La Cour suprême des États-Unis a autorisé lundi 27 janvier l’administration américaine à refuser d’octroyer un permis de séjour – « green card » ou « carte verte » – à tout immigré dont elle considère qu’il pourrait représenter à l’avenir une « charge » pour les autorités fédérales, en bénéficiant d’aides gouvernementales.

Selon cette directive, les agents de l’immigration pourront prendre en compte plusieurs critères comme l’âge, le niveau d’éducation, leur santé et l’aisance en anglais afin de décider si un immigré est susceptible ou non de devenir une « charge » pour les finances publiques.

« Une énorme victoire pour les contribuables américains »

Plusieurs plaintes avaient été déposées par les États de New York, du Connecticut et du Vermont, par la ville de New York et par des ONG, pour empêcher la mise en œuvre de cette mesure. Mais, cette directive a été validée lundi 27 janvier par les cinq magistrats conservateurs de la Cour suprême, contre leurs quatre collègues libéraux. Elle n’est que temporaire en attendant un examen du fond du dossier par une cour d’appel de New York, qui devrait se prononcer le mois prochain.

Pour la Maison-Blanche, la décision de la Cour Suprême est « une énorme victoire pour les contribuables américains ». Elle affirme que la moitié des familles étrangères résidant aux États-Unis comprend au moins une personne utilisant Medicaid, le système d’assurance maladie public du pays réservé aux plus démunis.

Les opposants à cette mesure estiment qu’elle instaure un « test de richesse » qui écartera les immigrés non-blancs. « Limiter l’immigration légale en s’appuyant sur la richesse des candidats est honteux et absolument antiaméricain », a estimé le sénateur démocrate Dick Durbin.

Un élargissement des possibilités de refuser la « green card »

La loi américaine sur l’immigration oblige depuis longtemps les fonctionnaires à ne pas délivrer de green card à une personne susceptible de devenir une « charge » pour les finances publiques. Il s’agissait de ne pas accepter des immigrants demandant une hospitalisation à long terme, par exemple.

La nouvelle directive de l’administration Trump élargit le concept de charge. Est aussi concernée toute personne jugée susceptible de recevoir des aides financières de l’État, en matière de santé, de logement ou d’aide alimentaire, pendant une durée supérieure à 12 mois.

« Cette politique est une nouvelle façon pour le gouvernement Trump de nuire aux immigrés », a encore dénoncé lundi 27 janvier l’association de défense des droits civiques ACLU. « Elle va affecter les personnes handicapées et les familles à bas revenus. »