Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, sont des expertes dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.
L'énoncé
L’imposant montant de 25 G$ qui échappe au fisc à cause des paradis fiscaux et d’autres formes d’évitement fiscal pourrait un jour être récupéré, laisse croire le gouvernement Trudeau dans son budget déposé cette semaine.
Dans sa brique de 400 pages présentée mardi, le ministre des Finances Bill Morneau mentionne des « retombées financières » ciblées de 25 G$ quand il aborde la bataille contre les paradis fiscaux.
À court terme, il projette que ce sont d’abord 354 M$ qui pourraient revenir dans les coffres de l’État, en cinq ans.
Les faits
Il faudrait un miracle pour que le Canada réussisse à récupérer 25 G$.
Des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont admis dès la fin novembre à plusieurs médias qu’on ignore quelle portion de cette somme astronomique pourra réellement être perçue. La sous-commissaire adjointe, Lisa Anawati, a même fini par dire à La Presse qu’un « petit pourcentage » est directement lié aux paradis fiscaux et à de l’évasion fiscale.
Rappelons qu’à la fin septembre, la ministre du Revenu Diane Lebouthillier a soutenu que le gouvernement était sur le point de rapatrier les 25 G$, ce qu’elle a répété au moins 25 fois. À quelques reprises, elle a carrément dit que c’était chose faite.
irréalistes
Ces prévisions lancées par Ottawa semblent d’autant plus irréalistes que l’écart fiscal, soit la différence entre les impôts dus au gouvernement et ceux reçus, est inconnu. Presque six ans de lutte plus tard, le directeur parlementaire du budget vient de recevoir les données brutes tant attendues de l’ARC.
Alors pourquoi continuer de mentionner un 25 G$ discrédité ?