Le gouvernement Charest vient de vivre une autre semaine difficile, mis sur la sellette cette fois par le vérificateur général du Québec. L'examen qu'il a réalisé du processus d'octroi de 18 000 nouvelles places en garderies attribuées par la ministre Michelle Courchesne en 2008 soulève tant de questions que l'Unité permanente anticorruption est à déterminer si elle ne doit pas prendre le relais. Le scandale n'est pas démontré, mais l'odeur est persistante.
Le vérificateur général est un fonctionnaire de l'Assemblée nationale, ce qui lui assure toute l'indépendance nécessaire pour réaliser son mandat. Celui-ci le restreint au domaine administratif et il se doit de bien choisir ses mots s'il s'approche du domaine politique. Aussi personne ne s'y est trompé lorsqu'il a conclu que ce processus d'octroi de places en garderies avait laissé une «grande place à la subjectivité». On a d'autant mieux compris qu'il parlait de choix partisans faits par la ministre que le Parti québécois avait déjà établi des liens entre l'attribution de permis de garderie à des promoteurs privés et le versement de contributions à la caisse du Parti libéral.
L'UPAC a raison de s'intéresser à ce dossier, car nombreux sont les éléments du processus mis en place par madame Courchesne qui soulèvent des questions, à commencer par le fait qu'elle a décidé de ramener sous son autorité directe tout le processus d'attribution des places en garderies. Jusque-là, les ministres de la Famille, tant libéraux que péquistes, confiaient à des comités régionaux le soin de faire une évaluation indépendante des dossiers et suivaient leurs recommandations. Elle a plutôt confié cette évaluation aux directions régionales de son ministère et s'est gardé le pouvoir final d'approbation.
Il n'y a rien d'illégal à cela. La loi prévoit que c'est la ministre de la Famille qui détient le pouvoir de décision, sauf que ce faisant, elle réintroduisait la politique dans un processus que ses prédécesseurs avaient voulu neutre, estimant que la partisanerie n'avait surtout pas sa place dans le domaine de la petite enfance. Cela n'est pas sans faire penser à la décision prise par le premier ministre Charest en 2003 de mettre en place un nouveau processus de nomination des juges qui lui permettait d'introduire la couleur politique comme facteur d'admissibilité.
Michelle Courchesne ne s'est pas gênée pour se prévaloir de sa prérogative de ministre. Ainsi a-t-elle rejeté des projets totalisant 3505 places qui avaient reçu une évaluation positive pour approuver plutôt des projets totalisant 3700 places qui avaient été évalués négativement. Il se trouve que nombre d'entre eux avaient été présentés par des promoteurs privés qui par ailleurs avaient contribué entre 2003 et 2008 quelque 300 000 $ à la caisse libérale, selon le député péquiste Nicolas Girard, qui depuis deux ans a soulevé de nombreux cas d'attribution de permis de garderie à des organisateurs libéraux.
La ministre Courchesne se défend d'avoir fait des choix politiques et rejette les appels à la démission. Reste que les apparences sont plus que troublantes. Si l'UPAC devait conclure à la nécessité d'une enquête, elle devrait alors se retirer du Conseil des ministres le temps que celle-ci soit menée à terme. Ce serait dommage, car elle est par ailleurs une bonne ministre, mais elle n'aurait d'autre choix, car elle deviendrait alors vulnérable aux attaques de ses adversaires.

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