Lorsque Mike Duffy parcourait le pays, c’était notamment à la demande du premier ministre Stephen Harper, qui l’a personnellement remercié de son aide en lui remettant une photo dédicacée, que l’avocat du sénateur a brandie en Cour au troisième jour du procès du sénateur. Qui plus est, de telles activités s’inscrivent dans le rôle parlementaire du sénateur et sont donc remboursables, est venu témoigner l’ex-légiste du Sénat.

L’avocat de Mike Duffy a de nouveau interrogé pendant près de cinq heures l’ancien conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent. Et Donald Bayne a réveillé la salle de Cour, en après-midi, en distribuant deux photographies de son client avec le premier ministre. L’une en marge des sommets du G8 et du G20 en Ontario, en 2010. L’autre montrant MM. Duffy et Harper réunis pour un panel pour promouvoir le Plan d’action économique en juin 2009 — cinq mois après sa nomination au Sénat. Elle est signée par le premier ministre et dédicacée « À Duff, un grand journaliste et un grand sénateur. Merci d’être un de mes meilleurs, un des plus travaillants que j’aie jamais nommés. » Les deux événements relèvent des « affaires publiques pour un sénateur », a commenté M. Audcent, car M. Duffy y était en vertu de son rôle de sénateur. La Couronne a rétorqué que la photographie relevait du « ouï-dire » et qu’il n’y avait aucune preuve quant à l’authenticité de la note qui y est manuscrite. Le bureau du premier ministre n’a pas voulu commenter les deux clichés, jeudi.

Mais ces images sont la preuve, selon Me Bayne, que son client était extrêmement sollicité en tant qu’ex-vedette du journalisme. Il avait non seulement le droit de se faire rembourser ses déplacements par le Sénat — puisqu’il s’agissait d’activités parlementaires, comme l’a certifié M. Audcent —, mais elles expliquent en outre qu’il n’ait pu être présent en tout temps dans sa province de l’Île-du-Prince-Édouard, a suggéré son avocat.

En milieu de journée, M. Audcent avait expliqué qu’un sénateur ne doit pas uniquement posséder une demeure dans la province qu’il représente, mais y être résidant. Mais un sénateur « ne peut être à l’Î.-P.-É. quand il effectue d’autres travaux parlementaires à la demande du premier ministre ou du caucus conservateur », lui a suggéré Me Bayne. « C’est exact », a consenti M. Audcent. Les critères de résidence d’un sénateur dans la province qu’il représente ne sont nulle part définis, a réitéré « ad nauseam » — de son propre aveu — Me Bayne.

Une part « essentielle » du travail

En citant les règles sénatoriales, Me Bayne a en outre noté que « les activités partisanes sont inhérentes et essentielles aux fonctions parlementaires du sénateur ». Et que « le sénateur a droit aux ressources financières et aux services administratifs nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions parlementaires ». M. Duffy n’a donc pas erré — tel que le plaide la Couronne — en se faisant rembourser des déplacements pour participer à des activités partisanes, a répliqué son avocat. Le concept d’« activité partisane » n’est nulle part défini, a admis M. Audcent.

La Couronne reproche par ailleurs au sénateur de s’être fait rembourser des déplacements alors qu’il allait voir sa famille. Un sénateur peut bien combiner une visite familiale et un voyage parlementaire, a demandé Me Bayne. « Ce serait ma compréhension, oui », a corroboré M. Audcent.

L’avocat de Mike Duffy a enfin fait valoir que, si les notes de frais du sénateur ont été acceptées par l’administration du Sénat au fil des ans, c’est que les autorités les ont crues valides. Pas si vite, a rétorqué M. Audcent. Le Sénat n’approuve pas les factures, il les reçoit simplement. « C’est le sénateur qui est maître des faits, pas l’administration », a insisté l’ex-légiste.

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