Le gouvernement Charest a d'ambitieux projets d'expansion pour Hydro-Québec. L'achat éventuel d'Énergie Nouveau-Brunswick, suivi peut-être par celle de l'Île du Prince-Édouard afin d'en rationaliser les structures de transport et de distribution d'électricité surtout vers le marché de la Nouvelle-Angleterre, apparaît bien alléchant sur le plan économique. Toutefois ce projet, s'il se réalise, risque de transformer Hydro-Québec en «Hydro-Canada».
En effet, l'entreprise québécoise sera alors de plus en plus perçue comme étant une entreprise interprovinciale, et la tentation des autorités fédérales, sous la pression de l'opinion publique canadienne, d'en prendre le contrôle et d'en réglementer les activités sera d'autant plus forte.
Le Parlement canadien peut en effet déclarer certaines entreprises être de l'intérêt général du Canada ou de deux provinces et plus (article 92 (10) de la Loi constitutionnelle de 1867).
Par ailleurs, même si Québec peut effectivement légiférer en ce qui concerne l'exportation hors de la province de son électricité, la Constitution prévoit que le Parlement canadien peut aussi intervenir dans ce domaine et qu'à ce moment, sa législation jouit d'une prépondérance (article 92A de la Loi constitutionnelle de 1867).
Le projet est donc emballant et porteur de croissance pour Hydro-Québec. Mais ce faisant, l'entreprise québécoise risque de plus en plus d'attiser la convoitise des autorités fédérales.
Le cas échéant, le Québec pourrait donc perdre le contrôle de son joyau. Le gouvernement Charest a-t-il été averti de cette possibilité? La question mérite d'être posée.
***
André Braën - Avocat et professeur à l'Université d'Ottawa
Hydro-Québec et la convoitise à Ottawa
Churchill Falls - Hydro-Québec / Énergie NB
André Braën6 articles
Avocat et professeur à la section de droit civil de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Laissez un commentaire Votre adresse courriel ne sera pas publiée.
Veuillez vous connecter afin de laisser un commentaire.
Aucun commentaire trouvé