’Environnement, David Heurtel, à « prendre de l’avance » en commandant une enquête au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) « sur l’enjeu des pipelines » — communément appelé un « BAPE générique » — dans l’attente de l’avis de projet final de TransCanada.
L’élu péquiste l’a également invité à jeter un coup d’oeil à son projet de loi consistant à affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement, par le biais d’une modification à apporter à la Loi sur la qualité de l’environnement. « La décision finale doit être celle du Québec et non du fédéral » dans des projets comme ceux de TransCanada (Énergie Est) et Enbridge (inversion du flux de la Ligne 9B) ou encore dans le projet d’agrandissement du port de Québec, a argué M. Gaudreault. À l’heure actuelle, « si le gouvernement du Québec prend position contre [un projet ou l’autre], entre autres après un BAPE, le gouvernement fédéral pourrait quand même l’autoriser », a-t-il soutenu.
OLÉODUCS
L’impartialité de l’ONE mise en doute
Le Parti québécois estime que l’organisme a les moyens de traduire les documents
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