Entre 2010 et 2017, selon des informations obtenues par Radio-Canada, la CSEM a versé près de 7 millions de dollars en commissions payées et connues à ces agences de recrutement, chargées de faire venir au Québec des étudiants étrangers.

La plus importante commission scolaire anglophone au Québec a fait affaire, au total, avec huit entreprises, mais une seule, Can-Share Connection inc. – une firme immatriculée au Québec, qui indique faire la promotion de programmes entre la Chine et le Canada–, a reçu 6,4 millions de dollars pour attirer des Chinois et quelques autres.

Parmi les autres pays d’origine cités, pour les autres agences, on trouve la Corée et l’Ukraine.

La CSEM facturait aux élèves étrangers le coût du programme choisi, avec un ajout de 30 %. De ce total, une commission de 20 % était remise au recruteur.

Des étudiants recrutés en Chine et en Inde

Ces données figurent dans un rapport qui n’avait encore jamais été divulgué et dont Radio-Canada a obtenu copie, après plus de six mois d'attente, par le biais de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Cette enquête, datée du 15 juin 2017, avait été demandée par l’ancien ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, qui avait mandaté à cette fin une vérificatrice externe, Michelle Lapointe.

Celle-ci a été chargée de faire la lumière sur des pratiques irrégulières portées à l’attention du Québec, concernant l’intégrité des programmes aux commissions scolaires Lester-B.-Pearson et English-Montréal.

Pour expliquer l’importance de l’arrivée de ces étudiants étrangers, en « forte croissance », Michelle Lapointe évoque les fortes baisses de clientèle en formation générale des jeunes, dans ces deux commissions scolaires.

Il y est mentionné que Lester-B.-Pearson et English-Montréal ont ainsi fait appel à des organismes privés pour le recrutement d’étudiants étrangers.

Les établissements d’enseignement qui souhaitent accueillir des étudiants étrangers se dotent d’une stratégie de recrutement. Ils identifient le ou les pays où ils veulent recruter, principalement l’Inde dans le cas de Lester-B.-Pearson et la Chine dans le cas d’English-Montréal.

On apprend également que, pour établir des liens avec les autorités scolaires des pays étrangers, des représentants de la CSEM sont allés en Chine et en Corée à 13 reprises entre 2010 et 2016, pour un coût de 120 000 $.

L’auteure de ce rapport demande ainsi au ministère de l’Éducation d’« entamer une réflexion » concernant les ententes de ce type avec des agences de recrutement.

Un rapport très caviardé

Ce rapport contient néanmoins de très nombreux passages caviardés. Impossible, donc, d’avoir accès à l’ensemble des éléments qui ont conduit Québec à mettre sous tutelle la CSEM en novembre 2019. Par exemple, les sept pages relatant les « constats et recommandations » sont entièrement noircies.

C’est le cas aussi pour toute une partie concernant le ministère de l’Immigration et une situation détectée par ce dernier. Aucune ligne de ce chapitre n’a été dévoilée, alors que Simon Jolin-Barrette, l’actuel ministre de l’Immigration, a reconnu fin mai des « allégations de fraude » concernant un document produit par des « commissions scolaires ».

Le choix des programmes suivis par ces étudiants étrangers recrutés par English-Montréal pourrait cependant avoir un lien avec la volonté d’immigrer de manière permanente au Québec, suggère Michelle Lapointe dans son rapport.

En constatant la fluctuation de la fréquentation de certains programmes de [formation professionnelle], on comprend que le choix du programme d’études, par les étudiants étrangers, pourrait se baser sur le fait que le MIDI [ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion] accorderait plus de points aux dossiers d’immigration des personnes détenant des diplômes pour lesquels il y a davantage de possibilités d’emplois au Québec, écrit-elle.

Des allégations de fraudes pour l’immigration

Depuis plusieurs années, il y a des soupçons de fraudes dans le système d’immigration québécois. Le ministère de l’Immigration a par exemple dénoncé, dans des documents judiciaires qu’a pu consulter Radio-Canada, de possibles stratagèmes frauduleux impliquant des institutions d’enseignement de la grande région de Montréal.

De supposés documents faux ou trompeurs ont été répertoriés, menaçant, selon Québec, l’intégrité des programmes d’immigration.

Il est question d’attestations de connaissance de la langue française, nécessaires pour postuler au Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Une différence a été relevée entre le niveau théorique des candidats, provenant majoritairement de Chine et d’Inde, et ce qui a été constaté durant des entrevues avec des agents d’immigration.

Ces élèves fréquentaient notamment les commissions scolaires English-Montréal et Lester-B.-Pearson, est-il souligné dans ces documents.

Une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été ouverte en 2016 et celle-ci est toujours en cours.

Nous ne pouvons donner aucune autre information supplémentaire afin de ne pas compromettre la collecte de renseignements, de protéger l’intégrité de la preuve ainsi que la sécurité des personnes qui pourraient être impliquées.

« Une pression » des commissions scolaires, déplore un ex-enseignant

Radio-Canada a recueilli le témoignage d’un ancien professeur, chargé de donner des cours de français à des étudiants étrangers, comme convenu dans leur programme. Cet enseignant a notamment travaillé, entre 2016 et 2017, pour des établissements privés qu’il qualifie d’écoles chinoises, sous contrat avec des commissions scolaires.

Il a souhaité, par peur de représailles, conserver l’anonymat. Il nous a indiqué avoir constaté des lacunes de la part de plusieurs élèves asiatiques qui ont finalement obtenu, à sa grande surprise, les attestations de connaissance du français délivrées par sa direction.

Il y avait, assure-t-il, une compétition entre les commissions scolaires pour ces contrats vache-à-lait, en faisant référence aux milliers de dollars dépensés par les étudiants étrangers en droits de scolarité.

C’était très payant pour les commissions scolaires. Elles fermaient les yeux. Ces étudiants payaient le gros prix.

Il se rappelle un épisode où il avait recalé à quatre reprises un étudiant. L’école était enragée, confie-t-il.

C’était extrêmement difficile, j’étais anxieux. On nous mettait de la pression pour faire passer les étudiants, pour qu’ils aient l’attestation, raconte-t-il.

La semaine passée, en dévoilant sa nouvelle réforme du PEQ, le ministre Jolin-Barrette a finalement annoncé le retrait de cette attestation comme moyen de démontrer la connaissance du français.

Nous avons été mis au courant d'irrégularités quant à l'attestation de réussite d'un cours de français unique de niveau intermédiaire avancé. Des vérifications ont été réalisées et ont révélé que la majorité des candidats ne parlaient pas le niveau de français requis, a-t-il spécifié.

Ni la CSEM ni le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur n'ont répondu aux questions de Radio-Canada.

Avec la collaboration de Daniel Boily