J’avoue ne pas avoir été le moins du monde étonné par les révélations historiques publiées par Frédéric Bastien dans son récent ouvrage, La Bataille de Londres.

«De graves irrégularités qui s’apparentent à un « coup d’État constitutionnel » ont entaché le rapatriement de la Constitution par l’ ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau, en 1982, selon une enquête de l’historien Frédéric Bastien.

Le juge en chef de la Cour suprême de l’époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement de la Constitution, affirme l’auteur québécois. En violant ainsi la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, le juge en chef a commis une faute éthique « gravissime », qui remet en question la légitimité même du rapatriement, fait valoir Frédéric Bastien.» Le Devoir

Pierre Trudeau aurait triché avec la complicité du juge en chef de la Cour Suprême Bora Laskin afin de permettre le rapatriement de la constitution et l’adoption de la Charte canadienne des droits en 1982.

Je n’ai jamais compris comment le Cour Suprême avait pu approuver un rapatriement qui bafouait toutes les règles de droit constitutionnel que j’avais apprises à la faculté de droit.

Comment ne pas conclure dès lors que le rapatriement de la constitution et la Charte canadienne des droits souffrent d’un vice fondamental qui les rend caduques ?

De là à dire que tout l’édifice constitutionnel canadien risque de s’effondrer si rien n’est fait pour redresser la situation, il n’y a qu’un pas que peu de constitutionnalistes voudront franchir de peur d’être vus comme des alarmistes.

Tous les jugements rendus depuis 1982 s’appuyant sur la Charte n’auraient aucune valeur juridique. C’est tellement gros que personne ne voudra y croire. Et il n’y a pas que la loi 101 qui est en cause !

Comment réparer rétroactivement tout ce gâchis?

Par un nouvel accord constitutionnel ?

Comme ce sont les règles de 1982 qui sont en litige, faudrait-il recourir aux règles antérieures, à l’époque où tout le monde croyait légitimement qu’il fallait l’unanimité pour rapatrier la constitution alors que le Québec jouissait d'un droit de veto sur tout projet d’amendement constitutionnel?

Justement ce à quoi ont mis fin deux renvois constitutionnels de la Cour Suprême, dont celui de 1981 qui est ici en cause.

Dans cette perspective, quelle serait la valeur d’un nouvel avis de la même cour sur le même sujet?

Comme le vice provient de la Grande-Bretagne, faudrait-il confier la question à un tribunal constitutionnel britannique comme c’était le cas à l’époque où le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres entendait les appels des jugements rendus par la Cour Suprême du Canada?

Chose certaine, les esprits obtus voudront à tout prix minimiser l’affaire.

Toutefois, il n’y a aucun doute, l’affaire est grosse, très grosse, car, dans le pire des scénarios, ou le meilleur diront certains, elle pourrait causer l’éclatement du Canada que nous connaissons aujourd’hui.

Peut-être même être à l’origine d’une déclaration unilatérale d’indépendance du Québec.

L'espoir est permis!

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