M. Puigdemont avait été invité au Québec par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal afin de parler du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. Comme les voyageurs de la quasi-totalité des pays européens, il avait seulement besoin d'une Autorisation de voyage électronique (AVE) pour s'envoler vers le Canada.

Pour obtenir une AVE, un voyageur doit aller sur le site du gouvernement canadien, répondre à quelques questions (notamment s'il a déjà été accusé d'un crime), puis payer la modique somme de 7 $. L'affaire se règle en quelques minutes.

Sites trompeurs

Mais il existe une pléthore de sites web privés, au graphisme semblable à celui du site du gouvernement, qui proposent des AVE canadiennes aux voyageurs. Ces sites font remplir exactement le même formulaire que le gouvernement canadien, mais ils s'occupent de l'envoyer eux-mêmes aux autorités canadiennes et d'assurer la correspondance entre les deux parties. À titre de simples intermédiaires, ils facturent des frais exorbitants.

M. Puigdemont a fait affaire avec l'un de ces sites, canadianeta-visa.com, qui facture 93 $ pour remplir le formulaire d'AVE, au lieu des 7 $ canadiens exigés sur le site du gouvernement. Le site appartient à l'entreprise catalane Electronic Travel Service, qui offre le même service et réclame des frais aussi gonflés pour s'occuper de remplir des autorisations de voyage électroniques vers d'autres pays.

Les forums de discussion pour voyageurs regorgent de témoignages de touristes qui racontent avoir été floués par cette entreprise, alors qu'ils auraient pu remplir le même formulaire pour une fraction du prix sur le site du gouvernement et obtenir directement leur AVE, sans intermédiaire.

L'en-tête du site canadianeta-visa.com affiche le drapeau canadien, la mention « Bienvenue au Canada » et le titre très formel « Service d'autorisation de voyage au Canada ». On pourrait se croire sur le site du gouvernement plutôt que sur celui d'une firme privée. Mais, en lisant plus loin, on trouve la mention suivante : 

« Nous sommes une agence non affiliée au site web du gouvernement canadien. Notre agence aide les individus et les entités légales dans leurs démarches administratives de voyage. Vous pouvez également soumettre votre demande d'autorisation via le site web officiel pour un coût moindre, qui ne comprend pas notre aide et notre assistance. »

Lettres jamais transmises

Après avoir reçu la demande de M. Puigdemont via l'agence d'immigration privée, les autorités canadiennes lui ont d'abord accordé une AVE. Mais le bureau du ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen, affirme que, le 29 mars et le 1^er avril, les fonctionnaires lui ont envoyé une « lettre d'équité procédurale » lui demandant de fournir certaines informations supplémentaires et annonçant que son AVE serait suspendue d'ici là. Il devait répondre dans un certain délai.

M. Puigdemont n'a jamais reçu ces deux missives. Il n'a donc pas pu fournir les informations demandées, et l'affaire n'a pas pu être tranchée sur le fond. L'ex-président de la généralité de Catalogne a simplement reçu un courriel de son agence privée lui disant que son AVE avait été « révoquée » (plutôt que simplement suspendue) et que le gouvernement n'allait jamais communiquer les motifs de cette révocation. M. Puigdemont a cru que ce courriel provenait directement du gouvernement canadien, mais il s'agissait plutôt d'un message bâclé rédigé par la firme de consultants, qui omettait des informations cruciales sur le dossier. La Presse a obtenu copie de ce courriel dans le cadre de la procédure de contestation de M. Puigdemont à la Cour fédérale.

Nous avons écrit aux administrateurs du site canadianeta-visa.com afin d'obtenir leurs commentaires, mais ils n'avaient pas répondu au moment de publier ces lignes.

« En tout temps, mon client était convaincu qu'il faisait directement affaire avec le gouvernement canadien, mais il s'avère finalement que ce n'était pas le cas », a expliqué en entrevue M^e Stéphane Handfield, l'avocat canadien de M. Puigdemont.

« Avec tout l'imbroglio qui entoure son dossier, il serait vraisemblablement plus simple pour mon client de faire une nouvelle demande, de mettre toute cette confusion derrière lui. Il pourrait fournir toutes les informations demandées », ajoute M^e Handfield.

Faire une nouvelle demande ?

Ces nouveaux développements laissent la porte ouverte à une décision sur le fond quant à l'admissibilité de M. Puigdemont au Canada. Mais Stéphane Handfield continue à s'interroger sur le traitement du dossier par les autorités fédérales.

Le fait d'être accusé au criminel dans un pays étranger peut avoir une incidence sur la délivrance d'une AVE par le Canada. M. Puigdemont fait face à des accusations criminelles en Espagne pour avoir participé au référendum sur l'indépendance de la Catalogne, déclaré illégal par Madrid. Mais son chef de cabinet fait lui aussi face aux mêmes accusations, et il a obtenu son AVE sans problème. Elle n'a pas été suspendue le temps qu'on lui demande des informations supplémentaires.

« Je m'interroge : pourquoi est-ce qu'on pose des questions additionnelles seulement à M. Puigdemont ? Il fait face à des accusations politiques en Espagne, et il faut que ce soit reconnu. »

- M^e Stéphane Handfield

Le bureau du ministre de l'Immigration a dit ne pas être en mesure de commenter davantage un dossier privé comme celui de M. Puigdemont sans l'autorisation écrite de ce dernier. Mais Mathieu Genest, l'attaché de presse du ministre, a tenu à souligner hier que le gouvernement avait accordé de nouveaux budgets pour lutter contre « tout type de fraude en matière d'immigration ».

« En investissant 52 millions de dollars, le budget de 2019 fait en sorte que les Canadiens, les visiteurs et ceux qui cherchent à commencer une nouvelle vie au Canada soient protégés contre les consultants en immigration sans scrupules », a-t-il déclaré.