Un autre accusé de meurtre vient d'obtenir un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l'arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada. Depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016, le DPCP dénombrait, en date du 11 mai, 61 requêtes accordées en vertu de délais déraisonnables sur 130 décisions rendues. Au total, 863 requêtes ont été déposées.
Des chiffres inquiétants qui soulèvent la question suivante : jusqu’à quand l’appareil judiciaire sera-t-il captif de l’arrêt Jordan dans les cas d’accusations de meurtres? Une question fondamentale démontrant clairement le laxisme des cours de justice provinciales qui devraient, à mes yeux, utiliser la clause dérogatoire dans les cas d’accusations de meurtres dans le but de bloquer les effets négatifs de l'arrêt Jordan.
Or, dans le dernier jugement du juge Daniel Payette, de la Cour supérieure du Québec, ce dernier affirme qu’« il est vrai que l'infraction reprochée constitue une infraction grave… Cependant, cette seule gravité ne permet pas de nier le droit constitutionnel de toute personne d'être jugée dans un délai raisonnable. »
Devant une assertion aussi drastique, l’arrêt Jordan, à mon point de vue, jette un pavé dans la mare du système judiciaire en omettant d’intégrer dans l’arrêt des procédures une exception pour les accusés de meurtres qui se retrouvent « au large » sans avoir subi de procès.
Henri Marineau
Québec
L'arrêt Jordan
Jusqu'à quand l'appareil judiciaire sera-t-il captif de l'arrêt Jordan dans les cas d'accusations de meurtres?
Tribune libre
Henri Marineau2089 articles
Né dans le quartier Limoilou de Québec en 1947, Henri Marineau fait ses études classiques à l’Externat Classique Saint-Jean-Eudes entre 1959 et 1968. Il s’inscrit par la suite en linguistique à l’Université Laval où il obtient son baccalauréat et son diplô...
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Né dans le quartier Limoilou de Québec en 1947, Henri Marineau fait ses études classiques à l’Externat Classique Saint-Jean-Eudes entre 1959 et 1968. Il s’inscrit par la suite en linguistique à l’Université Laval où il obtient son baccalauréat et son diplôme de l’École Normale Supérieure en 1972. Cette année-là, il entre au Collège des Jésuites de Québec à titre de professeur de français et participe activement à la mise sur pied du Collège Saint-Charles-Garnier en 1984. Depuis lors, en plus de ses charges d’enseignement, M. Marineau occupe divers postes de responsabilités au sein de l’équipe du Collège Saint-Charles-Garnier entre autres, ceux de responsables des élèves, de directeur des services pédagogiques et de directeur général. Après une carrière de trente-et-un ans dans le monde de l’éducation, M. Marineau prend sa retraite en juin 2003. À partir de ce moment-là, il arpente la route des écritures qui le conduira sur des chemins aussi variés que la biographie, le roman, la satire, le théâtre, le conte, la poésie et la chronique. Pour en connaître davantage sur ses écrits, vous pouvez consulter son site personnel au www.henrimarineau.com
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1 commentaire
Yves Corbeil Répondre
31 mai 2017Pour tous ceux qui ne comprennent pas encore que notre société est à la dérive s'en est une preuve de plus et pas la moindre. Depuis très longtemps nos politiciens tous partis confondus qui ont pris le pouvoir n'ont absolument rien fait pour que le Québec ne s'écroule sur lui-même comme un château de carte, avec l'aide bien sûr du fédéral qui ne souhaite que notre disparition...en mettant sa propre survie en périls avec ses politiques.
C'est quoi au juste la dernière patente qu'ils ont produit pour créer du profit pour l'état... à part de tous négliger dans l'entretien de base de toutes nos structures et infrastructures, de nous endetter encore plus en bâtissant à crédit d'autres structures et infrastructures puis en siphonnant toujours plus de taxes et impôts tout en coupant dans les services, c'es-tu ça administré une province, à ce compte-là si on suivaient l'exemple on arriveraient plus vite à notre libération, faillite pis on recommence.
Non absolument rien n'est fait pour faire de l'argent qui servirait à faire fonctionné l'état. Et nous les citoyens ont continue à voter ou pas pour ces gens là qui pense une année sur quatre pour se faire ré-élire. Les recettes à venir car y vient un temps que nos poches sont vides et que nos dettes sont au plafond. Donc la prochaine étape, y vont commencer à vendre le Québec morceau par morceau, Hydro, la SAQ et toutes les autres sociétés d'état qui rapportent mais quand ça prend du cash pour faire l'épicerie tu vends tes acquis sans pensé plus loin que ton esti de quatre ans pour te faire ré-élire. La Grèce ya pas longtemps c'était pas un film de série B, c'était pour vrai et les autres aussi.
L'arrêt Jordan, ya rien là c'est juste des tueurs solitaires quand nos plus dangereux prédateurs sont au pouvoir sans impunité aucune pour leur gestes. Et nous ne sommes pas unique faites vous en pas c'est aussi pire sinon pire ailleurs. L'avenir appartient à ceux qui se lèvent de bonne heure faut croire qu'on ne se lèvent pas assez de bonne heure et on a se que l'on méritent.