L’affaiblissement du Bloc québécois, voire son évincement, ne serait que la première étape de la répétition du coup de force de Pierre Elliott Trudeau. Valider l’État par la seule décision des Parlements – Conservateurs ou pas... sous apparence contraire... La « main de fer dans un gant de velours » des Conservateur, succédant au « gant de fer » de Trudeau. Harper = Trudeau
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@ Lionel Lemay auteur de l’article de la Tribune libre La souveraineté par vote majoritaire de l’Assemblée nationale 8 septembre 2008
Permettez-moi de vous féliciter pour votre travail de vulgarisation historique résumant la description des différents ordres étatiques s’étant succédé depuis la fondation de Québec par Champlain en 1608. Je ne suis pas historien en ne peut juger de leur exactitude, mais cela m’instruit grandement à plusieurs égards.
Pour ce qui est de votre conclusion ( un peu trouble ) à l’effet que la seule solution est d’abonder dans le sens du projet du PI qui propose d’accéder à l’indépendance politique par une seule déclaration de l’Assemblée nationale, soit par le remplacement du PQ par le PI, soit pas la constitution d’une coalition en ce sens, permettez-moi de la discuter.
Votre description du parcours historique montre bien que jamais le peuple souverain du Québec n’a été consulté pour valider les États qui se sont succédé pour le gouverner avec ou contre son consentement. Ce fait est capital. Notamment à l’heure où les souverainistes s’engagent tous à rompre avec cet ordre « normal » qui est le nôtre depuis toujours. Soit en faisant un référendum pour enclencher le processus d’accession ( suivi d’une autre consultation référendaire pour faire approuver la Constitution de l’État souverain du Québec ), c’est la position historique des souverainistes du PQ, soit en le faisant après une déclaration d’indépendance de l’Assemblée nationale qui serait suivi d’un référendum approuvant la Constitution de l’État souverain du Québec ainsi créé, ce qui est la proposition du PI.
Rompre avec l’historique état des choses...
L’État venu d’en haut, l’État de droit divin...
Ainsi, il est question de rompre avec l’État actuel, de deux manières. Non seulement en créant un nouvel État souverain, mais bien en faisant en sorte que cet avènement soit approuvé nommément et directement par le peuple souverain du Québec. Il s’agit donc d’un renversement paradigmatique de ce qui a permis jusqu’à maintenant à l’Empire britannique et aux États qu’il a implantés et qui lui ont succédé ici, de s’imposer ici comme État légal, en s’abstenant de le faire valider nommément et démocratiquement par le peuple souverain, de manière à ce qu’il soit non seulement légal, mais légitime.
À une nuance près... Le PQ, ( le souverainisme étatique historique ), lui veut rompre dès maintenant, en se validant sur une décision du peuple souverain avant d’enclencher le processus. Le PI, lui, veut rompre lui aussi, mais seulement après avoir créé l’État souverain du Québec, qui ne serait que validé ensuite par un vote référendaire portant sur sa Constitution.
Ce que propose donc le PI, consiste à faire ce qui a toujours été fait ici, c’est-à-dire, créer l’État sans nommément consulter d’abord le peuple démocratique et souverain. Une élection n’est pas une consultation suffisante permettant de nommément valider la création de l’État. C’est ce processus qui a permis à l’État actuel de s’imposer. Le PI dit... s’ils l’ont fait, tout au long de notre histoire, faisons-le, nous aussi. Ce qui peut se défendre, mais qui ne peut être considéré comme étant une rupture... avec ce qui a permis d’imposer au peuple souverain l’État actuel invalide.
Pourquoi devrait-on privilégier l’imitation de l’État que l’on veut remplacer ?
Pour des raisons stratégiques ? Cela ne me semble pas suffisant. Car d’autres solutions existent pour rompre avec l’ordre étatique qui se fonde non pas sur le peuple démocratique et souverain, mais bien sûr la succession des États monarchiques... En effet, si l’Assemblée nationale, grâce à la constitution d’une coalition de la majorité de ses député(e)s en faveur de la déclaration de l’indépendance de l’État du Québec, comme le propose le PI, déclare l’indépendance du Québec, elle le fera en vertu du pouvoir que lui donne l’actuel État du Canada, dont... elle n’a pas approuvé la Constitution... L’Assemblée nationale, n’a de légalité que par le fait qu’elle est partie de l’État du Canada actuel, qui lui n’a pas été fondé par le peuple souverain du Québec. Cet État du Canada n’émane pas du peuple souverain, il n’est que l’avatar d’un Empire monarchique de droit divin... comme vous le démontrez si bien dans votre résumé historique. L’Assemblée nationale du Québec n’émane donc pas du peuple souverain du Québec. Ce qu’elle pourrait déclarer concernant la création de l’État souverain du Québec, n’a de validité que par les pouvoirs que lui confère l’État du Canada, tel qu’invalide qu’il est, étant donné qu’il n’a jamais été nommément, ni fondé, ni constitué par le peuple souverain du Québec. Une telle déclaration de telle Assemblée nationale ne serait donc que transitoire et ne constitue en aucun cas un geste de rupture d’avec la pratique ayant cours ici depuis toujours.
Depuis toujours, puisqu’à l’époque de la Nouvelle-France, nous vivions sous l’empire de la monarchie de droit divin. Le Monarque, le Souverain, incarnait la souveraineté du peuple. Cela, quand le peuple y consent et jusqu’à ce qu’il n’y consente plus. Lors de la Révolution française, un tel ordre étatique a été renversé, par la force et la rébellion du peuple... s’est imposé un nouvel ordre, l’ordre démocratique... dont la logique suppose que l’État se fonde sur le peuple souverain et démocratique. Cela s’est aussi produit lors de l’accession des États-Unis à l’indépendance, là aussi par la guerre et la force. En France, l’État actuel a été fondé par le peuple souverain, appelé à fonder la Cinquième République française par Charles de Gaulle. Par contre, aux États-Unis, jamais le peuple souverain n’a été appelé à nommément approuver sa Constitution, mais sa validité se fonde sur le consentement du peuple. Elle se valide par le fait qu’elle n’est pas contestée par le peuple. Aucun parti politique, aucune instance institutionnelle ne la conteste. Au Royaume-Uni, aucune révolution n’a renversé l’ordre monarchique historique. Cet État est néanmoins passé de la monarchie autocratique, à une monarchie dite constitutionnelle, sans Constitution, du reste, n’en ayant pas, cet État se valide par le consentement du peuple à son égard. Aucun parti ni institution ne remet en question la validité de cet État, même si on discute le fait d’en faire ou non une république, renvoyant aux oubliettes de l’Histoire, la monarchie constitutionnelle qui le constitue, par l’usage...
Au Québec, l’État du Canada est contesté dans sa Constitution même, il est même invalidé par le fait que l’une de ses composantes des ses institutions, à savoir l’Assemblée nationale, ne le reconnaît pas, ayant refusé d’adhérer à sa Constitution rapatriée en 1982 par Pierre Elliott Trudeau et légalisée par la signature de la Souveraine de l’Empire, sa propre Souveraine devenue, ainsi que légalisé par la décision de quelques juges de sa Cour suprême autorisant le Parlement d’Ottawa à la légaliser unilatéralement sans le consentement du Québec­. Mais cette contestation n’a pas permis d’invalider l’État.
Cela, pour la bonne et simple raison qu’une composante d’un État invalide ne peut pas invalider l’État dont elle n’est qu’une composante, d’autant si elle se fonde seulement sur l’invalidité qui est la sienne parce que partie d’un État qu’elle dit invalide... D’où le blocage.
Tous ces États ont pu s’imposer sans jamais être nommément et démocratiquement validés par une décision majoritaire du peuple souverain du Québec parce que nous avons vécu depuis toujours sous les auspices d’États monarchiques de droit divin. Ils se sont validés eux-mêmes d’en haut donc. Alors qu’il est pour le souverainisme historique, question de le faire autrement, c’est à dire, faire en sorte que l’État qu’il désire soit nommément et directement fondé par le peuple démocratique et souverain. Le PI, lui, désire ne rompre avec cette pratique qu’après s’être lui-même nommément fondé sur le peuple lui-même, mais bien, sur l’Institution de l’Assemblée nationale qui n’a de légalité et de légitimité ( contestées et contestables ) que par l’État ancien invalide actuel du Canada. Ce qui me semble tout à fait inapproprié.
Si l’on veut rompre avec l’ordre étatique que l’on conteste, dont on conteste la validité, il me semble qu’il faille procéder autrement que par le... « si vous l’avez fait... on peut le faire ».
Le peuple souverain fondateur de l’État
Cette autre manière est celle du souverainisme étatique historique, celle du PQ... qui fait du peuple souverain du Québec le seul et unique fondateur de l’État souverain du Québec.
Ce cependant, cette voie se heurte à la résistance de l’État du Canada qui parvient à assurer son existence sans se soumettre à pareille fondation en mettant usant de menaces de représailles économiques, politiques,culturelles, en usant de chantages émotifs et de blocage, en manipulant ses propres règles immigratoires, en ne respectant pas les lois du Québec quant au financement des campagnes référendaires, et en mobilisant son appareil d’état pour commanditer illégalement tel financement ou telle campagne de fabrication du consentement de l’opinion publique.
Ces mesures ont de l’impact parce qu’elle s’attaque à l’État souverain à créer. Ce changement d’ordre politique ne peut se produire que dans la mesure où cette création devient dans ce contexte d’hostilité incontournable. Il apparaît l’être seulement quand la situation devient intenable. Lorsque le Canada manifeste son mépris à l’égard du Québec ou des Québécois, comme cela survient parfois, ou lorsque la langue est menacée, ou lorsque la survie même de ce peuple l’est dans ce Canada inflexible là... Dès lors qu’après avoir créé cette hostilité, le Canada manifeste plutôt la reconnaissance du bien-fondé de la préservation et la défense de la nation du Québec, l’État actuel devient préférable à l’hostilité que provoquerait la fondation de l’État.
Rétablir la symétrie dans le processus de validation de l’État légitime
Or, reste que cet État du Canada, ne fait qu’assurer la survie sans pour autant se valider par les voix du peuple démocratique et souverain... comme s’obligent à le faire les souverainistes qui ne créeraient l’État du Québec qu’en le fondant sur les voix du peuple souverain.
Cette asymétrie, tolérée jusqu’à maintenant par les souverainistes, doit cesser.
Cette tolérance pouvait être admise il y 30 ans, dans le contexte de l’imminence de l’avènement de l’État souverain du Québec. Pas la peine d’invalider l’État du Canada, si peut se fonder l’État souverain du Québec dans quelques années, s’il suffit d’emporter l’adhésion des quelques milliers de Québécois qui suffit à obtenir les quelques points de pourcentage qui manque pour avoir une majorité en faveur de la création de l’État souverain du Québec. C’est là qu’est née la loi sur la clarté qui voulait imposer une majorité « qualifiée » au fur et à mesure où l’atteinte de cette majorité simple devenait possible...
Maintenant que cette imminence est tout sauf prochaine, peut-être serait-il temps de se pencher sur la question de la validité de l’État actuel de manière à rétablir la symétrie quant à la validité des États qui nous gouvernent, qui prétendent nous gouverner à bon droit, ou qui aspirent à le faire.
Dès lors que la symétrie s’établit, je ne crois pas que la majorité qualifiée puisse être à nouveau invoquée... Dans une démocratie, telle qu’on les connaît, difficile d’obtenir beaucoup plus que 50% + 1 des voix quand il est question de Constitution. L’exemple européen en fait foi... Les changements soumis aux voix des pays en ce qui concerne les éléments constitutifs de l’Europe, peinent à être validés par des majorités qualifiées, et ne sont rejetés que par de faibles marges... Ce qui correspond au résultat référendaire de 1995 et de Meech et Charlottetown. Si le Canada était contraint de soumettre nommément son actuelle constitution de 1982, il serait difficile de la faire acceptée au Québec. Si une constitution remaniée reconnaissant la nation du Québec, sans pouvoirs afférents, sans souveraineté culturelle, le résultat serait le même. Si une Constitution du Canada, rénovée de fond en comble, incluant une réelle reconnaissance du peuple souverain du Québec, accompagnée d’un nouveau partage des pouvoirs comprenant une réelle souveraineté culturelle, même une telle Constitution, aurait du mal à obtenir la majorité simple, étant donné le fait qu’un tel État, ne serait qu’une version édulcorée de ce que représenterait le fait d’être vraiment maître chez soi... ce que représenterait le fait que ce peuple souverain du Québec se dote, sans menaces, ni chantage, d’un véritable État souverain.
Ainsi, en rétablissant la symétrie quant à la validité des États qui sont habilité à gouverner démocratiquement le peuple souverain du Québec, les choses ne se présentent plus de la même manière et cela se situe en totale rupture avec l’état des choses qui nous fait être sous l’emprise de l’État du Canada dans un état de blocage perpétuel qui nous fait être hors l’État, sans état valide, dans le vide de l’Histoire, dans un no man’s land étatique, insoutenable.
Pour rétablir la symétrie, il n’y a qu’une manière de le faire, c’est d’appeler le peuple démocratique et souverain du Québec à exiger des États quels qu’ils soient, à lui nommément et directement soumettre l’Acte qui le fonde, le constitue et le gouverne. Cette institution référendaire fonderait en quelque sorte le peuple souverain du Québec, hors l’État, en tant que population du Québec, formant le peuple souverain du Québec. Un tel référendum, invaliderait l’État du Canada, tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas, via l’Assemblée nationale du Québec, fait approuver par référendum sa Constitution. Cet état de fait n’aurait pas d’autres conséquences légales, mais consacre l’absence de légitimité de telle légalité. Ce qui change le statut du Québec et du peuple du Québec à l’égard des autres États de ce monde. Dès lors, l’État du Canada n’a plus la légitimité qu’il affiche aujourd’hui. Ce qui change un certain nombre de chose de manière radicale...
Cela engendre un tout autre contexte politique et géopolitique. Sans que ne soit perturbée la vie courante, sans provoquer de crise économique. Ce qui est à tout prix l’obsession normale d’un peuple, pouvoir vaquer à ses occupations et assurer son développement. Cette démarche se situe dans la continuité des faits, mais dans la rupture d’avec ce qui a été le lien que les États ont entretenu avec le peuple, se posant d’autorité, au-dessus de lui... cette rupture d’état établit désormais un nouvel ordre Majeur. Le peuple démocratique est souverain, devient Le Souverain... c’est lui le seul et unique fondateur de l’État démocratique. Cela sans rien perturber de sa vie courante et de son noble et digne appétit de pouvoir vivre en paix, sans menace, ni chantage, ni dérangement.
Ce nouvel ordre permet de mettre les États concurrents sur le même pied. Ne reste plus qu’à attendre les offres... celles que nous proposera l’État du Canada... celle que nous proposeront les souverainistes. On aura à choisir entre deux formes d’État. Deux États souverains, ou un seul État reconnaissant notre souveraineté de peuple souverain. Bien sûr, je voterai pour l’État souverain du Québec... pour la Constitution de l’État souverain du Québec...
L’imminente répétition du tour de force de Trudeau
À l’heure où, M. Charest parle à nouveau de souveraineté culturelle... Au moment où les Conservateurs tentent de nous faire croire que la nation du Québec est reconnue, nous en sommes qu’aux préliminaires qui vont bientôt enclencher un processus de modification de la Constitution canadienne... tôt ou tard... dès que le Bloc québécois aura été éliminé de leurs jambes... affaiblissant ainsi le souverainisme. Cela pourrait être plus tôt qu’il n’y paraît aujourd’hui...
Si rien est fait pour rétablir la symétrie dont on parle, si rien ne fonde la réalité de l’existence du peuple souverain du Québec, il se pourrait qu’une fois encore, nous soyons dans la continuité, victime de l’imposition d’une nouvelle Constitution du Canada, qui n’aurait encore de force de loi que par le vote de nos député(e)s.
Que le PI propose de faire de même, me semble tout à fait non pas dénoncer telle chose, mais au contraire la valider... ce qui soustrait toujours le peuple souverain du processus de fondation de l’État. Si le Québec souverain peut se créer par le vote des député(e)s de l’Assemblée nationale, pourquoi le Canada ne pourrait-il pas se valider lui aussi de telle manière ? Un référendum le validant ensuite pourrait n’être qu’une formalité... dans les deux cas... cela créant l’effet d’entraînement utile...
Un vrai geste de rupture, sans créer d’effets pervers de déstabilisation économique, comme se plaît à nous en menacer les canadianisateurs, serait de mettre aux premières loges des commandes, et pour la première fois de son histoire, le peuple démocratique et souverain du Québec... déclarant être tel, et exigeant désormais des États, quels qu’ils soient, de nommément soumettre à sa directe approbation, leur Constitution...
Luc A.