Décision de la Cour supérieure: La Bâtonnière toujours suspendue

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Vite ! En appel !





Petite victoire pour le conseil d’administration du Barreau: la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pourra pas être réintégrée dans ses fonctions comme elle le souhaitait et les travaux du Comité de gouvernance du Barreau seront suspendus dans l’attente d’un jugement final sur la requête de la bâtonnière.


Voilà la décision qui vient tout juste d’être rendue par la Cour supérieure qui, au cours des derniers jours, a eu à trancher la question.


Bien que Lu Chan Khuong allègue que sa «réintégration dans [ses] fonctions viendrait permettre de redresser la situation de crise actuelle au sein de la gouvernance du Barreau», le Tribunal n’est pas de cet avis et demeure perplexe quant à cette affirmation.


«Deuxièmement, rien n’indique que sur le plan de ses affaires internes, outre l’affaire qui nous occupe, le C.A du Barreau ne fonctionne pas adéquatement», est-il écrit dans la décision.


«Le Tribunal conclut que l’intérêt public dans le bon fonctionnement des instances du Barreau doit entrer en ligne de compte en l’espèce à l’occasion de l’examen de la balance des inconvénients, laquelle favorise en conséquence le Barreau défendeur et son C.A mis en cause», conclut le Tribunal.




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