Québec — À compter du 1er juillet, le maximum pour un don à un parti politique municipal passera de 1000 $ à 300 $, selon un projet de loi déposé mardi par le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault. Celui-ci pourrait toutefois bientôt réduire ce plafond à nouveau.
La grande « réforme » du financement des partis municipaux viendra plus tard. Mais le ministre voulait agir au moins en partie avant les élections du 1er novembre qui auront lieu en même temps dans toutes les municipalités.
« Étant donné l’urgence d’agir afin de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques municipales, il m’apparaît essentiel de proposer dès maintenant des mesures », a-t-il déclaré en conférence de presse.
En plus du don maximal qui passe de 1000 à 300 $, le montant total de la caisse électorale doit diminuer de 30 %. Désormais, il ne devra pas dépasser l’équivalent de 30 ¢ par électeur.
Par contre, le gouvernement fait passer de 50 % à 60 % la part des dépenses électorales admissibles à un remboursement. Selon le ministre, en raison de la baisse des montants des dons, cet ajout sera pratiquement à coût nul.
Il met également fin au système parallèle des municipalités de moins de 5000 habitants qui seront désormais soumises aux mêmes règles que les autres (montants maximums, sanctions en cas d’infraction, etc.).
S’il passe le test du vote à l’Assemblée nationale, ce nouveau régime devrait s’appliquer à compter du 1er juillet. Mais pendant ce temps, le ministère travaille sur une « réforme » plus en profondeur qu’on souhaite imposer dès janvier 2014. L’objectif, a expliqué M. Gaudreault, est d’arriver à temps pour les premières partielles qui feront suite à l’élection de novembre.
Cette réforme ira « plus loin », assure-t-il. On n’exclut pas de réduire encore les plafonds des contributions et d’y inclure une limite de trois mandats par maire. Sur ce sujet précis, le ministre a souligné qu’il voulait que ce soit discuté et qu’il consulterait.
Or, le régime transitoire fait déjà des mécontents. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) estime que la limite de 30 ¢ par électeur, c’est « bien peu » en comparaison avec ce qu’on permet aux aspirants députés de l’Assemblée nationale (1,35 $).
Elle croit que le plafond de 300 $ défavorise les nouveaux venus en politique. « Si je me bats contre un parti politique qui récolte des fonds depuis trois ans, c’est comme le lièvre et la tortue », a dénoncé le président de l’UMQ et maire de Rimouski, Éric Forest. Ce dernier réclamait plutôt un plafond de 500 $.
Interrogé sur cette réserve, le ministre des Affaires municipales a rétorqué : « Nos analyses nous laissent croire que, à 300 $, nous pouvons avoir des campagnes électorales tout à fait correctes, bien financées et qui permettent de rejoindre la population. » Il précise en outre que les dons dépassent rarement 300 $ de toute façon.
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Amphithéâtre : «pas une question d’heures», selon Gaudreault
Le ministre a répondu aux cris du cœur du maire Régis Labeaume sur les délais d’approbation du contrat de l’acier de l’amphithéâtre. « Je ne crois pas qu’on est dans une question d’heures pour s’assurer d’avoir un bel et bon amphithéâtre à Québec. Alors, on fait notre travail correctement », a déclaré Sylvain Gaudreault. Vendredi, le maire a fait une demande d’exemption au ministère des Affaires municipales pour accélérer l’approbation du contrat de 46 millions de dollars pour l’acier. Il se plaint depuis trois semaines que les vérifications du gouvernement retardent le projet. Mardi, le ministre a souligné que ces vérifications sont liées au ménage en cours dans le monde municipal. « Je ne me soumettrai à aucune pression. La seule pression que je me donne, c’est celle d’assurer l’intégrité des contrats publics au Québec. » À l’instar de son collègue Éric Bédard à l’Assemblée nationale, il a aussi souligné que la Ville s’était mise dans cette situation en modifiant l’échéancier de l’amphithéâtre.

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