mardi 11 janvier 2005
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Le processus actuel de sélection d'un projet et d'un emplacement pour le CHUM «n'est pas à la hauteur et n'offre pas les garanties d'un choix optimal» parce qu'il manque de rigueur, de transparence et de l'indépendance qu'exige l'évaluation d'un investissement public de près d'un milliard.
C'est ce qu'a affirmé hier au Devoir Luc Ouimet, l'ancien président du défunt Bureau de consultation de Montréal (BCM), ancien commissaire au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et fondateur de l'Association québécoise d'évaluation des impacts. Dans ses anciennes fonctions officielles ou à titre de consultant privé, son statut actuel, M. Ouimet a présidé les audiences publiques sur l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal, les audiences publiques sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu, les audiences sur un projet résidentiel dans l'actuelle cour de triage d'Outremont et il a organisé des audiences pour le Centre universitaire de l'Université McGill - le pendant du CHUM - pour déterminer ce que cette institution allait faire des hôpitaux affiliés à cette université afin d'optimiser la seconde vie de ces établissements dans lesquels la communauté anglophone a investi des millions dans le passé.
«Pour faire un choix optimal au sujet d'un équipement public de cette importance, explique l'ancien président du BCM, il faut un processus public qu'on n'a malheureusement pas mis en branle malgré le fait qu'au Québec on a 25 ans d'expérience dans ce type d'évaluation. Si on avait mis un tel processus en branle dès le début, le gouvernement aurait en main toute l'information nécessaire pour prendre une décision éclairée, transparente, et cela, en toute légitimité, même si tous ne seront pas d'accord au bout du compte. On en serait probablement aujourd'hui à la phase de la réalisation du projet. Toutes les tentatives utilisées pour évaluer ce dossier n'ont pas fait gagner de temps. On est loin, très loin d'une décision et surtout d'une décision consensuelle. On ne sait même plus quel est le projet, quels sont ses objectifs et quels sont les critères qu'on utilisera pour examiner les scénarios et prendre une décision.»
La marche à suivre dans les circonstances, dit-il, exige que l'on «confie le dossier à des gens compétents, suffisamment indépendants des intérêts en cause et qui sont plus axés sur la rigueur du processus que sur le projet lui-même». En procédant sans tenir compte de ces exigences, ajoute Luc Ouimet, «c'est celui qui crie le plus fort qui l'emporte ou qui peut le plus influencer le dossier, parfois de façon occulte. Personne, y compris le public, n'arrive vraiment à se faire une idée, ce qui est le cas présentement. Chacun développe plutôt un argumentaire sur un choix prédéterminé, défend ses préférences. Ce processus aux antipodes d'un examen public, rigoureux et indépendant, ouvre la porte par la suite à toutes sortes de procès d'intention. Et c'est un processus contraire aux exigences du développement durable, dont une des conditions de base consiste à faire ces choix techniques, financiers et sociaux en toute transparence sur la place publique et avec le public».
«Certes, ajoute-t-il, il est un peu tard pour remettre le dossier sur les rails d'une véritable évaluation. Mais s'il faut quelques mois de plus pour recadrer ce projet, ce n'est pas un drame, car on se donne alors la chance de définir le meilleur projet dans les circonstances et dans le contexte des contraintes des différents acteurs. Ce n'est certainement pas en 15 jours que deux personnes peuvent faire, seules, un pareil choix. Juste un exemple: est-ce que le nouveau comité pourra déterminer ce que va coûter le réaménagement de Saint-Luc si on envoie le projet ailleurs. Ce coût fait partie de la décision à prendre et on doit, avant d'aller plus loin, savoir quel est le plan B du gouvernement pour cette institution publique. Même chose pour le train qui passe présentement dans la cour de triage d'Outremont.»
Comment devrait-on procéder alors?
«C'est tellement simple!», lance spontanément l'ancien commissaire de la première équipe du BAPE au début des années 80, celle qui a mis en place la procédure et les règles qui ont survécu à 25 ans de dossiers et de débats.
«Il faut dans un premier temps définir le ou les besoins afin de les hiérarchiser clairement. Hôpital universitaire ou cité de la santé, par exemple. Il faut ensuite faire la liste et examiner le coût et les impacts de chaque option: est-ce qu'on réaménage ou déménage? On construit à neuf, en hauteur ou en largeur, à quel endroit, avec combien de lits et avec quel budget? Quel est le prix de ne rien faire, en comparaison? Est-ce que les bases de comparaison des options sont valables? En troisième lieu, il faut déterminer quels seront les critères qui vont permettre de faire des comparaisons rigoureuses, d'analyse et de prise de décision. Et cette grille d'analyse doit pouvoir intégrer simultanément les facteurs techniques, financiers, environnementaux, sociaux et même culturels.»
On peut mesurer les lacunes du processus actuel, donne en exemple Luc Ouimet, quand on songe que les études de coûts sur les modifications aux réseaux routiers ou ferroviaires voisins des projets à l'étude ne sont pas disponibles même s'il s'agit de facettes incontournables de chaque projet. Pire, dit-il, on ignore quels sont les critères qui ont conduit aux choix de Saint-Denis, Saint-Luc et Outremont. Et on ne sait pas quels critères ont été utilisés pour éliminer ou pour ne pas étudier d'autres sites comme celui de l'Hôtel-Dieu ou celui situé à proximité de Télé-Québec où se trouve - à côté d'un métro - un important terrain non contaminé destiné à accueillir le projet résidentiel Les Portes Sainte-Marie.
«Sans toutes ces données, précise Luc Ouimet, les débats sur les hypothèses présentement sur la table relèvent davantage du "peddlage" et de la vente sous pression que d'un sain processus décisionnel, public, éclairé et rigoureux.»
«L'avantage de procéder à l'aide d'audiences publiques, ajoute l'ancien président du BCM, c'est que tout le monde peut critiquer toutes les hypothèses sur la table, ce qui permet d'en voir toutes les facettes, de ne rien négliger. Et comme l'exercice se fait en public, tout le monde en apprend de jour en jour et sa position, forcément, évolue au gré de l'audience, ce qui permet un rapprochement qui élargit souvent les consensus avec le temps.»
«Évidemment, un gouvernement peut être moins exigeant s'il a les moyens de risquer un milliard dans une aventure qui peut s'avérer désastreuse à long terme. Et on pourra toujours dire qu'aucun projet n'est idéal, parfait. Mais ce n'est pas l'objectif de cette démarche fondamentalement pragmatique et intégratrice: mais c'est par contre le moyen le plus sûr de déterminer quel est le meilleur projet possible dans les circonstances», conclut le spécialiste de la consultation publique.

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