Projet de constitution du Québec

Préparé par Daniel Turp, député de Mercier


Le député de Mercier, Daniel Turp, entend présenter à l'Assemblée nationale une proposition en faveur de l'adoption d'une constitution québécoise.
Le député péquiste a présenté son projet de constitution de façon symbolique à 11h35, heure à laquelle, le 17 avril 1982, la reine Élisabeth II signait la proclamation destinée à faire entrer en vigueur Loi constitutionnelle de 1982, à laquelle aucun gouvernement du Québec n'a depuis donné son consentement.
Le député, qui a dévoilé son projet sans l'avoir au préalable présenté aux autres élus péquistes ni obtenu l'aval de son chef, admet le caractère inédit de son initiative, mais croit que son parti ne doit pas rester à l'écart du débat constitutionnel qu'entend relancer l'ADQ.
« Les partis de l'Assemblée nationale vont devoir faire face à leurs convictions. On verra si certains sont vraiment des autonomistes ou des asymétristes », a lancé, défiant, le député, allusion directe à la fois à la position autonomiste encore à définir de l'ADQ et au fédéralisme asymétrique prôné par les libéraux.
« Je pense que l'ADQ va se reconnaître dans l'article sur les compétences et va y retrouver ce qui se trouvait dans le rapport Allaire », a d'ailleurs souligné M. Turp, qui rappelle en outre que l'ADQ réclame elle-même une constitution pour le Québec dans sa plateforme électorale.
Une initiative souveraine

Le projet de constitution identifie clairement chacun des champs de compétence qui devraient revenir exclusivement au Québec et ceux qui doivent demeurer partagés avec le gouvernement fédéral. Parmi les secteurs devant relever exclusivement du Québec, on en compte plusieurs qui sont actuellement partagés avec Ottawa, dont la santé, la culture, le développement régional, la politique familiale et la sécurité publique.
Il constitutionnalise aussi la doctrine Gérin-Lajoie, fondement de la politique internationale du Québec, qui défend son droit à mener une action internationale dans tous les champs d'activités relevant de ses compétences.
Le projet propose aussi d'instaurer une citoyenneté québécoise, de garantir l'intégrité territoriale du Québec et réitère le caractère officiel de la langue française.
Il soutient aussi que le Québec détient la compétence exclusive de la perception des taxes sur les produits et services et sur les impôts perçus par le Canada sur le territoire québécois.
Le projet prévoit aussi une clause pour baliser l'obligation d'accommodement raisonnable, qui rappelle que « les droits et libertés s'exercent dans le respect de l'égalité des citoyens et des citoyennes et de la laïcité des institutions publiques québécoises ».
Le projet de constitution propose aussi l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel avec élections à date fixe.
Daniel Turp estime qu'à linstar de l'adoption de la Charte de la langue française, qui a fait avancer le Québec, une constitution qui lui serait propre aura le même effet.
Au cours des prochains jours, le député de Mercier entend saisir ses collègues péquistes et ceux des autres partis politiques du contenu de son projet.