Billet du 13 mai 2010 modifié le 16 mai.
Je suis de ceux qui croient qu’il y aura tôt ou tard une vraie commission d’enquête sur les liens entre le financement du parti libéral du Québec et les contrats octroyés par le gouvernement du Québec. Si ce n’est pas Jean Charest qui la déclenchera, ce sera son successeur. Je l’ai dit et je le répète, les libéraux ne laisseront pas au PQ l'initiative de déterminer le mandat et les membres de cette commission.
Personnellement, comme avocat, jamais je n’aurais accepté de participer à la commission Bastarache, ni comme commissaire, ni comme procureur. Imaginez, des avocats qui enquêteront sur leurs confrères et consoeurs qui ont été nommés juges ou qui ont voulu le devenir!
Le milieu juridique est un bien petit monde avec ses rumeurs, certaines plus scabreuses que d'autres. Petits et gros problèmes éthiques en perspectives… D’autres difficultés sont également à prévoir, le nouveau Bâtonnier du Québec est l'associé d’un des membres de cette commission. Comment pourra-t-il rappeler ses confrères à l’ordre sans qu'on l'accuse de prendre parti si la commission devient le lieu d'une chicane entre avocats ou l'occasion pour certains qui n'ont pas été nommés juges de régler des comptes?
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Il y a quelques semaines, nous avons appris que la juge Wesmoreland-Traoré s’était endormie sur le banc. Une situation étonnante, puisqu'en général ce sont les petits détails de la preuve qui gardent les criminalistes éveillés, car c'est là que se gagnent les procès. Je ne sais pas si parmi les avocats qui participent à la commission Bastarache il y en a qui ont critiqué la juge, mais je peux vous dire qu'exceptionnellement, je me souviens très bien avoir entendu des confrères criminalistes discuter cette nomination à la chambre criminelle et de la jeunesse de la Cour du Québec.
La Cour du Québec n’est pas la Cour d’appel ou la Cour Suprême, il s’agit d’une juridiction axée totalement sur la pratique où la connaissance approfondie des règles de preuve en matière criminelle et pénale est fondamentale. Avec tout le respect qui est dû à à la juge Wesmoreland-Traoré, c’est cette expertise particulière qui était alors mise en doute, pas ses qualités de juristes qui la destinaient probablement à une juridiction supérieure.
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Il y a également une autre évidence qui saute immédiatement aux yeux. D’excellents procureurs qui ont été nommés à cette commission ne seront pas de celle qui portera sur les liens à établir entre le financement du parti libéral du Québec et les contrats octroyés par le gouvernement du Québec. Un hasard? Des avocats et avocates qui ont refusé la proposition de Me Bastarache ont peut-être déjà été approchés pour la vraie commission ou pressentent qu’ils le seront bientôt. Personnellement, c’est sur cette dernière commission que je préférerais travailler si j'étais encore actif dans la pratique du droit.
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Ajout du 16 mai 2010.
Un bien petit monde
Parlant de chicane...
Quand Marc Bellemare parle de clique, on comprend immédiatement qu’il évoque un autre réseau que celui du parti libéral du Québec, un petit monde qu'il connaît bien, celui de grands cabinets d'avocats.
Heenan Blaikie est le cabinet de Pierre-Marc Johnson, Jean Chrétien, Michel Bastarache et de feu Pierre Trudeau.
Ogilvy Renault, est celui de Bryan Mulroney, Yves Fortier et Pierre Cimon, procureur principal de la commission Bastarache.
J’ai souvent discuté de l’importance du Qui et du Quoi, une règle qui a permis à Bryan Mulroney de devenir premier ministre du Canada et que connaît bien Jean Charest, son fils spirituel.
Dans un billet du 19 avril 2008, Serveurs et porteurs d’assiettes ?, j'ai esquissé l’importance de cette règle lors de la vente d’Alcan à Rio-Tinto.
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Lire également à ce sujet:
Il n’y pas de mal à contribuer à un parti politique !, (enquête Moisan),
Michel Bastarache devrait démissionner,
Des signes avant-coureurs d’une commission d’enquête,
Pierre-Marc Johnson, l'homme de la situation,
Quand le béton craque.