L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt continuera de vivre son «deuil pénible» de la vie politique au pénitencier, après avoir reconnu sa culpabilité à des accusations de complot, de fraude et d'abus de confiance, jeudi.
L'ancien maire devra toutefois attendre au 15 décembre prochain - mais derrière les barreaux, puisque sa détention immédiate à été ordonnée - avant que le juge James Brunton annonce s'il entérine la peine de six ans de pénitencier que les procureurs des deux parties lui ont suggéré d'imposer à Vaillancourt.
Cravaté et vêtu d'un complet bleu marine, l'ancien maire de 75 ans est arrivé en homme libre, en matinée, au palais de justice de Laval qu'il a lui-même inauguré en 1992.
Avant d'entrer dans la salle d'audience, le politicien de carrière a multiplié les poignées de main. Il a même surpris des enquêteurs de l'UPAC, qui l'ont arrêté en 2013, et des procureurs de la Couronne en leur serrant la pince et en les saluant.
Un an de négociations
Puis, il a pris place dans le box des accusés. Le juge James Brunton lui a ensuite lu les chefs d'accusations auxquels Vaillancourt avait déjà convenu de plaider coupable à la suite de négociations entreprises il y a plus d'un an avec la Couronne.
Comme prévu, l'ex-maire a prononcé le mot «coupable» trois fois.
«Pas d'intention...»
Mais il a ensuite causé la surprise lorsque le juge l'a questionné pour s'assurer qu'il reconnaissait pleinement sa responsabilité.
«Je n'avais pas d'intention criminelle», a répété l'ex-maire en hochant la tête, après de longues hésitations.
Le juge a aussitôt suspendu l'audience pour permettre à l'accusé de parler à son avocate, Me Nadine Touma.
Quinze minutes plus tard, le juge lui a rappelé que le tribunal devait s'assurer que l'accusé admettait sa responsabilité criminelle de façon «claire et non équivoque».
«Si vous ne le reconnaissez pas, nous allons tenir un procès», l'a prévenu le juge.
«Oui, je comprends et je le reconnais», a finalement répondu celui qui fut maire de Laval de 1989 à 2012.
Les détails de l'enquête de l'UPAC qui a mené à l'arrestation de Vaillancourt et de 36 autres accusés, dans ce présumé système de collusion et de corruption pour le partage des contrats publics à Laval entre 1996 et 2010, sont frappés d'un interdit de publication du tribunal.
8,6 millions $ remboursés
Les procureurs des deux parties ont suggéré l'imposition d'une peine de six ans de pénitencier.
Cette peine, selon la Couronne, s'appuie sur divers facteurs. Notamment «la préméditation, la planification, la fréquence, l'ampleur et la durée» de cette fraude, a dit Me Richard Rougeau.
Le montant exact de cette fraude de plusieurs millions de dollars demeure toujours inconnu des enquêteurs.
La peine tient aussi compte de l'âge de Vaillancourt et de son consentement à indemniser la Ville de Laval et le fisc avec l'argent des pots-de-vin qu'il a soutiré illégalement du système de collusion dont il tirait les ficelles.
Ainsi, le montant restitué par l'ex-maire totalise 8,6 millions $, dont 7 millions $ placés dans des comptes en Suisse.
Il a aussi accepté de céder à la Ville son luxueux condo d'une valeur d'un million $.
Me Touma a plaidé que son client, malgré les crimes qu'il a admis, avait «dédié sa vie à la communauté lavalloise» et qu'il a dû faire un «deuil pénible» de la vie politique, en démissionnant de ses fonctions en novembre 2012, quelques mois avant son arrestation.
Gilles Vaillancourt, qui est resté calme et sans réaction durant toute l'audience d'une durée de deux heures, deviendra admissible à une libération conditionnelle dans deux ans, après avoir purgé le tiers de sa peine.
Une douleur qui m'accompagnera jusqu'à la fin de ma vie
Gilles Vaillancourt a tenu à s'adresser au tribunal a l'issue des représentations sur sa peine. Il en a profité pour offrir ses «excuses sincères» pour ses crimes.
Voici ce qu'il a dit au juge:
«Je regrette très sincèrement les erreurs que j'ai commises et la peine que j'ai imposée à ma famille, mes amis et, surtout, aux citoyens de Laval.»
«Je ressens une très grande douleur, qui m'accompagne encore et qui, peut-être, m'accompagnera jusqu'à la fin de ma vie.»
«J'ai accompli de grandes choses à Laval. Mais les erreurs que j'ai commises sont inacceptables. Je le regrette profondément.»
«Je veux purger ma peine le plus vite possible et ensuite, tenter de redevenir un actif pour la société. Merci.»
Opération inégalée
Gilles Vaillancourt avait été appréhendé en mai 2013 lors du projet d’enquête Honorer, parmi 37 personnes.
Cette opération, dont l’ampleur reste inégalée depuis la création de l’UPAC en 2011, visait des infractions alléguées portant sur l’attribution de contrats publics par la Ville de Laval, entre 1996 et 2010.
Les détails de cette enquête criminelle sont frappés d’une ordonnance de non-publication rendue par les tribunaux.
♦ Il y a deux ans, l’État a confisqué 5,4 millions $ en propriétés achetées avec des pots-de-vin lors de la condamnation de la conjointe d’Arthur Porter, cet ex-patron du CUSM décédé au Panama avant d’avoir été jugé dans le scandale entourant le contrat de construction de l’hôpital de 1,3 milliard.
Pas question de l’imiter
Photo Mélanie Colleau
Claude Asselin
La rumeur voulant que Gilles Vaillancourt accepte une offre de règlement de la poursuite avant les Fêtes «courait depuis au moins deux semaines», a mentionné au Journal l’avocat d’un des coaccusés de l’ex-maire lavallois.
C’est ce qu’a confié Me Gérald Soulière, qui défend l’ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, lui aussi inculpé dans cette affaire.
«Il n’est pas question pour mon client de plaider coupable», a d’ailleurs insisté Me Soulière.
Cour supérieure
Loin d’avoir l’intention d’imiter l’ex-maire Vaillancourt, «plusieurs» autres accusés dans ce dossier de l’UPAC entendent s’adresser à la Cour supérieure dans l’espoir d’être libérés. Et selon son avocat, M. Asselin pourrait être du nombre.
Mercredi en fin de journée, au moins quatre des 33 coaccusés de Vaillancourt avaient déposé des requêtes en arrêt des procédures au palais de justice de Laval: l’entrepreneur Carl Ladouceur, l’ancien vice-président de la firme de génie-conseil Cima+, Louis Farley, l’ingénieur Guy Jobin, de la firme Equiluqs, et Serge Duplessis, ex-vice-président aux affaires corporatives chez la firme Dessau.
Les requérants citent la Cour suprême qui a déterminé, l’été dernier, qu’un accusé devrait être jugé dans un délai maximal de 30 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas-ci, les accusés ont été arrêtés il y a plus de 40 mois et le premier procès ne se tiendra qu’à l’automne 2017.
Le stratagème Vaillancourt selon la Ville*
Maire de Laval pendant plus de 20 ans, Gilles Vaillancourt y exerçait «un contrôle parfait et complet de l’administration publique» et avait érigé un système «frauduleux et dolosif, sophistiqué et hermétique» qui a fait en sorte que les contribuables ont payé des millions en trop pour des travaux, selon une poursuite civile déposée par la Ville en octobre 2015, où elle réclame près 13 M$ à Vaillancourt et six autres individus. Voici les principales allégations tirées de la poursuite civile.
1. Le «système frauduleux et dolosif d’octroi de contrats publics» est implanté en 1989 par Gilles Vaillancourt.
2. Le maire a identifié un bassin d’entrepreneurs qui se partageront les contrats publics.
3. Pour ce faire, il compte sur la collaboration de son directeur général Claude Asselin. Ce dernier «met en contact des entrepreneurs qui souhaitent obtenir des contrats publics de construction avec Gilles Vaillancourt».
4 Pour chaque contrat de construction, Vaillancourt décide qui sera l’entrepreneur gagnant. «En tout temps, Gilles Vaillancourt décide du montant total des contrats publics de construction octroyés à chacun des entrepreneurs», allègue la poursuite.
5. Il est aussi allégué que le maire transmet alors le nom de celui qu’il a désigné comme gagnant au directeur de l’ingénierie à la Ville, Claude de Guise.
6. Ce dernier contacte l’entrepreneur gagnant en lui demandant de passer à son bureau afin de lui dévoiler le nom des entrepreneurs perdants. «Claude de Guise est le principal interlocuteur de la Ville de Laval auprès des entrepreneurs participants au système frauduleux et dolosif», allègue la poursuite.
Photo d'archives
Claude De Guise
7. Claude de Guise demande alors à l’entrepreneur désigné comme gagnant d’appeler les entrepreneurs désignés perdants, pour leur demander de «présenter des soumissions de complaisance à des prix supérieurs au sien.»
8. L’entreprise désignée gagnante par le maire Vaillancourt obtient donc sans problème le contrat public au terme du processus d’appel d’offres. «Faute de ces informations privilégiées, il est difficile pour un nouvel entrepreneur d’obtenir un contrat public», allèguent les avocats de la Ville dans leur poursuite. La Ville de Laval estime aujourd’hui que les prix des contrats publics étaient ainsi indûment majorés «d’au moins 20 %», somme entièrement payée par les contribuables.
9. «En échange de l’octroi de ces contrats, les entrepreneurs remettent aux collecteurs de fonds désignés par Gilles Vaillancourt une ristourne de l’ordre de 2 % du montant final des contrats», allègue la poursuite.
10. Pour aider les collecteurs de fonds dans leur travail, Claude de Guise leur remet régulièrement une liste de tous les contrats publics octroyés, selon la poursuite.
11. Gilles Vaillancourt décide de la destination de cette ristourne de 2 %, allègue la Ville de Laval.
Capture d'écran TVA Nouvelles
Ronnie Mergl
12. Le nombre de contrats publics octroyés de cette façon devient si important, «vers 2006-2007», que Claude de Guise s’adjoint les services de l’entrepreneur Ronnie Mergl pour l’aider à le gérer, allègue la Ville de Laval.
*Une copie de la poursuite est accessible sur le site de la Ville de Laval.
Où était l’argent ?
Dès le lendemain de l’arrestation de Gilles Vaillancourt, notre Bureau d’enquête révélait que les enquêteurs étaient sur la piste de millions $ cachés outre-mer. Jeudi, l’ex-maire devait leur donner raison en reconnaissant qu’il doit rembourser 9 M$.
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